Problème pour prouver vie commune

[boubou76]

Bonjour à tous!

J'ai envoyé mon dossier de DCSQ en mars dernier, reçu l'AR en avril et il y a une semaine j'ai reçu un courrier m'indiquant un document manquant. Voilà, j'ai entamé une procédure d'immigration comme conjoint de fait. Avec mon compagnon, nous vivons ensemble depuis deux ans mais le bail n'est signé qu'à son nom (et oui! je n'aurais jamais pensé que ça allait nous poser problème un jour!!), les factures sont à la même adresse mais pas au deux noms...Quand j'ai déposé le dossier, j'ai joint un certificat de vie commune délivré par la mairie et une attestation faite par notre propriétaire certifiant que nous vivons ensemble depuis deux ans. Mais ça ne suffit pas. Nous somme allés voir notre agence immobilière mais ils ne peuvent pas rajouter mon nom sur le bail même s'ils savent que nous louons l'appartement ensemble (d'ailleurs, c'est moi qui paie le loyer!). Ils nous ont quand même fourni une attestation comme quoi nous louons ensemble un apart depuis deux ans mais j'ai peur que ça ne suffise pas non plus.

Je peux joindre deux factures: une au nom de mon conjoint et une autre à mon nom datant d'un an à la même adresse mais je ne peux fournir une même facture aux deux noms.

J'ai essayé d'appeler le BIQ mais je n'ai pas réussi à les joindre, j'ai même envoyé un mail...sans réponse...

Ca devient trop stressant surtout pour une histoire de papier. Tout le monde peut prouver qu'on vit ensemble depuis deux ans mais malheureusement on risque de passer à côté de notre projet.

Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà été dans la même situation?

Merci beaucoup.

[Jade]

Bonjour à tous!

J'ai envoyé mon dossier de DCSQ en mars dernier, reçu l'AR en avril et il y a une semaine j'ai reçu un courrier m'indiquant un document manquant. Voilà, j'ai entamé une procédure d'immigration comme conjoint de fait. Avec mon compagnon, nous vivons ensemble depuis deux ans mais le bail n'est signé qu'à son nom (et oui! je n'aurais jamais pensé que ça allait nous poser problème un jour!!), les factures sont à la même adresse mais pas au deux noms...Quand j'ai déposé le dossier, j'ai joint un certificat de vie commune délivré par la mairie et une attestation faite par notre propriétaire certifiant que nous vivons ensemble depuis deux ans. Mais ça ne suffit pas. Nous somme allés voir notre agence immobilière mais ils ne peuvent pas rajouter mon nom sur le bail même s'ils savent que nous louons l'appartement ensemble (d'ailleurs, c'est moi qui paie le loyer!). Ils nous ont quand même fourni une attestation comme quoi nous louons ensemble un apart depuis deux ans mais j'ai peur que ça ne suffise pas non plus.

Je peux joindre deux factures: une au nom de mon conjoint et une autre à mon nom datant d'un an à la même adresse mais je ne peux fournir une même facture aux deux noms.

J'ai essayé d'appeler le BIQ mais je n'ai pas réussi à les joindre, j'ai même envoyé un mail...sans réponse...

Ca devient trop stressant surtout pour une histoire de papier. Tout le monde peut prouver qu'on vit ensemble depuis deux ans mais malheureusement on risque de passer à côté de notre projet.

Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà été dans la même situation?

Merci beaucoup.

Le bail n'est pas à ton nom mais les factures sont à la même adresse (même si vos 2 noms ne sont pas sur la même). De plus, c'est toi qui paie le loyer.

Alors cela ne devrait pas poser de problème. Tu joins tes relevés bancaires en entourant les sommes correspondant au loyer et/ou tu demande à ton agence une attestation des paiements de loyer en leur demandant bien de spécifier le nom, l'adresse et les coordonnées bancaires de la personne versant les loyers (c'est-à-dire toi, en l'occurence).

