eko276 Posté(e) 7 mai 2007 Share Posté(e) 7 mai 2007 je sais que c'est pas trop l'endroit, mais je cherche à aider un de mes collègues.(français)La situation : il gagne tous ses revenus d'un employeur basé en Chine, embarqué sur un navire effectuant des lignes internationales, a son domicile en France (mais n'y passe que quelques semaines par an).Il s'est rendu aux impôts pour éviter la "double imposition", argumentant sur le fait qu'il existe des conventions fiscales internationales. Selon le préposé, celles-ci ne pourraient s'appliquer que si son employeur était basé en France.je sais qu'il y a des gens formés sur le forum. Si vous avez des pistes... merci pour lui ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
eko276 Posté(e) 11 mai 2007 Auteur Share Posté(e) 11 mai 2007 C'est OK. La convention internationale fiscale s'applique. Pas de double imposition, donc. le sujet est clos. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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