garde légal /voyage

[brosseadent79]

une question comme ca !

si on a la garde légal de notre enfant ( jugement de cour ) esque il nous faut la permission de l'autre parent pour voyager dans un autre pays ?

[Hani_Jo]

Oui, autorisation notariée ou légalisée.

[barcanour]

OUI!!!!

Je me suis également informée pour cela, car je voulais amener ma fille avec moi.

Tu dois voir un notaire pour cela ou bien tu le fais légaliser l'entente entre le père de ton enfant et toi au greffier du palais de justice.

Si tu ne fais pas ca, et ce, tout dépend de ta relation avec ton ex, tu pourrais être accusé d'avoir «kidnappé» ton propre enfant (ridicule, mais c'est la loi!)

Bonne chance

[cat08]

Je te le confirme aussi Brosseadent, pour sortir du pays tu as obligatoirement besoin de l'autorisation du père, et ce même si tu as la garde légale. Tu peux imprimer le document sur le site de passeport canada... voila j'espère que tout ira bien pour ton voyage, si tu as besoin de + d'infos tu peux m'envoyer un MP. J'ai voyagé souvent avec mon fils et son père me fait des problèmes à chaque coup, alors je connais bien les procédures!!!

Voila, bonne soirée

[Lilideslacs]

Je suis sortis du pays avec ma fille et je n'avais pas d'autorisation signé du père.

Le fait est que pour obtenir un passeport canadien il faut que les 2 parents signent le formulaire ... même si l'un des deux à la garde de l'enfant par jugement.

Donc, le fait qu'il ait signé le formulaire de passeport confirme son acceptation de voyage à l'étranger.

Cependant certains pays exigent un formulaire signé du père confirmant qu'il est d'accord pour que madame voyage seule avec l'enfant.

[cat08]

Je m'excuse de te contredire lilideslacs, mais crois moi, tu as eue de la chance... ils ne demandent pas le papier à tous les coups, mais ils auraient pu te refuser de voyager, et tu n'aurais pas été remboursée pour tes billets! Et le fait que les 2 parents signent pour faire le passeport n'autorise en aucun cas un parent à voyager sans l'accord écrit de l'autre. C'est aussi le Canada qui exige cette autorisation, peu importe le pays de destination (même pour quelques jours aux É-U), et en plus certains pays peuvent aussi l'exiger à l'entrée.

Je ne veux pas être rabat-joie, mais je sais bien de quoi je parle

Dans mon cas, j'ai voyagé à 5 reprises avec mon fils et ils ont demandé le papier 4 fois sur 5!

[laysa]

Moi de mon coté je viens de revenir de l'Algérie avec mon fils. Sont père avait signé le document comme quoi il m'autorisait a sortir du pays. Lui il avait appeler passeport Canada et ils leur ont dit que puisqu'il avait signé la demande de passeport je pouvais faire ce que je voulais. Moi personne ne ma rien demandée aucun papier rien j'ai passé comme du beurre dans la poêle.

Bonne journée

[cassis]

Voilà ce que dit la loi :

Pour prévenir les enlèvements d'enfants, que ce soit par un étranger ou par son propre parent, les autorités douanières de plusieurs pays ont renforcé les mesures de contrôle à l'égard des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou avec une personne autre que ses parents.

Vous devriez donc avoir sur vous tous les documents qui prouvent, si c'est le cas, que vous êtes bien le parent de cet enfant et que vous êtes autorisé à voyager seul avec lui. Par exemple:

le certificat de naissance de l'enfant dans lequel paraissent les noms des parents;

si les parents sont séparés, tout document juridique ayant trait à la garde, par exemple le jugement de garde ou l'entente avec l'autre parent;

un certificat de décès, si l'un des parents est décédé;

une lettre de consentement parental signée par l'autre parent lorsqu'un parent voyage seul avec son enfant;

une lettre de consentement parental signée par les deux parents lorsque c'est une autre personne qui voyage avec l'enfant ou que l'enfant voyage seul.

Les parents peuvent se procurer un modèle de lettre de consentement parental sur le site du Ministère des affaires étrangères et du commerce international.

http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/312/

(Voir la dernière question "Ai-je besoin d'un autre document que mon passeport si je visite un autre pays avec mon enfant sans son autre parent? Ou si j'accompagne un enfant qui n'est pas le mien?")

Ce n'est pas utile de prendre des risques et de jouer à la loterie au passage des frontières. Personnellement, je préfère partir sereinement

[brosseadent79]

je posait la question parce que une amie a moi ( vrai vie ) ma dit que son avocat a elle lui a dit que si elle a la garde légal ca prend que la signature du papa et que il peu rien faire apres apres ,puisque légal cest la maman qui a la garde ,mais garde partager ou comme moi juste rien arrange amiable ca prend signature passport et la lettre notarié

mais la je sais pas qui dit vrai !

[jamila]

ben moi j'ai la garde des enfants.. je dois avoir la signature du père pour le passeport.. mais je ne prendrais aucun risque..je ferais faire un papier chez le notaire juste pour avoir la paix.. et partir en tout tranquilité d'esprit.. car c p-e pas au canada que tu vas avoir des problèmes mais dans le pays ou tu vas emmener ton enfant...et le retour risque d'être compliquer aussi.. Mon amie à moi à eue ce problème au douane canadienne en revenant.. il croyais que elle avait enlever son enfant.. et imagine son enfant est sous père inconnue et inscrit comme ca sur l'acte de naissance..voila! faut mieux prévenir que guérir...

