Tout les papiers et demarche a faire

[ｲﾑ刀ﾉらけﾑ]

Bonjour QUébec-Maroc

Je me suis permis de t’ouvrir un post pour répondre à tes questions, car l’autre post il y a déjà une question en cours.

Pour établir un Acte de Mariage Marocain au Maroc, vous trouverez ci-après, à titre indicatif, une liste des principaux documents requis.

Liste des principaux documents requis :

1- Demande de Mariage rédigée en langue arabe et destinée au Juge du tribunal familial (Tribunal de la ville où l'acte de mariage sera établi);

2- Quatre (4) photographies couleur ;

3- Certificat de Naissance avec filiation complète (noms et prénoms des parents) ;

4- Relevé du Casier Judiciaire délivré par la Gendarmerie Royal du Canada (GRC), (ou d’absence de Casier Judiciaire) ;

5- Attestation de Nationalité délivré par l’Ambassade du Canada à Rabat - Maroc ;

6- Certificat Médical attestant l’absence de toute maladie transmissible ;

7- Attestation de conversion à l’Islam, délivrée par un Imam agréé (prédicateur musulman) d’une Mosquée, ou une Preuve de confession musulmane ;

8- Pour les femmes non-musulmanes, la Preuve de leur confession Juive ou Chrétienne ;

9- Attestation d’emploi et de salaire ;

10- Acte de Divorce en cas de mariage antérieur, dûment légalisé par le Ministère Canadien des Affaire ةtrangères à Ottawa ;

11- Attestation de décès de l’ex-époux(e) pour les veuf(ve)s ;

12- Passeport + copie de la page mentionnant la date d’entrée au Maroc (preuve de présence au Maroc) ;

13- Attestation de Capacité de Mariage, délivrée par l’Ambassade du Canada à Rabat (attestation spécifiant votre situation familiale,...) ;

14- Relevé du Casier Judiciaire délivré par le Ministère Marocain de la Justice à Rabat - Maroc.

-*- D'autres documents sont exigés par l'Ambassade du Canada au Maroc. Ils se trouvent dans le lien suivant : Mariage à l'étranger.

Notes :

- Il est recommandé d’entrer en contact avec votre futur(e) époux(se) afin de coordonner vos démarches auprès des Adouls (agents chargés de l’établissement de l’Acte de Mariage) et de s’informer sur tout autres documents éventuellement exigés.

- Il est à signaler également que tous les documents devront être traduits en langue arabe par un traducteur assermenté.

Visa pour le Canada : Pour ce qui est de l'entrée de votre futur(e) époux(se) au Canada, ceci relève de l’Ambassade du Canada au Maroc et non de l’Ambassade du Maroc au Canada. Nous vous invitons à visiter le site de l’Ambassade du Canada à Rabat www.rabat.gc.ca ou le site du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada www.cic.gc.ca

Adresse de l'Ambassade du Canada à Rabat :

Adresse : 13 Bis, rue Jaâfar As-Sadik, Agdal, Rabat, Maroc

Adresse postale : Ambassade du Canada au Maroc, C.P. 709, Agdal, Rabat, Maroc

Tél : (011-212-37) 68-74-00

Fax : (011-212-37) 68-74-30

e-mail : [email protected].

Site Internet : www.rabat.gc.ca.

Autre documents.

Exemple pour un époux Marocain

1 Copie de vos actes de naissance

4 Photos d’identité

1 Lettre de demande en mariage écrite en marocain

2 Certificats médicaux de mariage faits au Maroc pour les futurs époux .

Pour le la Marocain(e), Un extrait de la fiche anthropométrique délivré par l’arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé sur présentation de la carte d’identité nationale C.I.N.

détail la procédure qui est à peu prêt comme cela :

1° Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance

2° Le tribunal crée votre dossier à l’appui de l’ensemble de vos documents

3° Le tribunal vous remets une enveloppe que vous devez emmener a la cour d’appel

4° La cour d’appel prend l’enveloppe et vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat

5° Le commissariat vous interroge et envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier à la cour d’appel

6° Vous récupérez votre enveloppe à la cour d’appel et vous allez au juge des familles

7° Le juge des familles vous remets votre dossier

T@NiSha

Modifié 3 janvier 2009 par ｲﾑ刀ﾉらけﾑ

[QUébec-Maroc]

Merci bcp pour la réponse..

