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Posté(e)

Bonjour tt le monde ;)

Aujourdhui nous avons vérifié l'etat de notre dossier cetait bien marqué une décision prise et que notre dossier a été envoyé au Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) le 15 mai 2007. est ce que cela montre que notre parrainage est accepté .?????? :innocent:

je tiens à remercie lielitta qui m' a aidé à consulter notre dossier tu es adorable ma chère et tu mérite le bonheur du monde entier

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  • Habitués
Posté(e)
Bonjour tt le monde ;)

Aujourdhui nous avons vérifié l'etat de notre dossier cetait bien marqué une décision prise et que notre dossier a été envoyé au Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) le 15 mai 2007. est ce que cela montre que notre parrainage est accepté .?????? :innocent:

je tiens à remercie lielitta qui m' a aidé à consulter notre dossier tu es adorable ma chère et tu mérite le bonheur du monde entier

Oui! Felicitations, la premiere etape est franchie!!!

Maintenant ils envoie ton dossier a l'ambassade et tu devrais aussi recevoir les formulaires pour le CSQ bientot. Idealement prend de l'avance et fait remplire la partie parrainne par ton mari maintenant, comme ca quand tu recevra tu n'aura qu'a signer ta partie et l'envoyer. Les formulaire sont sur le site du MICC (peut-etre qlq'un aura la gentillesse de te mettre le lien ici, moi je sais plus...)

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Posté(e)

OOPS je pense que je suis melee ce matin :wacko: , c'est ton mari qui te parraine je pense :blushing:

Donc on revoit a l'envers ce que j'ai dit:

Maintenant ils envoie ton dossier a l'ambassade et ton mari devrais aussi recevoir les formulaires pour le CSQ bientot. Idealement prend de l'avance et remplis la partie parrainne maintenant, comme ca quand il recevra il n'aura qu'a signer sa partie et l'envoyer.

C'est mieux :P

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Posté(e)

féilicitation clara sam bonne chance pour le reste

tu as raison clara, lielitta est vraimet adorable elle merite tt le bonheur du monde.

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Posté(e)
Bonjour tt le monde ;)

Aujourd'hui nous avons vérifié l'etat de notre dossier c'etait bien marqué une décision prise et que notre dossier a été envoyé au Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) le 15 mai 2007. est ce que cela montre que notre parrainage est accepté .?????? :innocent:

je tiens à remercie lielitta qui m' a aidé à consulter notre dossier tu es adorable ma chère et tu mérite le bonheur du monde entier

je te félicite encore une fois , pr la décision , c'est accepté....

j'ai rien fais , on est la juste pr s'aider

bonne chance pr le reste .....

Leillita

a+

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Posté(e)

Toutes mes félicitations et bonne chance pour le reste de vos procédures !!

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

leillita, Moi, nihadrayan, cocottes :hi:

Je vous remercie encore une fois

vous êtes vraimant agreable et je sens que je suis en famille ici

esperant bonne chance à tt le monde et vous le meritez :hug:

Modifié par clara sam
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Posté(e)

Félicitation bienvenue parmis nous tous les attendistes!!! :rolleyes:

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Posté(e)

Clarasam vous voila en route vers cette ultime rencontre de deux ames qui s adorent :) ...Que dieu facilite votre parcours

Friendyyy

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Posté(e)

Ouin ouin ouin ....

y'en a qui ont de la chance :)

Mais bref....Félicitations c est super !!! Ca sent la coupe !! ahhhh non c pas ca qu on dit ...ca sent l'arrivé du bonheur !! hihi

En espérant de meme pour moi ..pcq c est pas drole d etre loin de son amour ...pas drole du tout !!!

Inchalah on doit rester patient et positif ...c'est la clé du succès qu'on ma dit !!!

Tourlou !!

  • Habitués
Posté(e)

bonsoir clara_sam

Acceptes mes sincères félicitations.

Je suis vraiment heureux de cette agréable nouvelles, maintenant il ne te reste que la CSQ !!!

Yes , maintenant tu peux respirer l'espoir !

simou.

