Prestations maternité - Formulaire RQAP

[nemeta]

Bonjour,

Suite à un appel au RQAP afin de mettre en route ma demande de prestations maternité, j'ai hier reçu mon dossier complété par l'employé avec qui j'étais en communication. Il me semble qu'il y a une petite erreur qui a été faite. Je viens de téléphoner à nouveau mais la personne au bout du fil me paraissait trop hésitante pour que je sois certaine de la chose...

Je m'explique.

On me demande si j'ai la citoyenneté canadienne. Réponse: Non

Si non, êtes-vous autorisé à résider légalement au Canada? Oui

Si oui, êtes-vous un ressortissant étranger en situation de séjour temporaire (touriste, travailleur temporaire)? Non.

Et c'est sur cette dernière réponse que je bloque... Pourquoi "Non"? J'ai un permis de travail ouvert avec un visa valable jusqu'au 31 octobre 2008. Cela va faire 3 ans que je vis au Québec avec mon mari, nous avons chaque année renouveler notre visa. Nous sommes ici pour son travail à lui et j'ai obtenu mon visa sous son couvert. Est-ce pour cela que j'obtiens un "Non" à la 3e question? Ou est-ce bien une petite erreur que je dois corriger? Non parce que si la réponse est bien "non", du coup je suis quoi moi si je ne suis ni permanente, ni temporaire?...

Merci pour vos réponses...

[cherry]

Bonjour,

Suite à un appel au RQAP afin de mettre en route ma demande de prestations maternité, j'ai hier reçu mon dossier complété par l'employé avec qui j'étais en communication. Il me semble qu'il y a une petite erreur qui a été faite. Je viens de téléphoner à nouveau mais la personne au bout du fil me paraissait trop hésitante pour que je sois certaine de la chose...

Je m'explique.

On me demande si j'ai la citoyenneté canadienne. Réponse: Non

Si non, êtes-vous autorisé à résider légalement au Canada? Oui

Si oui, êtes-vous un ressortissant étranger en situation de séjour temporaire (touriste, travailleur temporaire)? Non.

Et c'est sur cette dernière réponse que je bloque... Pourquoi "Non"? J'ai un permis de travail ouvert avec un visa valable jusqu'au 31 octobre 2008. Cela va faire 3 ans que je vis au Québec avec mon mari, nous avons chaque année renouveler notre visa. Nous sommes ici pour son travail à lui et j'ai obtenu mon visa sous son couvert. Est-ce pour cela que j'obtiens un "Non" à la 3e question? Ou est-ce bien une petite erreur que je dois corriger? Non parce que si la réponse est bien "non", du coup je suis quoi moi si je ne suis ni permanente, ni temporaire?...

Merci pour vos réponses...

Selon moi, c'est en effet un OUI: tu n'as qu'un visa de travail avec une date d'expiration mais tu n'es pas résidente permanente. C'est donc temporaire. Et bien honnêtement, je ne comprends pas pourquoi tu aurais droit aux prestations de maternité. Ce n'est pas pour les gens de passage, il me semble. Toi, as-tu travaillé au moins?

Modifié 25 février 2008 par cherry

[Invité]

Bein pourquoi elle n'y aurai pas droit ? Elle a un permis de travail ouvert. Elle travaille comme prof, et donc puisqu'elle travaille, elle côtise pour le RQAP !

Modifié 25 février 2008 par Zelda

[nico27]

+1 zelda

elle cotise donc pourquoi n'aurait elle pas le droit de se faire soigner?

[_Romain_]

Si oui, êtes-vous un ressortissant étranger en situation de séjour temporaire (touriste, travailleur temporaire)? Non.

Merci pour vos réponses...

C'est en réalité un Oui.

[cherry]

+1 zelda

elle cotise donc pourquoi n'aurait elle pas le droit de se faire soigner?

On ne parle pas de se faire soigner ici, on parle de remplacer un revenu pendant UN AN avant qu'elle retourne au boulot. Et son visa de travail expire officiellement en octobre, donc dans 8 mois. Rien ne nous dit qu'elle va rester ici après ou qu'elle va recommencer son boulot après. Quant à la cotisation au régime, ça vient tout juste de commencer, alors...

[peemti]

moi aussi je dirais que tu dois mettre un "OUI" car tu as un visa de travail temporaire "J'ai un permis de travail ouvert avec un visa valable jusqu'au 31 octobre 2008"

qu'il soit ouvert ou non (tel que celui de ton mari) ou un PVT n'y change rien. Ca reste un permis de travail temporaire.

pour les autres, si son dossier est accepté : c-a-d qu'elle remplit toutes les conditions nécessaires (avoir cotisé auparavant etc...), je vois pas où est le probleme.

Si le RQAP veut exclure les gens en permis de travail temporaire, ils doivent le savoir au moment de l'acceptation du dossier, non ?

pour toucher les prestations, il faut etre résidant au quebec et avoir cotisé avant un certain temps. Si elle décide de quitter le quebec à la fin du permis de travail, alors elle n'aura plus droit aux prestations. C,est prévu.

D'ici le 31 octobre, elle sera peut etre RP et donc sera toujours sur le sol canadien, d'ailleurs.

Modifié 25 février 2008 par peemti

[Ralu]

Alors pour avoir été dans la situation l'année dernière pour ta réponse c'Est bien OUI qu'il faut que tu réponde et je confirme a 100%, tu es en permis de travail donc travailleur temporaire.