Mais j'aimerais savoir également, combien de temps dure toute ces démarches??

Si j'y vais 1 mois est-ce suffisant pour tout faire?

Ensuite, est-ce que je suis la seule qui doit passer l'entrevue pour le ccm

ou bien mon futur mari devra lui aussi entrer?

Et quels sont tous les frais exigés?

Dois-je passer un examen médicaux aussi au Maroc?

Et ai-je besoin de mon absence de casier judiciaire du maroc? si je suis québécoise..

Dernière chose, faut-il une preuve que je suis célibataire?

[petitepuce]

Merci bcp pour la réponse..

Mais j'aimerais savoir également, combien de temps dure toute ces démarches??

Pour le mariage tu devrais être marié au bout de 2 à 3 semaines

Si j'y vais 1 mois est-ce suffisant pour tout faire?

Je te dirais que oui 1 mois c suffissant.. c quand tu devras partir ???

Ensuite, est-ce que je suis la seule qui doit passer l'entrevue pour le ccm

CCM????

ou bien mon futur mari devra lui aussi entrer?

Et quels sont tous les frais exigés?

Tout dépendras si tu dois faire traduire tes papiers en arabe ou non La truduction tourne autour de 1000 dirhams rabat je suis pas sûre les prix peuvent avoir changer

Dois-je passer un examen médicaux aussi au Maroc?

il y a des chances que oui.. sinon tu peux voir un médecin qui vas te donner un papier si tu lui emmène celui du Québec

Et ai-je besoin de mon absence de casier judiciaire du maroc? si je suis québécoise..

oui tu dois aller le chercher

Dernière chose, faut-il une preuve que je suis célibataire?

Tout dépend de la ville de ton mari c lui qui doit se renseigner auprès de adoul et aller au palais de justice aussi.

[ｲﾑ刀ﾉらけﾑ]

Bonjour Quebec-Maroc

1 mois tu auras largement du temps pour tout faire.

(CCM= La demande d’un certificat de capacité au Mariage) Il n’y a pas d’entrevu, seulement un formulaire à remplir par vous.

Voila c’est un peu plus complet que celui de tout a l’heure

Tout d'abord, un petit résumé des démarches à effectuer pour se marier au Maroc lorsque vous avez obtenu le CCM afin de gagner du temps :

• Obtenir un extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain au ministère de la justice (se présenter le matin pour l'obtenir l'après midi).

• Faire un certificat médical (normalement pas besoin d'analyses).

• Préparer le dossier complet pour l'autorisation du procureur du Roi (avec uniquement des photocopies) et le présenter au juge des affaires familiales (tribunal de première instance).

• Le dossier est transmis par le juge des affaires familiales au procureur du Roi (cour d'appel) et un document vous est remis pour aller effectuer l'enquête de police.

• Aller au commissariat de police pour effectuer l'enquête avec une copie complète de votre dossier. Le fonctionnaire de police doit ensuite transmettre son rapport au procureur du Roi.

• Lorsque l'autorisation sera prête vous aurez un numéro d'autorisation et vous pourrez aller chez les adouls qui prépareront un dossier de mariage.

• Aller porter le dossier de mariage au juge des affaires familiales avec les originaux de vos documents (c'est pourquoi, il ne fallait fournir que des photocopies auparavant).

• Ensuite, retour chez les adouls qui devraient être en mesure d'effectuer l'acte de mariage.

• L'acte de mariage est établi par les deux adouls puis enregistré au tribunal de première instance.