  • Habitués
Posté(e)

bonjour tt le monde

je vous remercie pour votre soutien vous êtes des vrais amis

vos experssions me donne l'energie pour supporter cette attente

merci encore et bonne chance pour tt le monde :bye:

  • Habitués
Posté(e)

Salam clara_sam

Tel que demandé voici l'information dont tu as besoin :

La prochaine étape est que le MICC va envoyer à ton mari une trousse de DCS. Pour le délai cela varie, dans mon cas cela a pris 4 semaines mais il y en a que cela prends plus 8 semaines je crois mais ca cest une autre question et tu peux suivre les délais approximatifs te basant sur les forumistes.

Dans la trousse ton mari va recevoir entre autre la formulaire dont tu dois signer et lui retourner. Ce formulaire se nomme Demande de certificat de sélection, catégorie regroupement familiale.

Ce formulaire ce compose de trois pages, les pages sont déjà complétées pour le MICC, il ne restera que la vérification à savoir sil ny a pas derreurs dans le nom, adresses, date de naissance etc.. ensuite ce qui important est que tu dois signer la dernière page (page 3). Ce que tu as à faire cest dindiquer la ville (exemple Casablanca) ; pays ; aussi il y a année/mois/jour, prends attention de ne pas indiquer la date tout de suite, ton mari le fera plus tard une fois quil aura reçu la trousse de DCS.

Voici le lien pour télécharger le formulaire que ton mari recevra par le MICC, ce qui tintéresse comme je lai dis cest la page 3 que tu dois compléter et signer.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Pour gagner du temps, tu peux télécharger le formulaire tout de suite et le retourner à ton mari par la poste car il aura amplement le temps de le recevoir et si toutes fois, il ne laura pas reçu lorsquil aura reçu la trousse du MICC ce qui métonnera, tu peux lui faxer la copie que tu as signé.

Ton mari aura des formulaires à compléter quil recevra du MICC, dans des formulaires celui de déclaration dautorisation du garant ou du conjoint consignataire et le formulaire dengagement dans les deux cas ton mari doit ajouter son numéro dassurance sociale, il sait de quoi il sagit de toute façon , cest bien indiqué sur les formulaires.

Une fois tous les formulaires complétés et vérifiés cela prends en moyenne 20 minutes au max, il doit retourner les copies demandées avec le règlement de 250 $

Toute les infos sont déjà inscrites, il doit seulement les corriger et mettre tes initiales. Sur les autres quil recevra, il devra cocher certaines cases. La seule info a fournir qui n est pas déjà inscrite est ton NAS alors a ne pas oublier.

Voilà, lorsque ton mari recevra la trousse, il trouvera cela facile à compléter et à la rigueur on est la pour aider à ce moment la.

Je te donne les coordonnées du MICC que tu pourras lui transmettre sil veut téléphoner pour faire le suivi de votre dossier.

Pour communiquer avec les bureaux de MICC :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...ses-quebec.html

Maintenant je te donne linformation sur laquelle le MICC se base pour accepter ou refuser le délivrance du Certificat de Sélection du Québec pour regroupement familiale.

Normalement si ton mari ne retire pas des prestations daide social, il ny a pas de soucis.

Lien : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...evaluation.html

Résultats de l'évaluation et motifs de refus :

Deux décisions peuvent être prises après lévaluation de votre demande :

· Acceptation : Si votre demande dengagement est acceptée, vous recevez par courrier une lettre confirmant son acceptation, une copie de la demande dengagement acceptée et une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec que vous devez acheminer à votre parrainé.

· Refus : Si votre demande dengagement est refusée, vous recevez par courrier une lettre de refus précisant les motifs.

