Double imposition bien locatif ?

[isseo17]

Bonjour

Installés depuis 3ans et demi au Québec, nous sommes toujours propriétaires d'une maison en France.

Nous avions des locataires et nous touchions donc des loyers mensuels que nous déclarons et en France et au Québec (revenus locatifs).

Nous sommes imposés sur ces loyers des deux cotés . Nous payons donc deux fois des impôts sur ces revenus. Est-ce normal ?

Nous avons entendu dire que nous devrions être remboursés d'un de ces deux versements ? Est-ce vrai ? et savez-vous à qui nous devons nous adresser pour obtenir des informations, ou mieux, ce remboursement s'il est possible ?

à noter que nous avons déjà signaler le fait du coté français, mais que nous n'avons eu aucune réponse. Quant à notre comptable québécois, il ne semble pas en savoir plus long que nous. Peut-être certains d'entre vous vivent-ils ou ont ils vécus les mêmes difficultés ?

Merci de votre aide

Amicalement

[kris75]

Bonjour

POur autant que je sache, la convention des impôts entre la France et le Canada fait que tu ne paies des impôts que dans le pays où tu perçois des loyers. Ils ne sont pas imposables au Canada et vice versa. Il n'en va pas de même pour les revenus, il faut alors lire les rubriques qui vous conviennent. Vous trouverez ces documents sur le sites des impôts de FDrance et j'imagine du Canada.

Voicu le début de l'article 6 de cette convention : Les revenus de biens mmobilers y compris les revenus d'exploitations agricoles ou forestières sont imposable dans la partie contractante où ces biens sont situés.

CQFD

[isseo17]

Merci beaucoup à tous les deux pour la rapidité de votre réponse.

Maintenant que nous avons connaissance de ce texte nous allons faire les démarches auprès de Revenu Canada et mettre notre comptable au courant.

Bravo pour votre efficacité

Amicalement

[peemti]

En effet, ils ne sont imposables qu'en France, mais tu dois tout de meme les déclarer au Qc et au Canada. Puisqu'il y a une convention de non-double imposition , le Qc et le Canada ne devraient pas t,avoir imposé dessus, tu devrais donc être remboursé de ce que tu as payé.

Ils vont surement te demander une copie de ton avis d'imposition de France (pour vérifier que tu les a bien payé là bas)

Merci beaucoup à tous les deux pour la rapidité de votre réponse.

Maintenant que nous avons connaissance de ce texte nous allons faire les démarches auprès de Revenu Canada et mettre notre comptable au courant.

Bravo pour votre efficacité

Amicalement