[Hani_Jo]

Juste pour vous donner un exemple concrêt: :Le père de mon fils est décédé et une fois, j'avais oublié le certificat de décès et je prenais l'avion pour Paris avec fiston. Une agente en civil m'a accrochée et m'a demandé de la suivre avec fiston. Elle m'a demandé nos papiers d'identification et l'acte du père... et oulala, erreur de ma part, je ne l'ai pas, ben je peux vous dire qu'il était moins une quand je suis rentrée dans l'avion, car elle avait gentiment accepté de faire une recherche à l'état civil afin de valider mes dires, mais selon ce qu'elle m'a dit, elle aurait pu rien faire et j'aurais dis bye bye à l'avion et à notre voyage. Et pas de remboursement possible.

Garde légale ou pas, l'enfant à 2 parents et pour sortir du pays, faut avoir l'autorisation des deux. Pour moi, jusqu'à l'âge de ses 18 ans, je dois m'assurer que le certificat de décès du papa de fiston doit être annexé avec son passeport

[barcanour]

Je m'excuse de te contredire lilideslacs, mais crois moi, tu as eue de la chance... ils ne demandent pas le papier à tous les coups, mais ils auraient pu te refuser de voyager, et tu n'aurais pas été remboursée pour tes billets! Et le fait que les 2 parents signent pour faire le passeport n'autorise en aucun cas un parent à voyager sans l'accord écrit de l'autre. C'est aussi le Canada qui exige cette autorisation, peu importe le pays de destination (même pour quelques jours aux É-U), et en plus certains pays peuvent aussi l'exiger à l'entrée.

Je ne veux pas être rabat-joie, mais je sais bien de quoi je parle

Dans mon cas, j'ai voyagé à 5 reprises avec mon fils et ils ont demandé le papier 4 fois sur 5!

Voilà, tout à fait d'accord! Je me suis informer un peu partout à ce propos et toujours on me dit la même chose: besoin de l'autorisation écrite et notarié (légalisé) de l'autre parent!

[yani]

Salut,

Oui tu peut voyagé avec ton enfant si tu as la garde il faut juste que ton ex signe un papier pour la garde sans légalisé.

Ma femme est venue me voir le 01/03/2008 avec son fils et elle la ce papier et a personne ne lui as demander ça, mais on sait jamais.

Bonne courage

[sinsnou]

Une petite question supplémentaire..ben en fait je veux simplement des infos de plus. Je prévois partir avec la plus jeune de mes filles bientôt pour rejoindre mon mari. Mais je crois que mon cas est différent...enfait je vous explique...ma fille a pas de père légalement sur les papiers. Il a jamais voulu reconnaître sa paternité histoire de se sauver de la pension alimentaire. Donc sur tout ses papiers il est inscrit père inconnu...alors je vuex savoir si je dois aussi avoir une autorisation du père bien qu'il soit complètement absent de sa vie!! merci :blushing:

[brosseadent79]

mmmmmmm bonne question ,mais selon moi si tu as acte de naissance ou autre papier qui est écrit père inconnue ,alors je pense que cets OK

mais vraiment je sais pas !

[sinsnou]

Ouais pas évident j'avoue d'obtenir la bonne réponse ..enfin merci de l'intéret porté a ma question brosseadent!! Bizz

[Hani_Jo]

Pas de nom sur le certificat de naissance, pas besoin de signature du père, car il n'y en a pas, le certificat de naissance justifiant le nom des parents légaux.

[barcanour]

Une petite question supplémentaire..ben en fait je veux simplement des infos de plus. Je prévois partir avec la plus jeune de mes filles bientôt pour rejoindre mon mari. Mais je crois que mon cas est différent...enfait je vous explique...ma fille a pas de père légalement sur les papiers. Il a jamais voulu reconnaître sa paternité histoire de se sauver de la pension alimentaire. Donc sur tout ses papiers il est inscrit père inconnu...alors je vuex savoir si je dois aussi avoir une autorisation du père bien qu'il soit complètement absent de sa vie!! merci :blushing:

Bonne question! D'après moi, le certificat de naissance de l'enfant est une bonne preuve.

Cependant, si tu veux en être certaine, communique avec le bureau de ton député. Pour ma part, j'ai obtenu toutes les informations à son bureau.

Bonne chance!

[Venusta]

Mon ex refuse de me laisser partir en voyage en france pour 2 semaines......que puis-je faire s'il ne veut pas signer les papiers...pour quelles raisons peut-il refuser ? Nous sommes séparés et nous avaons la garde partagée à "l'amiable" hum hum !

Merci à l'avance de vos réponses

[Maryève]

Mon ex refuse de me laisser partir en voyage en france pour 2 semaines......que puis-je faire s'il ne veut pas signer les papiers...pour quelles raisons peut-il refuser ? Nous sommes séparés et nous avaons la garde partagée à "l'amiable" hum hum !

Merci à l'avance de vos réponses

Ouf, t'es allée chercher ce post loin!!

Le père de mon enfant n'est pas dans le décor, sur le certificat de naissance, il se prénomme Non Déclaré. Et pourtant, il me FAUT, en TOUT TEMPS, le certificat de naissance de mon enfant, prouvant cela.

Il peut refuser, s'il soupçonne que ses droits de garde seront brimés. Pensez juste à Myriam Bédard qui avait foutu le camps aux USA avec sa fille et son chum Nima Mazhari et au bordel médiatique qui avait suivi ça parce que le père disait être privé de voir sa fille...