Peut-on attendre avant de déposer son dossier fédéral ?

[patchouli]

Bonjour!

J'ai obtenu un CSQ à Paris en août 2004. Pour des raisons personnelles et professionnelles, j'ai dû "reporter" mon projet d'immigration. Mon CSQ étant valable jusqu'à la fin du mois d'août prochain...

Aujourd'hui, j'ai envoyé un courriel au service des visas de l'Ambassade du Canada à Rabat (Je réside au Maroc) pour leur demander si je devais faire renouveler le CSQ avant de déposer ma demande de visa. Je leur ai expliqué les raisons pour lesquelles je n'avais pas déposé ma demande en 2004. Je leur ai également précisé que j'allais leur faire parvenir ma demande de visa fin mars.

Je viens de recevoir leur réponse: "On peut accepter votre demande 6 mois avant l'expiration du certificat de sélection."

Je suis un peu perdu...

A votre avis, est-ce légal?

[laureenfr]

Tout ce que je sais et ayant eu mon csq récemment, c'est que la madame de la session d'information, nous a bien dit qu'on avait un an pour envoyer notre dossier à l'ambassade du canada pour le dossier fédéral et qu'il était valable 3 ans pour que laisser le temps à l'ambassade de faire ces recherches et ces démarches comme ça, ça évite qu'il demande un renouvellement à la délégation du québec sur beaucoup de dossier... c'est tout ce que j'ai retenu : 1 an pour déposé le dossier et ensuite il faut refaire les dossiers pour obtenir un nouveau csq...

[simou_07]

patchouli

Tu dis que tu as ton CSQ en aout 2004 ! si je calcule bien, ton CSQ est expiré ? la validié est un an.

Est ce que je me trompe ?

simou

[anocom]

patchouli

Tu dis que tu as ton CSQ en aout 2004 ! si je calcule bien, ton CSQ est expiré ? la validié est un an.

Est ce que je me trompe ?

simou

non, avant Octobre 2006 la validité été de 3 ans et mnt un an seulement.

[patchouli]

patchouli

Tu dis que tu as ton CSQ en aout 2004 ! si je calcule bien, ton CSQ est expiré ? la validié est un an.

Est ce que je me trompe ?

simou

non, avant Octobre 2006 la validité été de 3 ans et mnt un an seulement.

J'ai lu et relu la lettre qui accompagne mon CSQ obtenu en août 2004: La durée du document est de trois ans.

[quelqu'un]

j ai eu mon csq le 3 fécrier 2006 et j ai déposé mon dossier pour le fédéral samedi dernier..17 février

lors de la réunion, on m a dit aussi que le csq était valable trois ans...est ce que c est nouveau cette validité de un an?

si c est le cas est ce que ça concerne tout le monde ou uniquement ceux qui ont déposé leur demande de csq à la période où ils ont décidé que le csq serait valable un an?

[anocom]

patchouli

Tu dis que tu as ton CSQ en aout 2004 ! si je calcule bien, ton CSQ est expiré ? la validié est un an.

Est ce que je me trompe ?

simou

non, avant Octobre 2006 la validité été de 3 ans et mnt un an seulement.

J'ai lu et relu la lettre qui accompagne mon CSQ obtenu en août 2004: La durée du document est de trois ans.

OUI, je nai pas dis le contraire. Puisque tas obtenu ton CSQ avant Octobre 2006 sa durée de validité va rester de 3 ans.

Et je crois que tu na pas à te justifier sur le retard de dépôt de demande de résidence permanente puisque la durée de validité est faite pour avoir le temps de se préparer.

Mais si lambassade ta dit quil faut déposer le dossier avant 6 mois de lexpiration de la validité du CSQ alors cest que les règles ont peut être changés.

[woodyvill]

la durée de validité du CSQ est de 3 ans = il expire dans 3 ans, donc si les démarches ne sont pas terminées 3 ans plus tard, il faut en avoir un autre.

par contre, on a un an pour déposer le dossier fédéral, donc les deux autres années de validité servent durant l'étude du dossier

[anocom]

Jai Obtenu mon CSQ en Novembre 2006 la date déchéance est Novembre 2009 mais il y a marqué :

Code 102.1 La demande de visa de résident permanent doit être présentée au bureau canadien des visas au plus tard le 9 novembre 2007 à défaut de quoi le présent certificat devient caduc.

Aussi dans un autre document qui ma été remis avec le CSQ ils ont marqués :

Il nest pas nécessaire de nous contacter si votre certificat de sélection du Québec expire avant la délivrance du visa. Lorsque les autorités canadiennes seront prêtes à émettre le visa elles nous le feront savoir et nous pourrons vous émettre un nouveau certificat, si les circonstances ayant présidé à son émission nont pas changé.

[Arnoo]

j ai eu mon csq le 3 fécrier 2006 et j ai déposé mon dossier pour le fédéral samedi dernier..17 février

lors de la réunion, on m a dit aussi que le csq était valable trois ans...est ce que c est nouveau cette validité de un an?

si c est le cas est ce que ça concerne tout le monde ou uniquement ceux qui ont déposé leur demande de csq à la période où ils ont décidé que le csq serait valable un an?

CSQ reçu mi-février, voici ce qui est indiqué en résumé:

"Ce CSQ [...] est valide 36 mois suivant la date de sa délivrance. Toutefois, vous devez presenter votre DRP [...] dans un délai de 12 mois suivant la date de délivrance. [Autrement, il est caduc et il faut refaire une demande]"

Donc recu mi-fevrier 2007, à transmettre avant mi-fevrier 2008!

Arnoo

[quelqu'un]

merci arnoo mais moi j ai eu mon csq le 3 fevrier 2006 puis envoyé dossier pour federal le 17 fevrier 2007 ce qui fait un an et 14 jours

esqu ils vont me renvoyer le dossier et me demander de refaire demande de csq à zéro.......... :dodotime: NON QUE NON PAR PITIÉ

c etait difficil et couteux de tout réunir je me vois pas revenir a la case départ

par contre a la réunion la dame a dit que le csq etait valable trois et qu on avait le temps pour le fédéral mais j ai jamais entendu ce truc d un an..ou est ce que c est écrit..sur mon csq y a écrit validité csq 3 fevrier 2006 ..expiration 3 fevrier 2009 mais ils parlent pas des un an pour le fédéral :maxpayne: :blushing:

[quelqu'un]

personne n aurait le site disant que le csq est valable qu un a avant le dépot du fédéral

sources??? :ouafouaf:

[patchouli]

personne n aurait le site disant que le csq est valable qu un a avant le dépot du fédéral

sources??? :ouafouaf:

J'ai fouiné sur le net... Je crois avoir trouvé la réponse.

"L'Article 15. 1 du Réglement sur la sélection des ressortissants étrangers prévoit que le CSQ devient caduc dans les cas suivants:

a) Lorsque le ressortissant de la catégorie de l'immigration économique ne présente pas sa demande de visa de résidence permanente, conformément au Réglement sur l'immigration et la protection des réfugiés, dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance du certificat.

..."

Source: Guide des Procédures d'Immigration, mis à jour en Octobre 2006.

Donc, si j'ai bien compris: Les personnes ayant reçu un CSQ après Octobre 2006 doivent présenter leur demande de visa dans les 12 mois qui suivent la délivrance du CSQ. A défaut, le CSQ devient caduc. Les personnes qui ont reçu un CSQ avant Octobre 2006 ne sont pas concernées par ce délai.