• Avec cet acte de mariage, il faut obtenir une autorisation de modification de l'acte de naissance du conjoint marocain pour qu'y figure la mention de votre mariage.

• Une fois, l'acte de naissance modifié, il faut une copie intégrale de ce nouvel acte de naissance.

• Il faut ensuite faire traduire l'acte de mariage et la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain.

La demande de capacité au mariage(CCM)

Vous allez devoir remplir un questionnaire en présence de l'agent du service de l'état civil. L'idée c'est que vous devez donner un certain nombre de renseignements sur votre futur conjoint (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, prénom des parents, des frères et soeurs) et indiquer les circonstances de votre rencontre

Pour le futur conjoint de nationalité marocaine

• une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, avec, s'il est établi en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de Canada à Rabat ;

• Selon votre situation matrimoniale (tous les documents en langue arabe seront nécessairement accompagnés des traductions originales en français par un traducteur agréé par le Consulat général de Canada à Rabat) :

o jamais marié(e) : joindre un certificat de célibat. (déclaration solennelle a faire chez le notaire)

o divorcé(e) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de divorce en langue arabe et l'original de l'attestation (ou du certificat) établi par le tribunal qui a prononcé le divorce, certifiant, après trois mois, le caractère définitif et irrévocable du jugement.

o veuf(ve) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de décès.

• un certificat de résidence et, s'il est rédigé en langue arabe, l'original de sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de Canada à Rabat ;

• une photocopie de la carte d'identité nationale ;

• une photocopie lisible du passeport (les trois premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières ou des demandes de visa)

• 4 photos d'identité récente

Pour le futur conjoint de nationalité Canadienne

• une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, délivrée par la mairie du lieu de naissance au Canada ou par le Service central d'état civil des Canadienne nés à l'étranger ;

• la preuve de la nationalité Canadienne. Si elle n'est pas portée sur l'acte de naissance, produire l'original et la photocopie soit de :

o un certificat de nationalité Canadienne ; L’attestation qu’on vous remettra a Rabat

• une photocopie lisible du passeport (les six premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières.

•

L’autorisation du procureur du roi

Liste des documents a fournir(ne fournir que des copies)

• Copie légalisée de l'acte de conversion à l'islam,

• Certificat de capacité à mariage.

• Copie intégrale d'acte de naissance.

• Copie légalisé de votre carte nationale Copie de votre passeport.

• Certificat de résidence (domicile) (La proprietaire nous la fais et on la joins au dossier).

• Certificat de nationalité (Attestation qu’on vous remettra a Rabat.

• 3 dernières fiches de paye.

• Attestation employeur.

• Extrait de casier judiciaire numéro 3 Canadien (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours :

• Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :

o copie du passeport (première page et pages de visas),

o timbre fiscal à 10 dirhams,

• Certificat médical ca nous a couter en tout 400dh pour nous deux.

• 4 photos d'identité récentes

Après avoir déposé le dossier chez le procureur du roi, nous sommes allés à la police. Le dossier du procureur du roi est normalement transmis à la police.

À la police, on nous a demandé des renseignements sur notre état civil, sur mes revenus, ma profession.

Liste des documents a fournir (ne fournir que les copies)

• Copie de l'acte de conversion à l'islam, ou de baptême

• Copie du certificat de capacité à mariage.

• Copie intégrale d'acte de naissance.

• Copie de votre carte nationale.

• Copie de votre passeport.

• Copie d'un certificat de résidence (domicile).

• 3 dernières fiches de paye.

• Attestation employeur.

• Extrait de casier judiciaire numéro 3 Canadien (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours).

• Copie de l'extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice).

• Copie du certificat médical , les deux certificats

• 2 photos d'identité récentes.

LACT DE MARIAGE

Pour effectuer l'acte de mariage il faut commencer par déposer un dossier chez le juge des affaires familiales (même les marocains y sont soumis d'après ce que j'ai compris). Ce dossier comporte des formulaires que l'adoul a remplis.