Motifs de refus

Une demande dengagement peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

o Aide financière de dernier recours : si vous recevez de laide de dernier recours (aide sociale) et que vous nêtes pas exempté de cette condition.

o Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne dun membre de votre parenté, au Canada ou à létranger ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction.

o Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations daide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

o Manquement au paiement dune pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures dexécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous nayez remboursé la totalité des sommes dues.

o Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières.

o Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

o La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

o Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Recours à lencontre dune décision négative à lexamen de votre demande dengagement

Si votre demande dengagement a été refusée, vous avez la possibilité de contester la décision auprès de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dès que vous recevez la lettre vous indiquant les motifs du refus de votre demande, vous disposez dun délai de 60 jours pour déposer votre contestation de la décision auprès du Tribunal. Les renseignements vous permettant dexercer votre recours vous sont transmis avec la lettre de refus.

Sur réception de votre demande de contestation, le TAQ fixera une audience où vous pourrez faire valoir vos arguments et faire entendre des témoins à lappui de votre requête, le cas échéant. Après avoir entendu les deux parties au litige, le tribunal a le pouvoir de confirmer, modifier ou infirmer la décision rendue par le service qui a examiné votre demande dengagement.

Voila, je crois avoir fait le tour de la question, si tu as besoin de d'autres précisions n'hésite pas.

simou.

  • Habitués
Posté(e)
Salam clara_sam

Tel que demandé voici l'information dont tu as besoin :

La prochaine étape est que le MICC va envoyer à ton mari une trousse de DCS. Pour le délai cela varie, dans mon cas cela a pris 4 semaines mais il y en a que cela prends plus 8 semaines je crois mais ca cest une autre question et tu peux suivre les délais approximatifs te basant sur les forumistes.

Dans la trousse ton mari va recevoir entre autre la formulaire dont tu dois signer et lui retourner. Ce formulaire se nomme Demande de certificat de sélection, catégorie regroupement familiale.

Ce formulaire ce compose de trois pages, les pages sont déjà complétées pour le MICC, il ne restera que la vérification à savoir sil ny a pas derreurs dans le nom, adresses, date de naissance etc.. ensuite ce qui important est que tu dois signer la dernière page (page 3). Ce que tu as à faire cest dindiquer la ville (exemple Casablanca) ; pays ; aussi il y a année/mois/jour, prends attention de ne pas indiquer la date tout de suite, ton mari le fera plus tard une fois quil aura reçu la trousse de DCS.

Voici le lien pour télécharger le formulaire que ton mari recevra par le MICC, ce qui tintéresse comme je lai dis cest la page 3 que tu dois compléter et signer.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Pour gagner du temps, tu peux télécharger le formulaire tout de suite et le retourner à ton mari par la poste car il aura amplement le temps de le recevoir et si toutes fois, il ne laura pas reçu lorsquil aura reçu la trousse du MICC ce qui métonnera, tu peux lui faxer la copie que tu as signé.

Ton mari aura des formulaires à compléter quil recevra du MICC, dans des formulaires celui de déclaration dautorisation du garant ou du conjoint consignataire et le formulaire dengagement dans les deux cas ton mari doit ajouter son numéro dassurance sociale, il sait de quoi il sagit de toute façon , cest bien indiqué sur les formulaires.

Une fois tous les formulaires complétés et vérifiés cela prends en moyenne 20 minutes au max, il doit retourner les copies demandées avec le règlement de 250 $

Toute les infos sont déjà inscrites, il doit seulement les corriger et mettre tes initiales. Sur les autres quil recevra, il devra cocher certaines cases. La seule info a fournir qui n est pas déjà inscrite est ton NAS alors a ne pas oublier.

Voilà, lorsque ton mari recevra la trousse, il trouvera cela facile à compléter et à la rigueur on est la pour aider à ce moment la.

Je te donne les coordonnées du MICC que tu pourras lui transmettre sil veut téléphoner pour faire le suivi de votre dossier.

Pour communiquer avec les bureaux de MICC :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...ses-quebec.html

Maintenant je te donne linformation sur laquelle le MICC se base pour accepter ou refuser le délivrance du Certificat de Sélection du Québec pour regroupement familiale.

Normalement si ton mari ne retire pas des prestations daide social, il ny a pas de soucis.

