Les retraites

[Invité]

Allô!

J'aimerais savoir si les cotisations pour les retraites versées au Québec peuvent être comptabilisées par le gouvernement français? Existe-il une équivalence? la conversion est-elle payante dans certains secteurs d'activité?

Merci pour vos témoignages ou indications

A+

[Invité]

Salut TCHPUB,

Réponse affirmative à la 1ère partie de ta question.

Pour info: la France et le Québec ont signé, le 12 février 1979, une entente en matière de Sécurité sociale portant également sur le régime des retraites. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1981 et demeure toujours applicable.

De deux choses l'une:

Cette entente permet à tout résident du Québéc (ou à son conjoint) ayant cotisé au moins un trimestre en France, de percevoir au Québec la ou les pensions auxquelles il est éligible en France.

Elle permet également la réciproque en faveur d'une personne (ou son conjoint)ayant résidé au Québec jusque là et désirant désormais s'établir en France afin de toucher en France la ou les pensions auxquelles elle a été éligible au Québec .

Tu peux te renseigner auprès de la Direction des équivalences et de l'administration des ententes de sécurité sociale (DEAESS) à Montréal, pour en étudier les modalités.

Si tu es en France, vise plutôt à Paris le Centre d'information et de coordination de l'action sociale (CICAS)/Section des résidents hors de France.

Voilà pour ce que je sais (ou ce que je crois savoir Lollllllll) ,

Sandra

[PoM]

Euh moi je mettrais un tit bémol si mes infos sont justes:

Le temps de travail dans un des deux pays ne serait pas comptabilisé pour les années de cotisation de l'autre.

Cependant, on ne perd pas le bénéfice de ses années côtisées dans l'un des deux pays puisque ce dernier vous versera en temps voulu ce qui vous est dû même si vous ne résidez plus là-bas.

En bref, le gvmt du pays où l'on prend sa retraite vous donne ce qui vous est dù selon les années de travail sur son territoire et l'autre vous versera qqe chose aussi selon les années de travail là-bas.

Mais selon moi, cela serait donc distinct pour ce qui est de calculer les années nécessaires pour avoir une retraite à taux plein.

Je laisse à cynderella le soin de me reprendre si me suis planté.

[Invité]

Si je comprends bien, POm, ça veut dire que les années cotisées au Québec ne sont pas comptabilisés ds les anuités à avoir pour obtenir une retraite à taux plein en Fce?

Et comme ds la nouvelle loi qui vient de passer en Fce, ceux qui prennent leur retraite avant le nbre d'annuités nécéssaires sont lourdement pénalisés par une décote, la retraite "gagnée" au Québec ne compensera pas la perte de la décote française...

On a intéret à bien prévoir tout çà!

Qu'en dis-tu Sandra?

[Invité]

Pieralinea Tout à Fait d'accord avec POM,

Ce qu'il ajoute là n?est pas un bémol mais bien un juste complément d?info logique : nul ne pourra percevoir d?un pays + de droits à la retraite qu?il n?en a cotisé. Voilà pourquoi on parle de "pensions auxquelles on est éligible".

Ce principe logique signifie que dès lors que l?on s?expatrie on ne pourra pas prétendre auprès du pays qui verse l'allocation + de points et d?indemnités retraite que ceux qui nous sont attribuables au titre de la période courue pendant notre cotisation dans ce pays.

De même l'assiette de cette pension vieillesse (le montant à verser) ou retraite est assujettie à la législation propre à chaque pays.

Pour bénéficier d?une retraite à taux plein en France à 65 ans, il faudra pouvoir justifier de 40 ans d?exercice d?une activité salariée dans ce pays, à fortiori ce sera idem à l?étranger ( Canada ou Québec).

Ce qui n?implique pas de décote proprement dite dans la perception de ces droits si ils sont versés au Canada ou au Québec.

Je parle alternativement du Canada et du Québec parce que la France a signé à la même époque une convention avec la province du Québec qualifiée d? « entente » et une convention avec le Canada qualifiée d? « accord », les 2 conventions ayant toutes deux pour perspective de faciliter la mobilité des personnes entre les territoires cités.

Maintenant, il est clair que si tu n?as pas cotisé pendant 40 ans à l?âge de 65 ans tu ne toucheras tes droits qu?à proportion des années de cotisation que tu sois en France ou au Québec voire dans une autre province du Canada, sans que l?on puisse pour autant parler de décote.

Par contre si tu considères que ta retraite québécoise ou canadienne ne compense pas le peu ou le manque de droits dus au titre de ta retraite française alors pourquoi ne pas envisager de souscrire à une caisse complémentaire de retraite (voir les modalités auprès des caisses compétentes) ce qui permettrait d?acquérir des points qui s?ajouteraient à ceux déjà acquis en France comme si on était encore en France au titre du régime de retraite de base (d'après ce que j'ai pu comprendre mais là encore il faut se renseigner).

Maintenant concernant la dernière question de Tchpub, pas de conversion payante et ceci pour aucun secteur d'activité, au niveau de la retraite c'est bien là l'un des principaux objets qu'à pour but de garantir les conventions (hormis peut-être les frais de transfert de banque à banque).

Merci de me contredire si jamais je me trompais.

A+

Sandra

[Invité]

Merci Sandra, cela éclaircit la situation, et me rassure concernant la possible jouissance d'une pension sans décote si je cumule mes annuités de travail en France et au Québec.