Listes des documents a fournir pour ce dossier tout les orignaux.

• Copie de l'acte de conversion à l'islam

• Certificat de capacité à mariage.

• Copie intégrale d'acte de naissance. Les deux

• Certificat médical. Les deux

Après avoir déposer ce dossier retour chez les adouls pour enfin faire l'acte de mariage.

Liste des document a fournir pour les adouls

• Copie de l'acte de conversion à l'islam.

• Copie de la carte nationale. (Marocain)

• Copie du passeport. (Canadienne)

• Copie intégrale d'acte de naissance. Les deux

• Copie du certificat médical. Les deux

Pour ce qui est des frais, taxi non inclus Loool je parle de tout ce qui est administratif  heheheeeee 300$ c’est suffisamment pour traduire, légaliser, bref tout.

Bon je crois que tu as tout en main maintenant il ne manque Rien a part BONNE CHANCE ET FELICITATION

T@NiSha

Modifié 3 janvier 2009 par ｲﾑ刀ﾉらけﾑ

[simomarie]

Moi je te dirais de ne pas faire ton examen médical au québec

car il peuvent te le refuser.

Pour nous, nous sommes aller voir un médecin de quartier

il nous a même pas examiné, juste écrit sur un papier que tout était correct

avec mon numéro de passeport et la CIN de mon mari.

Ça nous a coûté 100DH pour les deux

[ｲﾑ刀ﾉらけﾑ]

Bonjour

Moi jai seulement demandé une photo copie de mes testsl qui étais ressent lors dune visite médical au Canada.

A Rabat mon mari et moi nous avons été chez un médecin qui nous a question mais pas examiner sa nous a couter 200dh chacun voila.

T@NiSa

[machérie]

Bonjour Quebec-Maroc

1 mois tu auras largement du temps pour tout faire.

(CCM= La demande dun certificat de capacité au Mariage) Il ny a pas dentrevu, seulement un formulaire à remplir par vous.

Voila cest un peu plus complet que celui de tout a lheure

Tout d'abord, un petit résumé des démarches à effectuer pour se marier au Maroc lorsque vous avez obtenu le CCM afin de gagner du temps :

Obtenir un extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain au ministère de la justice (se présenter le matin pour l'obtenir l'après midi).

Faire un certificat médical (normalement pas besoin d'analyses).

Préparer le dossier complet pour l'autorisation du procureur du Roi (avec uniquement des photocopies) et le présenter au juge des affaires familiales (tribunal de première instance).

Le dossier est transmis par le juge des affaires familiales au procureur du Roi (cour d'appel) et un document vous est remis pour aller effectuer l'enquête de police.

Aller au commissariat de police pour effectuer l'enquête avec une copie complète de votre dossier. Le fonctionnaire de police doit ensuite transmettre son rapport au procureur du Roi.

Lorsque l'autorisation sera prête vous aurez un numéro d'autorisation et vous pourrez aller chez les adouls qui prépareront un dossier de mariage.

Aller porter le dossier de mariage au juge des affaires familiales avec les originaux de vos documents (c'est pourquoi, il ne fallait fournir que des photocopies auparavant).

Ensuite, retour chez les adouls qui devraient être en mesure d'effectuer l'acte de mariage.

L'acte de mariage est établi par les deux adouls puis enregistré au tribunal de première instance.

Avec cet acte de mariage, il faut obtenir une autorisation de modification de l'acte de naissance du conjoint marocain pour qu'y figure la mention de votre mariage.

Une fois, l'acte de naissance modifié, il faut une copie intégrale de ce nouvel acte de naissance.

Il faut ensuite faire traduire l'acte de mariage et la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain.