Lien : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...evaluation.html

Résultats de l'évaluation et motifs de refus :

Deux décisions peuvent être prises après lévaluation de votre demande :

· Acceptation : Si votre demande dengagement est acceptée, vous recevez par courrier une lettre confirmant son acceptation, une copie de la demande dengagement acceptée et une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec que vous devez acheminer à votre parrainé.

· Refus : Si votre demande dengagement est refusée, vous recevez par courrier une lettre de refus précisant les motifs.

Motifs de refus

Une demande dengagement peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

o Aide financière de dernier recours : si vous recevez de laide de dernier recours (aide sociale) et que vous nêtes pas exempté de cette condition.

o Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne dun membre de votre parenté, au Canada ou à létranger ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction.

o Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations daide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

o Manquement au paiement dune pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures dexécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous nayez remboursé la totalité des sommes dues.

o Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières.

o Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

o La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

o Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Recours à lencontre dune décision négative à lexamen de votre demande dengagement

Si votre demande dengagement a été refusée, vous avez la possibilité de contester la décision auprès de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dès que vous recevez la lettre vous indiquant les motifs du refus de votre demande, vous disposez dun délai de 60 jours pour déposer votre contestation de la décision auprès du Tribunal. Les renseignements vous permettant dexercer votre recours vous sont transmis avec la lettre de refus.

Sur réception de votre demande de contestation, le TAQ fixera une audience où vous pourrez faire valoir vos arguments et faire entendre des témoins à lappui de votre requête, le cas échéant. Après avoir entendu les deux parties au litige, le tribunal a le pouvoir de confirmer, modifier ou infirmer la décision rendue par le service qui a examiné votre demande dengagement.

Voila, je crois avoir fait le tour de la question, si tu as besoin de d'autres précisions n'hésite pas.

simou.

allo!

je voulais savoir Simou c'est seulement la page 3 qu'il faut qu'il remplie les 2 autre page d'avant c'est pas nécessaire parce que tu dis c'est déjà remplie par micc, et pour les initiales c'est seulement si il y a une erreure?

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Posté(e)
Salam clara_sam

Tel que demandé voici l'information dont tu as besoin :

La prochaine étape est que le MICC va envoyer à ton mari une trousse de DCS. Pour le délai cela varie, dans mon cas cela a pris 4 semaines mais il y en a que cela prends plus 8 semaines je crois mais ca cest une autre question et tu peux suivre les délais approximatifs te basant sur les forumistes.

Dans la trousse ton mari va recevoir entre autre la formulaire dont tu dois signer et lui retourner. Ce formulaire se nomme Demande de certificat de sélection, catégorie regroupement familiale.

Ce formulaire ce compose de trois pages, les pages sont déjà complétées pour le MICC, il ne restera que la vérification à savoir sil ny a pas derreurs dans le nom, adresses, date de naissance etc.. ensuite ce qui important est que tu dois signer la dernière page (page 3). Ce que tu as à faire cest dindiquer la ville (exemple Casablanca) ; pays ; aussi il y a année/mois/jour, prends attention de ne pas indiquer la date tout de suite, ton mari le fera plus tard une fois quil aura reçu la trousse de DCS.

Voici le lien pour télécharger le formulaire que ton mari recevra par le MICC, ce qui tintéresse comme je lai dis cest la page 3 que tu dois compléter et signer.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Pour gagner du temps, tu peux télécharger le formulaire tout de suite et le retourner à ton mari par la poste car il aura amplement le temps de le recevoir et si toutes fois, il ne laura pas reçu lorsquil aura reçu la trousse du MICC ce qui métonnera, tu peux lui faxer la copie que tu as signé.

Ton mari aura des formulaires à compléter quil recevra du MICC, dans des formulaires celui de déclaration dautorisation du garant ou du conjoint consignataire et le formulaire dengagement dans les deux cas ton mari doit ajouter son numéro dassurance sociale, il sait de quoi il sagit de toute façon , cest bien indiqué sur les formulaires.