Pour ce qui est des prestations RQAP tu y a le droit comme tout le monde qui travaille et qui cotise (meme si tu repars après je ne vois pas pourquoi tu n'y aurais pas le droit comme le chomage d'ailleur pour info), par contre ca va que jusqu'a la date d'espiration de ton visa bien évidement.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas, je suis presque incollable sur la question

[mymy980]

Allo,

Je remonte ce post, car j'aurais aimé avoir des retours sur des personnes, avec un permis de travail temporaire, qui ont pu avoir les prestations maternité. Je suis actuellement en permis de travail temporaire jusqu'en octobre 2010 et on est arrivés depuis octobre 2006 (je travail depuis janvier 2007). On aimerais faire un petit bout avec mon mari, mais si c'est pour rester 15 semaines (minimum) sans salaire ça va être dur !!!!!! j'ai appelé la RQAP, mais bien évidemment c'est du cas par cas et on aura la réponse qu'une fois bien enceinte !!!!!

Si des personnes ont été dans le même cas que moi et qui ont reçu ou pas les prestations, j'attends vos commentaires.

Merci

[Ralu]

Alors pour avoir été dans la situation l'année dernière pour ta réponse c'Est bien OUI qu'il faut que tu réponde et je confirme a 100%, tu es en permis de travail donc travailleur temporaire.

Pour ce qui est des prestations RQAP tu y a le droit comme tout le monde qui travaille et qui cotise (meme si tu repars après je ne vois pas pourquoi tu n'y aurais pas le droit comme le chomage d'ailleur pour info), par contre ca va que jusqu'a la date d'espiration de ton visa bien évidement.

Si tu as d'autres questions n'hésites pas, je suis presque incollable sur la question

Salut,

Voila la reponse a la questiona laquele j'avais deja repondu, dopnc oui tu y a le droit si biensur tu as travaillé. T'As le droit comme tout le monde a 18 semaines de congé maternité payé + 32 semaines de congé parental separable entre les 2 parents. LEs 18 semianes sont a 70 % ensuite 7 semaine de parental a 70 % et 25 semianes de parental a 55%.

J'espere qu j'ai repondu a ta question sinon n'hesites pas.

Bye

Raluca

[mymy980]

Merci pour ta réponse rapide.

En effet j'avais bien vu ta réponse, mais ayant appelé la RQAP, pour me renseigner sur mes droits en tant que travailleuse temporaire, elle m'avait répondu que cela dépendait du questionnaire (immigration) que j'allais remplir, genre si on veut rester, depuis combien de temps on est sur le sol canadien, ... Elle ne pouvait pas me dire oui ou non.

J'aurais aimé savoir, si on n'a pas encore commencé les démarches pour la résidence permanente au moment de la demande, cela gène notre dossier ? Ce qui me gêne, c'est que une fois enceinte, on ne sache pas si on pourra avoir cette indemnité ou pas. J'ai un métier qui pourrai me permettre de travailler de chez moi, au pire, mais je ne pense pas que ça soit l'idéale surtout pour un premier bébé.

Je veux juste être sûr et "rassurée", mon envie d'avoir un bébé est très forte, mais si c'est pour l'avoir dans des conditions difficiles on attendra encore un peu......

Voilà, j'espère que tout ça n'est pas trop confus.

Merci

[avanti]

Merci pour ta réponse rapide.

En effet j'avais bien vu ta réponse, mais ayant appelé la RQAP, pour me renseigner sur mes droits en tant que travailleuse temporaire, elle m'avait répondu que cela dépendait du questionnaire (immigration) que j'allais remplir, genre si on veut rester, depuis combien de temps on est sur le sol canadien, ... Elle ne pouvait pas me dire oui ou non.

J'aurais aimé savoir, si on n'a pas encore commencé les démarches pour la résidence permanente au moment de la demande, cela gène notre dossier ? Ce qui me gêne, c'est que une fois enceinte, on ne sache pas si on pourra avoir cette indemnité ou pas. J'ai un métier qui pourrai me permettre de travailler de chez moi, au pire, mais je ne pense pas que ça soit l'idéale surtout pour un premier bébé.

Je veux juste être sûr et "rassurée", mon envie d'avoir un bébé est très forte, mais si c'est pour l'avoir dans des conditions difficiles on attendra encore un peu......

Voilà, j'espère que tout ça n'est pas trop confus.

Merci

Je veux juste rajouter qu'effectivement c'est du cas par cas. Et que dans le fond ils sont très ouverts et très compréhensifs.

[iorhael]

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, car je suis actuellement en permis de travail temporaire avec mon "conjoint de fait" et nous souhaitons avoir un enfant. As-tu eu une réponse concernant les prestations?

Pour ma part, mon permis de travail (fermé) se termine le 31 mai 2009, donc avant la naissance. D'ici là nous n'aurons pas la résidence permanente, donc je suppose qu'il faudra renouveler le contrat? Mais une entreprise accepterait-elle de demander le renouvellement d'un permis de travail pour quelqu'un qui sera en congé une bonne partie de ce second contrat?... Et si nous ne renouvelons pas le contrat, pourrons-nous rester, étant de toute façon dans l'incapacité de travailler? (le permis de mon conjoint est ouvert et dépendant du mien).

Voilà, nous voulons vraiment un enfant, mais comme pour d'autres sur le forum la personne que j'ai eu au service RQAP n'était pas catégorique: "ça dépend", mais de quoi? De la situation au moment de la demande, du temps passé sur le sol québécois, de nos projets, etc. En bref, rien de ferme, et c'est un peu tendu de se lancer dans une aventure comme ça avec le risque de n'avoir droit à rien!!! J'espère qu'une personne ayant vécu la même situation pourra me répondre!

Merci beaucoup!