La demande de capacité au mariage(CCM)

Vous allez devoir remplir un questionnaire en présence de l'agent du service de l'état civil. L'idée c'est que vous devez donner un certain nombre de renseignements sur votre futur conjoint (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, prénom des parents, des frères et soeurs) et indiquer les circonstances de votre rencontre

Pour le futur conjoint de nationalité marocaine

une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, avec, s'il est établi en langue arabe, sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de Canada à Rabat ;

Selon votre situation matrimoniale (tous les documents en langue arabe seront nécessairement accompagnés des traductions originales en français par un traducteur agréé par le Consulat général de Canada à Rabat) :

o jamais marié(e) : joindre un certificat de célibat. (déclaration solennelle a faire chez le notaire)

o divorcé(e) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de divorce en langue arabe et l'original de l'attestation (ou du certificat) établi par le tribunal qui a prononcé le divorce, certifiant, après trois mois, le caractère définitif et irrévocable du jugement.

o veuf(ve) : joindre une copie conforme (ou légalisée) de l'acte de décès.

un certificat de résidence et, s'il est rédigé en langue arabe, l'original de sa traduction en français par un traducteur agréé par le Consulat général de Canada à Rabat ;

une photocopie de la carte d'identité nationale ;

une photocopie lisible du passeport (les trois premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières ou des demandes de visa)

4 photos d'identité récente

Pour le futur conjoint de nationalité Canadienne

une copie intégrale (un extrait ne sera pas accepté) de l'acte de naissance, datant de moins de trois mois, délivrée par la mairie du lieu de naissance au Canada ou par le Service central d'état civil des Canadienne nés à l'étranger ;

la preuve de la nationalité Canadienne. Si elle n'est pas portée sur l'acte de naissance, produire l'original et la photocopie soit de :

o un certificat de nationalité Canadienne ; Lattestation quon vous remettra a Rabat

une photocopie lisible du passeport (les six premières pages, et toutes celles où ont été apposés les cachets d'entrées et de sorties aux frontières.

Lautorisation du procureur du roi

Liste des documents a fournir(ne fournir que des copies)

Copie légalisée de l'acte de conversion à l'islam,

Certificat de capacité à mariage.

Copie intégrale d'acte de naissance.

Copie légalisé de votre carte nationale Copie de votre passeport.

(La proprietaire nous la fais et on la joins au dossier).

Certificat de nationalité (Attestation quon vous remettra a Rabat.

3 dernières fiches de paye.

Attestation employeur.

Extrait de casier judiciaire numéro 3 Canadien (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours :

Extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom), documents à fournir :

o copie du passeport (première page et pages de visas),

o timbre fiscal à 10 dirhams,

Certificat médical ca nous a couter en tout 400dh pour nous deux.

4 photos d'identité récentes

Après avoir déposé le dossier chez le procureur du roi, nous sommes allés à la police. Le dossier du procureur du roi est normalement transmis à la police.

À la police, on nous a demandé des renseignements sur notre état civil, sur mes revenus, ma profession.

Liste des documents a fournir (ne fournir que les copies)

Copie de l'acte de conversion à l'islam, ou de baptême

Copie du certificat de capacité à mariage.

Copie intégrale d'acte de naissance.

Copie de votre carte nationale.

Copie de votre passeport.

Copie d'un certificat de résidence (domicile).

3 dernières fiches de paye.

Attestation employeur.

Extrait de casier judiciaire numéro 3 Canadien (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours).

Copie de l'extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain (Obtention au ministère de la justice).

Copie du certificat médical , les deux certificats

2 photos d'identité récentes.

LACT DE MARIAGE

Pour effectuer l'acte de mariage il faut commencer par déposer un dossier chez le juge des affaires familiales (même les marocains y sont soumis d'après ce que j'ai compris). Ce dossier comporte des formulaires que l'adoul a remplis.

Listes des documents a fournir pour ce dossier tout les orignaux.

Copie de l'acte de conversion à l'islam

Certificat de capacité à mariage.

Copie intégrale d'acte de naissance. Les deux

Certificat médical. Les deux

Après avoir déposer ce dossier retour chez les adouls pour enfin faire l'acte de mariage.