De plus, à partir du moment où tu as des factures, des relevés bancaires et autres papiers administratifs avec ton nom à l'adresse adéquate, c'est bon.

Pas besoin d'avoir vos 2 noms sur le même document. Par contre, plusieurs justificatifs sont vivement recommandés.

Allez, ça va aller

[Mowgli]

Bonjour,

j'ai été confrontée au même problème avec mon compagnon, mais pour un parrainage: tout ce qui concerne l'appartement est à mon nom et il ne s'est pas domicilié chez moi, donc c'était insoluble, conclusion: on se marie.

mais si tu veux éviter de passer par là: l'adresse de ton compagnon est-elle la même que la tienne? Car rien n'oblige les gens à faire le bail aux deux noms, donc il me semble que si tu accumules toutes sortes de preuves montrant que vous vivez à la même adresse, ça devrait équivaloir à un bail aux deux noms? Par exemple, reçois-tu du courrier à ton nom à votre adresse (des trucs officiels, genre factures de portable ou déclarations d'impôts?). Si oui, joignez-les. Avez-vous un compte commun? Si oui, apportez-en la preuve. Son adresse sur sa carte d'identité est-elle la même que la tienne? Ca devrait aider aussi.

Quand on regarde leurs documents sur le statut de conjoint de fait, le bail aux deux noms n'est qu'un des multiples éléments qui peuvent prouver la vie commune. Les différentes lettres (proprio, agence, ...) et documents supplémentaires devraient pouvoir compenser. Sinon, il vous reste à faire une démarche d'immigration séparée si c'est possible ... ou à passer devant monsieur le maire!

courage

[ashre]

Bonjour à tous!

J'ai envoyé mon dossier de DCSQ en mars dernier, reçu l'AR en avril et il y a une semaine j'ai reçu un courrier m'indiquant un document manquant. Voilà, j'ai entamé une procédure d'immigration comme conjoint de fait. Avec mon compagnon, nous vivons ensemble depuis deux ans mais le bail n'est signé qu'à son nom (et oui! je n'aurais jamais pensé que ça allait nous poser problème un jour!!), les factures sont à la même adresse mais pas au deux noms...Quand j'ai déposé le dossier, j'ai joint un certificat de vie commune délivré par la mairie et une attestation faite par notre propriétaire certifiant que nous vivons ensemble depuis deux ans. Mais ça ne suffit pas. Nous somme allés voir notre agence immobilière mais ils ne peuvent pas rajouter mon nom sur le bail même s'ils savent que nous louons l'appartement ensemble (d'ailleurs, c'est moi qui paie le loyer!). Ils nous ont quand même fourni une attestation comme quoi nous louons ensemble un apart depuis deux ans mais j'ai peur que ça ne suffise pas non plus.

Je peux joindre deux factures: une au nom de mon conjoint et une autre à mon nom datant d'un an à la même adresse mais je ne peux fournir une même facture aux deux noms.

J'ai essayé d'appeler le BIQ mais je n'ai pas réussi à les joindre, j'ai même envoyé un mail...sans réponse...

Ca devient trop stressant surtout pour une histoire de papier. Tout le monde peut prouver qu'on vit ensemble depuis deux ans mais malheureusement on risque de passer à côté de notre projet.

Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà été dans la même situation?

Merci beaucoup.

Salut,

Ayant été dans la même situation que toi, le seul conseil que je peux te donner et de fournir le plus de preuves possibles même si elles te paraissent insuffisantes. Ma copine et moi avons envoyé toutes sortes de justificatifs (cetains assez farfelus) et je pense que c'est le croisement de toutes ces données qui a fait avancé mon dossier compte tenu du fait que nous n'avions pas les justificatifs ordinairement demandés.

Ne perds pas courage et mets toutes les chances de ton côté.

