Contravention en France... quel permis fournir?

[Pulsar-J1748]

Salut la gang,

je suis présentement en vacances en France où j'ai emprunté la voiture de mon grand-père pour bouger un peu... trop vite!! Flash sur l'autoroute hier, mais pas arrêté, donc il va recevoir ça dans les jours qui suivent. Évidemment je ne veux pas qu'il ait le moindre souci, donc il va devoir me "dénoncer", pas de prb pour ça.

Mais je me posais la question: si au lieu de mon permis français j'indique mon permis québecois, quelles sont les conséquences?? Amende plus chère (car permis étranger)? Même s'il y a un accord de réciprocité entre France et Québec, je ne pense pas que j'aurais des points d'inaptitude, donc normalement pas de conséquence non-plus sur mon assurance au Québec?? Et finalement, même en donnant le numéro de permis québecois, vont-ils tout de même me retirer des points sur mon permis français?

Dire qu'il y a à peine 3 ans j'ai "pris" un PV à la place de mon frère jeune conducteur pour ne pas lui faire perdre de points, pensant que ne conduisant en France que 2 semaines par an je n'avais plus vraiment besoin de tous mes points...!!

Cette politique de répression de la vitesse me tape sur les nerfs quand je vois que rien n'ai fait pour les distances de sécurité qui sont autrement plus dangereuses et pourtant quasiment jamais respectées!!! M'enfin, je m'éloigne du sujet là...

Merci pour l'aide de ceux qui auront des infos intéressantes.

[théglacé]

Cette politique de répression de la vitesse me tape sur les nerfs quand je vois que rien n'ai fait pour les distances de sécurité qui sont autrement plus dangereuses et pourtant quasiment jamais respectées!!! M'enfin, je m'éloigne du sujet là...

d'un autre coté tu dépasse la vitesse donc c'Est normal que tu prenne le flash, la vitesse est limité les radars sont indiqué au moins a 500 métres avant, on ne peu pas dire que vous etiez surpris etc....

pour ce qui est des distances de sécurité je te l'accord elles sont aussi dangereuses mais ici c'est pareil et même bien pire je trouve (mais la ce n'est que mon avis).

Pour tes points je pense pas que ton permis québécois soit touché, quand tu vois qu'ils ont du mal déja a réclamer les PV dans l'UE alors au Québec ......

[Câlissss]

Salut la gang,

je suis présentement en vacances en France où j'ai emprunté la voiture de mon grand-père pour bouger un peu... trop vite!! Flash sur l'autoroute hier, mais pas arrêté, donc il va recevoir ça dans les jours qui suivent. Évidemment je ne veux pas qu'il ait le moindre souci, donc il va devoir me "dénoncer", pas de prb pour ça.

Mais je me posais la question: si au lieu de mon permis français j'indique mon permis québecois, quelles sont les conséquences?? Amende plus chère (car permis étranger)? Même s'il y a un accord de réciprocité entre France et Québec, je ne pense pas que j'aurais des points d'inaptitude, donc normalement pas de conséquence non-plus sur mon assurance au Québec?? Et finalement, même en donnant le numéro de permis québecois, vont-ils tout de même me retirer des points sur mon permis français?

Dire qu'il y a à peine 3 ans j'ai "pris" un PV à la place de mon frère jeune conducteur pour ne pas lui faire perdre de points, pensant que ne conduisant en France que 2 semaines par an je n'avais plus vraiment besoin de tous mes points...!!

Cette politique de répression de la vitesse me tape sur les nerfs quand je vois que rien n'ai fait pour les distances de sécurité qui sont autrement plus dangereuses et pourtant quasiment jamais respectées!!! M'enfin, je m'éloigne du sujet là...

Merci pour l'aide de ceux qui auront des infos intéressantes.

Rhooooo ça sent le gars qui veut fuir ses responsabilités ça.

En gros, ce qui va se passer, c'est que tu vas donner ton permis québécois mais oh surprise, il "a été échangé" grâce à ton permis français au Québec (qui a des accords avec la France).