Une fois tous les formulaires complétés et vérifiés cela prends en moyenne 20 minutes au max, il doit retourner les copies demandées avec le règlement de 250 $

Toute les infos sont déjà inscrites, il doit seulement les corriger et mettre tes initiales. Sur les autres quil recevra, il devra cocher certaines cases. La seule info a fournir qui n est pas déjà inscrite est ton NAS alors a ne pas oublier.

Voilà, lorsque ton mari recevra la trousse, il trouvera cela facile à compléter et à la rigueur on est la pour aider à ce moment la.

Je te donne les coordonnées du MICC que tu pourras lui transmettre sil veut téléphoner pour faire le suivi de votre dossier.

Pour communiquer avec les bureaux de MICC :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...ses-quebec.html

Maintenant je te donne linformation sur laquelle le MICC se base pour accepter ou refuser le délivrance du Certificat de Sélection du Québec pour regroupement familiale.

Normalement si ton mari ne retire pas des prestations daide social, il ny a pas de soucis.

Lien : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...evaluation.html

Résultats de l'évaluation et motifs de refus :

Deux décisions peuvent être prises après lévaluation de votre demande :

· Acceptation : Si votre demande dengagement est acceptée, vous recevez par courrier une lettre confirmant son acceptation, une copie de la demande dengagement acceptée et une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec que vous devez acheminer à votre parrainé.

· Refus : Si votre demande dengagement est refusée, vous recevez par courrier une lettre de refus précisant les motifs.

Motifs de refus

Une demande dengagement peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

o Aide financière de dernier recours : si vous recevez de laide de dernier recours (aide sociale) et que vous nêtes pas exempté de cette condition.

o Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne dun membre de votre parenté, au Canada ou à létranger ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction.

o Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations daide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

o Manquement au paiement dune pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures dexécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous nayez remboursé la totalité des sommes dues.

o Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières.

o Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

o La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

o Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Recours à lencontre dune décision négative à lexamen de votre demande dengagement

Si votre demande dengagement a été refusée, vous avez la possibilité de contester la décision auprès de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dès que vous recevez la lettre vous indiquant les motifs du refus de votre demande, vous disposez dun délai de 60 jours pour déposer votre contestation de la décision auprès du Tribunal. Les renseignements vous permettant dexercer votre recours vous sont transmis avec la lettre de refus.

Sur réception de votre demande de contestation, le TAQ fixera une audience où vous pourrez faire valoir vos arguments et faire entendre des témoins à lappui de votre requête, le cas échéant. Après avoir entendu les deux parties au litige, le tribunal a le pouvoir de confirmer, modifier ou infirmer la décision rendue par le service qui a examiné votre demande dengagement.

Voila, je crois avoir fait le tour de la question, si tu as besoin de d'autres précisions n'hésite pas.

simou.

allo!

je voulais savoir Simou c'est seulement la page 3 qu'il faut qu'il remplie les 2 autre page d'avant c'est pas nécessaire parce que tu dis c'est déjà remplie par micc, et pour les initiales c'est seulement si il y a une erreure?

Exact,

simou

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Posté(e)
Salam clara_sam

Tel que demandé voici l'information dont tu as besoin :

La prochaine étape est que le MICC va envoyer à ton mari une trousse de DCS. Pour le délai cela varie, dans mon cas cela a pris 4 semaines mais il y en a que cela prends plus 8 semaines je crois mais ca cest une autre question et tu peux suivre les délais approximatifs te basant sur les forumistes.

Dans la trousse ton mari va recevoir entre autre la formulaire dont tu dois signer et lui retourner. Ce formulaire se nomme Demande de certificat de sélection, catégorie regroupement familiale.

Ce formulaire ce compose de trois pages, les pages sont déjà complétées pour le MICC, il ne restera que la vérification à savoir sil ny a pas derreurs dans le nom, adresses, date de naissance etc.. ensuite ce qui important est que tu dois signer la dernière page (page 3). Ce que tu as à faire cest dindiquer la ville (exemple Casablanca) ; pays ; aussi il y a année/mois/jour, prends attention de ne pas indiquer la date tout de suite, ton mari le fera plus tard une fois quil aura reçu la trousse de DCS.