Emilie

[boubou76]

Vraiment merci pour vos réponses Jade, Mowgli et Ashre, ça me fait plaisir et me remonte le moral. Vous avez raison, je vais essayer de réunir un maximum de documents même "non officiels" (par exple des courriers d'amis adressés à nos deux noms datant d'un an...)en expliquant le tout pour leur prouver notre union.

Merci encore

[boubou76]

Bonjour à tous!

Pour info, je viens d'appeler le BIQ et apparemment pour déposer un dossier en tant que conjoints de fait deux factures à la même adresse mais aux deux noms différents suffisent. Les factures doivent dater d'un an le jour du dépôt du dossier, des factures trop vieilles ne seront pas acceptées.

Du coup, je vais joindre l'attestation de notre agence immobilière, des factures de téléphone mobile datant de FEV 2007 et FEV 2008 (j'ai déposé le dossier fin fev 2008) comme ça, ils verront que nous sommes bien ensemble depuis un an. Je vais faire une tite lettre explicative (notamment pour dire que l'EDF n'a jamais voulu rajouter mon nom sur les factures car nous ne sommes pas mariés!).

Voilà, en espérant que ça passe, je croise les doigts.

Merci à tous.

[Pascalou80]

Bonjour à tous!

Pour info, je viens d'appeler le BIQ et apparemment pour déposer un dossier en tant que conjoints de fait deux factures à la même adresse mais aux deux noms différents suffisent. Les factures doivent dater d'un an le jour du dépôt du dossier, des factures trop vieilles ne seront pas acceptées.

Du coup, je vais joindre l'attestation de notre agence immobilière, des factures de téléphone mobile datant de FEV 2007 et FEV 2008 (j'ai déposé le dossier fin fev 2008) comme ça, ils verront que nous sommes bien ensemble depuis un an. Je vais faire une tite lettre explicative (notamment pour dire que l'EDF n'a jamais voulu rajouter mon nom sur les factures car nous ne sommes pas mariés!).

Voilà, en espérant que ça passe, je croise les doigts.

Merci à tous.

ne t'inquiète pas, je suis sûre que ça va passer!

[boubou76]

Merci Pascalou80

Par contre, ça peut vous paraître bête comme question mais je suis entrain de rédiger une petite lettre explicative, d'après vous, dois-je mentionner que je les ai appelé et qu'on m'a confirmé que ça allait suffire?

Merci beaucoup (désolé de vous prendre la tête avec ça!)

[Mowgli]

Merci Pascalou80

Par contre, ça peut vous paraître bête comme question mais je suis entrain de rédiger une petite lettre explicative, d'après vous, dois-je mentionner que je les ai appelé et qu'on m'a confirmé que ça allait suffire?

Merci beaucoup (désolé de vous prendre la tête avec ça!)

Je pense sincèrement que ça ne peut pas faire de mal... en le tournant style "veuillez trouver en complément de mon dossier les documents suivants, qui, comme un de vos employés me l'a confirmé par téléphone le 5 juin 2008, peuvent tenir lieu de preuve de vie commune ..."

[boubou76]

oui tu as raison Mowgli et puis après tout c'est la vérité! En tout cas, merci pour la tournure, c'est super, je vais m'en inspirer fortement ...

[YANIN]

oui tu as raison Mowgli et puis après tout c'est la vérité! En tout cas, merci pour la tournure, c'est super, je vais m'en inspirer fortement ...

Salut,

je pense que ça depend vraiment de la personne qui suit ton dossier. Moi et mon copaine nous ne sommes pas mariés et il y a que son nom sur le contrat de bail et en plus je ne suis pas française (j'ai des cartes de séjour à renouveller tous les ans). Nous avons fournie juste le certificat de vie commune delivré par la mairie et nous n'avons pas eu de questions sur ce sujet de la part de l'ambassade.

Donc envoie le max de preuve et ça passera par contre n'appelle pas trop car ça les enerve et ils vont avancer moins vite sur ton dossier.