Au mieux, tu vas écoper de ce que tu dois. Au pire, tu auras des frais supplémentaires à cause des délais et coûts supplémentaires.

It's your choice

[Tinavire]

(...)Evidemment je ne veux pas qu'il ait le moindre souci, donc il va devoir me "dénoncer", pas de prb pour ça.

Merci pour l'aide de ceux qui auront des infos intéressantes.

Si le conducteur est identifié, ou dénoncé, il est responsable pénalement et pécunièrement.

Le propriétaire n'est en aucun cas obligé de dénoncer le conducteur pris en flagrant délit. Il faut savoir résister aux pressions éventuelles de l'administration ou des forces de police dans ce domaine et bien choisir ses arguments ! Il reste cependant responsable pécunièrement en tant que titulaire de la carte grise et doit faire la preuve qu'il n'était pas au volant au moment de l'infraction.

Au pire, tu es donc bon pour payer l'amende à ton GP. Qui, si mes souvenirs sont bons ne sera pas très importante en fonction du dépassement (20/30 km/h 90 euros dans les 15 jours)

D'autre part, si tu te dénonces, avec ton permis québécois, tu ne paieras que l'amende. Aucune incidence sur tes points. La loi française (en matière de points) ne peut s'appliquer aux autres pays, à fortiori un pays extra-communautaire ! Comme théglacé l'évoque, il n'y a aucune poursuite pour des étrangers européens. Sinon qu'ils payent de suite quand ils sont arrêtés (donc pris sur le fait)...Autant te dire que quand il y a photo, les poursuites tombent vite aux oubliettes. La différence dans ton cas, c'est que tu conduisais une automobile immatriculée en France...

[Pulsar-J1748]

d'un autre coté tu dépasse la vitesse donc c'Est normal que tu prenne le flash

j'ai jamais dit le contraire...

la vitesse est limité les radars sont indiqué au moins a 500 métres avant

qui a dit que c'était un radar automatique??????????????? c'est une voiture verte cachée derrière des arbres, pis comme je suis daltonien, impossible de la voir!!

on ne peu pas dire que vous etiez surpris etc....

bah, si!!! c'est toi qui t'imagine une situation complètement fausse avec un radar automatique indiqué alors que c'était une voiture verte cachée!!

pour ce qui est des distances de sécurité je te l'accord elles sont aussi dangereuses mais ici c'est pareil et même bien pire je trouve (mais la ce n'est que mon avis).

et je suis d'accord avec toi!

Pour tes points je pense pas que ton permis québécois soit touché, quand tu vois qu'ils ont du mal déja a réclamer les PV dans l'UE alors au Québec ......

[galileo]

Tu peux te plaindre des contrôles en France mais essaie donc au Canada: mon amie a écopée de 495$ pour un excès de 4km/h a Edmonton sur la Yellowhead en moto.

Un truc tout bête a savoir, si vous avez des 'dettes' avec l État français (impôts, contraventions etc...), la prochaine fois que vous retournerez en France, on vous laissera rentrer mais pour ressortir (au contrôle a la douane) faudra vous délester

des sommes dues plus un petit quelques choses en plus.

[Pulsar-J1748]

Rhooooo ça sent le gars qui veut fuir ses responsabilités ça.

En gros, ce qui va se passer, c'est que tu vas donner ton permis québécois mais oh surprise, il "a été échangé" grâce à ton permis français au Québec (qui a des accords avec la France).

Au mieux, tu vas écoper de ce que tu dois. Au pire, tu auras des frais supplémentaires à cause des délais et coûts supplémentaires.

It's your choice

euh... qui a dit que je voulais pas payer?? J'ai dit que je voulais pas que mon GP ait de problèmes donc je veux qu'il me dénonce, c'est fuir ses responsabilités ça??