Voici le lien pour télécharger le formulaire que ton mari recevra par le MICC, ce qui tintéresse comme je lai dis cest la page 3 que tu dois compléter et signer.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Pour gagner du temps, tu peux télécharger le formulaire tout de suite et le retourner à ton mari par la poste car il aura amplement le temps de le recevoir et si toutes fois, il ne laura pas reçu lorsquil aura reçu la trousse du MICC ce qui métonnera, tu peux lui faxer la copie que tu as signé.

Ton mari aura des formulaires à compléter quil recevra du MICC, dans des formulaires celui de déclaration dautorisation du garant ou du conjoint consignataire et le formulaire dengagement dans les deux cas ton mari doit ajouter son numéro dassurance sociale, il sait de quoi il sagit de toute façon , cest bien indiqué sur les formulaires.

Une fois tous les formulaires complétés et vérifiés cela prends en moyenne 20 minutes au max, il doit retourner les copies demandées avec le règlement de 250 $

Toute les infos sont déjà inscrites, il doit seulement les corriger et mettre tes initiales. Sur les autres quil recevra, il devra cocher certaines cases. La seule info a fournir qui n est pas déjà inscrite est ton NAS alors a ne pas oublier.

Voilà, lorsque ton mari recevra la trousse, il trouvera cela facile à compléter et à la rigueur on est la pour aider à ce moment la.

Je te donne les coordonnées du MICC que tu pourras lui transmettre sil veut téléphoner pour faire le suivi de votre dossier.

Pour communiquer avec les bureaux de MICC :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...ses-quebec.html

Maintenant je te donne linformation sur laquelle le MICC se base pour accepter ou refuser le délivrance du Certificat de Sélection du Québec pour regroupement familiale.

Normalement si ton mari ne retire pas des prestations daide social, il ny a pas de soucis.

Lien : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f...evaluation.html

Résultats de l'évaluation et motifs de refus :

Deux décisions peuvent être prises après lévaluation de votre demande :

· Acceptation : Si votre demande dengagement est acceptée, vous recevez par courrier une lettre confirmant son acceptation, une copie de la demande dengagement acceptée et une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec que vous devez acheminer à votre parrainé.

· Refus : Si votre demande dengagement est refusée, vous recevez par courrier une lettre de refus précisant les motifs.

Motifs de refus

Une demande dengagement peut être refusée. Voici quelques exemples des principaux motifs de refus :

o Aide financière de dernier recours : si vous recevez de laide de dernier recours (aide sociale) et que vous nêtes pas exempté de cette condition.

o Culpabilité de délit sexuel ou contre la personne : si vous avez été déclaré coupable de délit sexuel, ou contre la personne dun membre de votre parenté, au Canada ou à létranger ou dune tentative ou menace de commettre une telle infraction.

o Manquement aux engagements antérieurs : si votre parrainé a reçu des prestations daide de dernier recours et que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) estime que, selon ses règles, vous êtes défaillant, votre demande sera automatiquement refusée, à moins que vous ne démontriez avoir remboursé la totalité des sommes dues.

o Manquement au paiement dune pension alimentaire : si, au cours des cinq dernières années, vous avez manqué à vos obligations et que des mesures dexécution forcée ont été entreprises à votre égard, votre demande pourra être refusée, à moins que vous nayez remboursé la totalité des sommes dues.

o Incapacité financière : si vos revenus sont insuffisants pour un engagement soumis aux exigences financières.

o Autres motifs : si vous êtes détenu ou visé par une mesure de renvoi aux termes de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés.

o La personne que vous parrainez ne peut faire partie de la catégorie du regroupement familial.

o Présentation de tous les documents exigés : si vous ne présentez pas tous les documents ou pièces justificatives exigés, votre demande pourra être refusée.

Recours à lencontre dune décision négative à lexamen de votre demande dengagement

Si votre demande dengagement a été refusée, vous avez la possibilité de contester la décision auprès de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Dès que vous recevez la lettre vous indiquant les motifs du refus de votre demande, vous disposez dun délai de 60 jours pour déposer votre contestation de la décision auprès du Tribunal. Les renseignements vous permettant dexercer votre recours vous sont transmis avec la lettre de refus.