Bon courage!

YANIN

[Marie-Laure]

Bonjour,

J'étais dans la même situation avec mon conjoint, il suffit d'aller à la mairie de votre quartier et de vous faire établir un Certifict de Concubinage. Il suffit d'apporter une pièee d'identité chacun.

J'avais joint ce document à ma demande de CSQ et tout avait bien été. Bonne chance.

[faloudz]

bonjour

tu essais le PACS.

Bon courage.

[chriselo]

Bonjour à tous!

J'ai envoyé mon dossier de DCSQ en mars dernier, reçu l'AR en avril et il y a une semaine j'ai reçu un courrier m'indiquant un document manquant. Voilà, j'ai entamé une procédure d'immigration comme conjoint de fait. Avec mon compagnon, nous vivons ensemble depuis deux ans mais le bail n'est signé qu'à son nom (et oui! je n'aurais jamais pensé que ça allait nous poser problème un jour!!), les factures sont à la même adresse mais pas au deux noms...Quand j'ai déposé le dossier, j'ai joint un certificat de vie commune délivré par la mairie et une attestation faite par notre propriétaire certifiant que nous vivons ensemble depuis deux ans. Mais ça ne suffit pas. Nous somme allés voir notre agence immobilière mais ils ne peuvent pas rajouter mon nom sur le bail même s'ils savent que nous louons l'appartement ensemble (d'ailleurs, c'est moi qui paie le loyer!). Ils nous ont quand même fourni une attestation comme quoi nous louons ensemble un apart depuis deux ans mais j'ai peur que ça ne suffise pas non plus.

Je peux joindre deux factures: une au nom de mon conjoint et une autre à mon nom datant d'un an à la même adresse mais je ne peux fournir une même facture aux deux noms.

J'ai essayé d'appeler le BIQ mais je n'ai pas réussi à les joindre, j'ai même envoyé un mail...sans réponse...

Ca devient trop stressant surtout pour une histoire de papier. Tout le monde peut prouver qu'on vit ensemble depuis deux ans mais malheureusement on risque de passer à côté de notre projet.

Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà été dans la même situation?

Merci beaucoup.

Salut

Je suppose que vous recevez les relevés bancaires à la même adresses ou peut être même vous avez un compte en commun pour nous ca a marché ces justificatifs.

Bon courage @ bientôt

[boubou76]

Oui Yanin, tu as raison, je pense que ça dépend pas mal de la personne qui examine ton dossier. Je n'ai appelé qu'une fois le BIQ sans préciser mon numéro de dossier, je voulais juste savoir les papiers acceptés pour prouver qu'on est conjoints de fait. La personne m'a dit qu'il fallait des factures communes ou du moins des factures datant d'un an à la même adresse.

Marie-Laure, nous avions déjà joint notre certificat de concubinage, enfin "de vie commune" délivré par notre mairie. On n'a pas eu besoin de pièce d'identité, il a juste fallu signer et faire signer deux témoins, la mairie n'appose même pas son cachet! Donc, j'imagine que le BIQ trouve ça un peu léger.

Pour le PACS faloudz, je ne suis pas contre mais ça ne leur prouve pas que nous sommes ensemble DEPUIS AU MOINS UN AN!

Nous n'avons pas de compte commun malheureusement chriselo sinon c'est vrai que c'est un des documents acceptés.

Merci à tous pour votre aide, vous êtes vraiment super.

La semaine dernière , j'ai envoyé entre autres quelques documents tels qu'une attestation faite par notre agence immobilière prouvant qu'on vit ensemble depuis 2006, quelques factures de téléphone datant d'un an pas à nos deux noms mais à la même adresse et puis nos bulletins de salaire d'un an indiquant la même adresse.

Vraiment, je croise les doigts! J'essaie de ne pas trop y penser car un jour j'y crois et un autre je me dis que c'est compromis.

Bon courage à tous ceux qui attendent!!