Je veux juste savoir s'il est possible de ne pas perdre de points sur mon permis français, bien qu'il m'en reste beaucoup, surtout vu ce que je l'utilise... Quand j'ai pris les points de mon frère c'était pour l'arranger (mais c'est lui qui avait payé), bah là c'est pareil, je veux m'auto-arranger!

[Pulsar-J1748]

(...)Evidemment je ne veux pas qu'il ait le moindre souci, donc il va devoir me "dénoncer", pas de prb pour ça.

Merci pour l'aide de ceux qui auront des infos intéressantes.

Si le conducteur est identifié, ou dénoncé, il est responsable pénalement et pécunièrement.

Le propriétaire n'est en aucun cas obligé de dénoncer le conducteur pris en flagrant délit. Il faut savoir résister aux pressions éventuelles de l'administration ou des forces de police dans ce domaine et bien choisir ses arguments ! Il reste cependant responsable pécunièrement en tant que titulaire de la carte grise et doit faire la preuve qu'il n'était pas au volant au moment de l'infraction.

Au pire, tu es donc bon pour payer l'amende à ton GP. Qui, si mes souvenirs sont bons ne sera pas très importante en fonction du dépassement (20/30 km/h 90 euros dans les 15 jours)

D'autre part, si tu te dénonces, avec ton permis québécois, tu ne paieras que l'amende. Aucune incidence sur tes points. La loi française (en matière de points) ne peut s'appliquer aux autres pays, à fortiori un pays extra-communautaire ! Comme théglacé l'évoque, il n'y a aucune poursuite pour des étrangers européens. Sinon qu'ils payent de suite quand ils sont arrêtés (donc pris sur le fait)...Autant te dire que quand il y a photo, les poursuites tombent vite aux oubliettes. La différence dans ton cas, c'est que tu conduisais une automobile immatriculée en France...

Merci pour ta réponse éclairée!

Tu veux dire que mon GP peut dire que ce n'était pas lui grâce à la photo , mais sans avoir à me dénoncer??... bon ça aurait été quelqu'un de plus jeune j'aurais bien essayé cette voie, mais mon GP n'est plus en grande forme et je préfère payer plutôt que de l'embarquer dans une histoire comme ça...

Tu dis "si tu te dénonces, avec ton permis québécois, tu ne paieras que l'amende", mais je ne paierai que le montant normal (je ne sais même pas combien c'est, mon GP n'a pas encore reçu le PV), ou bien l'amende majorée (comme pour compenser la non-perte de point)?

[Pulsar-J1748]

Tu peux te plaindre des contrôles en France mais essaie donc au Canada: mon amie a écopée de 495$ pour un excès de 4km/h a Edmonton sur la Yellowhead en moto.

Un truc tout bête a savoir, si vous avez des 'dettes' avec l État français (impôts, contraventions etc...), la prochaine fois que vous retournerez en France, on vous laissera rentrer mais pour ressortir (au contrôle a la douane) faudra vous délester

des sommes dues plus un petit quelques choses en plus.

il ne faut pas confondre controles et amendes!! Lors de mon trajet de 1h30, j'ai croisé 3 radars automatiques, un radar mobile (embarqué dans une voiture roulant), et 2 radars fixes (1 pas trop caché, et 1 bien caché qui m'a flashé)... bon faut dire aussi que j'étais en train de remonter la vitre (manuelle) que mon fils (3 ans) avait ouvert à l'arrière...

Pour le montant des amendes je suis d'accord avec toi, elles sont bien plus élevées au Canada. Rien que l'amende de stationnement la plus petite en France doit être de 11E (si ça n'a pas augmenté) et de 42$(à confirmer...) à Montréal...

[Tinavire]

(...)Evidemment je ne veux pas qu'il ait le moindre souci, donc il va devoir me "dénoncer", pas de prb pour ça.

Merci pour l'aide de ceux qui auront des infos intéressantes.

(...)Tu veux dire que mon GP peut dire que ce n'était pas lui grâce à la photo , mais sans avoir à me dénoncer??...