Sur réception de votre demande de contestation, le TAQ fixera une audience où vous pourrez faire valoir vos arguments et faire entendre des témoins à lappui de votre requête, le cas échéant. Après avoir entendu les deux parties au litige, le tribunal a le pouvoir de confirmer, modifier ou infirmer la décision rendue par le service qui a examiné votre demande dengagement.

Voila, je crois avoir fait le tour de la question, si tu as besoin de d'autres précisions n'hésite pas.

simou.

allo!

je voulais savoir Simou c'est seulement la page 3 qu'il faut qu'il remplie les 2 autre page d'avant c'est pas nécessaire parce que tu dis c'est déjà remplie par micc, et pour les initiales c'est seulement si il y a une erreure?

Exact,

simou

je te remecie simou pour ces precisions mnt j'ai une vision sur ce qu'on doit faire par la suite donc ce que je vais faire ; je vais preparer seulement la page 3 et la faxer à mon mari pour le reste il va le prendre en charger c'est bien ça ??

le lien que tu m'a communiquer pour le téléchargement du formulaire ne fonctionne pas !! bon je vais verifier ça dans le site

un grand merciiiiiiiiiiiiiiiiii encore une fois mon frere

jazaka allah khayrane

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Salam clara_sam

J'ai fait une petite recherche, tu peux trouver le lien pour le DCS regroupement familiale.

Tu copies ce lien et le mettre dans le navigateur, je l'ai essayé et ca marche, tu peux essayer de cliquer dessus directement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Bonne journée

simou.

Modifié par simou_07
  • Habitués
Posté(e)
Salam clara_sam

J'ai fait une petite recherche, tu peux trouver le lien pour le DCS regroupement familiale.

Tu copies ce lien et le mettre dans le navigateur, je l'ai essayé et ca marche, tu peux essayer de cliquer dessus directement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Bonne journée

simou.

salut simou..............c est tres gentil ce que tu fais .. allahirdi 3lik

...

dis moi frero ...que faites vous pour la fete du l aid lekbir a montreal? comment

c est organise'.?....ya t il une fete communautaire ou groupement famillial ? :rolleyes:

  • Habitués
Posté(e)
Salam clara_sam

J'ai fait une petite recherche, tu peux trouver le lien pour le DCS regroupement familiale.

Tu copies ce lien et le mettre dans le navigateur, je l'ai essayé et ca marche, tu peux essayer de cliquer dessus directement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/p...dcs-famille.pdf

Bonne journée

simou.

salut simou..............c est tres gentil ce que tu fais .. allahirdi 3lik

...

dis moi frero ...que faites vous pour la fete du l aid lekbir a montreal? comment

c est organise'.?....ya t il une fete communautaire ou groupement famillial ? :rolleyes:

Bonjour sky

Ce que je fais vient du coeur tout simplement et je considère une petite contribution de ma part, au forum il y a beaucoup de gens comme moi qui rendre service avec coeur , je voudrai profite pour les remercier, donc chacun de nous apporte un peu de son expérience pour aider.

Pour la fête L'aide lekbir, les gens fêtent mais c'est tres différent de chez nous, ce n'est pas le même atmosphere dans la mesure autour de nous ce n'est pas tout le monde fête et on se sent en quelque sorte isolé et fêter entre la famille proche et amis , mais la fete passe inapercu vraiment. Dans mon cas je suis a l'extérieur de Montréal et je te donne comme exemple l'année passée je ne l'ai pas fêté étant seul mais l'année prochaine avec la présence de ma femme cela changera.

A montréal et dans les grands centre il y a des regroupement communautaire marocaine et musulamnes, les gens se rencontrent et ca fait du bien crois-moi.

Alors voila, j espere avoir répondu ,

bon dimanche

simou.

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Félicitation ma chere une premiere etape de franchie. Je te souhaite que la suite se déroule rapidement pour que vous soyez réunis le plus vite possible

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