Liste des document a fournir pour les adouls

Copie de l'acte de conversion à l'islam.

Copie de la carte nationale. (Marocain)

Copie du passeport. (Canadienne)

Copie intégrale d'acte de naissance. Les deux

Copie du certificat médical. Les deux

Pour ce qui est des frais, taxi non inclus Loool je parle de tout ce qui est administratif heheheeeee 300$ cest suffisamment pour traduire, légaliser, bref tout.

Bon je crois que tu as tout en main maintenant il ne manque Rien a part BONNE CHANCE ET FELICITATION

T@NiSha

salut .......juste des petite question

Copie de l'acte de conversion à l'islam, ou de baptême ....ca prend le certificat de baptême???

pour la capaciter de mariage ,c au maroc??

la preuve de la nationalité Canadienne. Si elle n'est pas portée sur l'acte de naissance, produire l'original et la photocopie soit de :c'est a rabat???

Certificat de résidence (domicile)un permi de conduire ,c pas suffisant??

merci de m'éclairer

machérie

[simomarie]

salut .......juste des petite question

Copie de l'acte de conversion à l'islam, ou de baptême ....ca prend le certificat de baptême???

oui ça te prend ton baptistère pour avoir la preuve de confession

pour la capaciter de mariage ,c au maroc??

la capacité de mariage tu vas l'avoir quand que tu vas aller à l'ambassade du canada à Rabat

la preuve de la nationalité Canadienne. Si elle n'est pas portée sur l'acte de naissance, produire l'original et la photocopie soit de :c'est a rabat???

avec ta capacité de mariage, tu vas recevoir une attestation de nationalité canadienne

Certificat de résidence (domicile)un permi de conduire ,c pas suffisant??

doit dépend, moi j'avais fait une feuille de mon adresse et signé par un avocat, plus mon permis de conduire

merci de m'éclairer

machérie

si tu as d'autres questions n'hésite pas on va te répondre

amicalement Marie xox

[QUébec-Maroc]

Alors vous dites que avec 300 $, on peut payé l'adoul, les frais consulaire, les traductions?

Si je comprends bien, rendez-vous chez le médecin au québec c'est inutile?

Ensuite, savez-vous c'est combien les frais d'act de naissance et baptistère? car les

miens ils sont vieux!

S'il n'y a pas d'entrevue au consulat pour le CCM alors sa me soulage..

Faut-il quand même avoir des '' preuves '' de notre amour?

[simomarie]

pour ton acte de naissance tu commandes le grand celui ou que le nom de tes parents est inscrit au coup de 15$

pour le baptistère tout dépend du curé, moi ça ma coûté 10$

[QUébec-Maroc]

Pour répondre a petitepuce, je vais au maroc dans le mois de mars-avril inchallah

Autres questions..

Si je vis chez mes parents et que j'ai simplement des petits boulots pour l'instant,

est-ce que sa dérange?

Et quels preuves de domicile et de salaire puis-je avoir exactement?

[QUébec-Maroc]

Ou puis-je demander les acte de naissance et baptistère?

[simomarie]

pour la preuve de domicile, moi j'avais écrit sur une feuille mon adresse et fait signé par l'avocat

et pour ta preuve de salaire, tu demandes a ton employeur de te faire une attestation de travail

et tu apportes tes 3 derniers talons de paye.

pour ton acte de naissance, tu peux aller sur le site de l'état civil et le photocopier

il y a aussi dans les agences de voyage qu'il on le formulaire, les caisses populaires.

Pour ce qui est de ton baptistère, tu vas voir ou appelle le curé de la paroisse ou que tu as été baptisée

[QUébec-Maroc]

AH merci..

VRm sa parait compliqué..

Suffit juste d'organisation!

[simomarie]

de rien ça fait plaisir

suffit de demander et quelqu'un t'aidera

si tu as d'autre questions, pose les et on va te répondre