Tu dis "si tu te dénonces, avec ton permis québécois, tu ne paieras que l'amende", mais je ne paierai que le montant normal (je ne sais même pas combien c'est, mon GP n'a pas encore reçu le PV), ou bien l'amende majorée (comme pour compenser la non-perte de point)?

Point n'est besoin de la photo. Simplement que ton GP dise que ce n'était pas lui au volant...et effectivement sans être obligé de dire à qui il avait prêté sa voiture...

Quant au coût, je t'ai indiqué le montant de l'amende...je parlais d'un 90 euros pour un excès de vitesse hors agglomération et pour un dépassement de 20 km/h environ. 90 euros dans les 15 jours, ton gp pourra payer et toi le rembourser. Après ça passe pas loin des 150 euros (si ma mémoire ne me fait toujours pas défaut!) et cela n'a rien à voir avec une quelconque compensation de point. C'est juste que la loi française au sujet des points n'est applicable qu'aux français conduisant une voiture française avec un permis français.

[Invité]

Alors moi je me suis fait flasher aussi à 91 km/h au lieu de 90 km/h et un ami à qui j'en parlais me disais que lui aussi. Quand nous avons comparé nos procès le mien était bien 91 km/h .... et rien de plus (45 euros payable tout de suite , et moins 1 point) et le sien de procès était de 96 km/h ramené à 91km/h...... et c'est là ou je capote...... on lui enlève un certain nombre de kilomètre pour calibrage du radar..... et moi rien !!!!!!

parce sinon ça me faisait 86 km/h au lieu de 90 km/h comme indiqué sur le panneau de signalisation .... !!!????

Michelle

ps : pour la petite histoire, j'ai tout payé, j'ai approuvé..... mais je l'ai un peu en travers de la gorge !!! (45 euros et 1 point en moins sur mon permis mais cela reste à confirmer par la commission je ne sais plus quoi !!!!!?????? encore une nébuleuse de l'administration..... peut être un faux radar..... hi hi hi )

Modifié 5 avril 2009 par Michelle

[Johnnybecool]

Le 2009-04-05 à 16:47, théglacé a dit :

 

d'un autre coté tu dépasse la vitesse donc c'Est normal que tu prenne le flash, la vitesse est limité les radars sont indiqué au moins a 500 métres avant, on ne peu pas dire que vous etiez surpris etc....

pour ce qui est des distances de sécurité je te l'accord elles sont aussi dangereuses mais ici c'est pareil et même bien pire je trouve (mais la ce n'est que mon avis).

 

Pour tes points je pense pas que ton permis québécois soit touché, quand tu vois qu'ils ont du mal déja a réclamer les PV dans l'UE alors au Québec ......

 

C’est vraiment une réflexion à la noix! « T’as dépassé la limite, tu mérites ton PV » >>gamin!

Encore quelqu’un qui n’a jamais conduit en France!

il saurait que d’une route à l’autre la vitesse change mais il n’y a pas nécessairement de panneau pour l’indiquer 

[Azarielle]

il y a 32 minutes, Johnnybecool a dit :

C’est vraiment une réflexion à la noix! « T’as dépassé la limite, tu mérites ton PV » >>gamin!

Encore quelqu’un qui n’a jamais conduit en France!

il saurait que d’une route à l’autre la vitesse change mais il n’y a pas nécessairement de panneau pour l’indiquer 

 

Ce message date de 2009. 

Quel est l'intérêt de sortir ce sujet des boule à mites? 

D'autant plus que la personne à laquelle vous vous adressez n'est pas revenue ici depuis 6 ans. 

 

 

[QCmonCA]

il y a une heure, Johnnybecool a dit :

C’est vraiment une réflexion à la noix! « T’as dépassé la limite, tu mérites ton PV » >>gamin!

Encore quelqu’un qui n’a jamais conduit en France!

il saurait que d’une route à l’autre la vitesse change mais il n’y a pas nécessairement de panneau pour l’indiquer 

Depuis 2009 les panneaux ont du changer non ?