lomael Posté(e) 20 mars 2009 Posté(e) 20 mars 2009 Pour des raisons professionnelles mon amie et moi vivons séparément la semaine mais ensemble le week end,je sais que le statut de conjoint de fait resulte de un an de vie commune,quelle serait la solution sachant que nous partons ensemble en juin 2010 et sommes obligés de démarer le dossier un an avant?dossier croisé;n'y a t il pas un risque de se voir refuser ou l un ou l autre Merci de vos reponses Citer
bri92 Posté(e) 20 mars 2009 Posté(e) 20 mars 2009 Salut,Si tu n'as pas encore déposé ton dossier et si tu passes par le Quebec, tu peux appeler pour leur expliquer la situation. Ils ont une permanence téléphonique.Cependant la définition de conjoint de fait est claire, vie commune pendant un an. Bail commun, factures EDF aux 2 noms etc...Si c'est le cas, vous êtes des conjoints de fait même si vous ne vous voyez que le week-end. Si ce n'est pas le cas, vous ne l'êtes pas. C'est aussi simple que ça à mon avis.Si vous êtes conjoints de faits (si vous remplissez les conditions) faites une demande à 2 sinon déclarez-vous comme célibataire au sens officiel du terme bien sûr. Il faut juste être franc, vous pouvez envoyer également un courrier en marge de votre demande pour expliquer les raisons de votre choix. Tant que vous aurez un discours de vérité, ils comprendront et trouveront la meilleure solution! Citer
ferny Posté(e) 20 mars 2009 Posté(e) 20 mars 2009 je pense qu il serqit judicieux pour vous de commencer deja a tisser des liens de solidarites juridiques,tels un compte joint,des factures communes d electricite, de telephone,ou un bail....BREF tout ce qui contribuera a montrer que le lien de votre engagement est fort. le plus tot serais le mieux ensuite commencer la procedure dans 4 a 5 mois individuellement,rien ne vous empechera alors de joindre vos dossiers en attendant le csq,ce qui permettra alors de gagner le temps pour permettre que vos liens de solidarites aient deja au moins 8 mois,je crois kil ne vous tiendrons pas rigueur et vous pourrez leur expliquer votre situation. si c est le bureau de paris,ils sont comprehensibles labas par experience.je me dis k c est faisable.................sinon bonne chance Citer
lomael Posté(e) 20 mars 2009 Auteur Posté(e) 20 mars 2009 merci pour ces informations tres précieuses qui vont nous permettrent d'avancer plus sereinement dans nos demarchesBonne soirée et a notre prochaine question Citer
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