Les procédures internes du CIC

[Invité]

Bonjour,

Le site du CIC contient des informations extrêmement précises sur les procédures internes que les agents doivent appliquer pour les demandes d'immigration, par type d'immigration.

Il faut aller dans "Politiques et Règlements" puis choisir "Traitement des demandes à l'étranger (OP)". Là, vous trouverez la liste des différents types de demandes.

Pour le parrainage par exemple, j'ai trouvé des infos importantes concernant l'évaluation de l'admissibilité, la preuve des liens existants, la conduite d'une interview, ainsi (et surtout) les délais.........et c'est là que ça devient intéressant:

Exemples:

Ma demande de RP a été envoyée par CTD Mississauga à Paris le 30 Octobre. L'ambassade m'a envoyé hier un email disant qu'ils avaient reçu et commencé à traiter ma demande le 24 novembre, et que j'allais recevoir un courrier me confirmant tout ça et donnant mon numéro de dossier dans...6 semaines.

OR Le manuel de procédure indique clairement que le bureau des visas doit envoyer au demandeur un courrier mentionnant date de début de traitement du dossier + n° client et demande de documents supplémentaires moins de 4 semaines après réception du dossier du CTD

L'email de l'ambassade donne à titre indicatif un "délai moyen de 6 mois" pour le traitement

OR Les manuels indiquent que ce type de demande doit être traitée endéans 6 mois maximum, sous condition qu'il ne manque pas de documents et qu'il n'y a pas d'autres complications dont le demandeur doit être informé.

Par ailleurs, les manuels indiquent que la date de référence à partir de laquelle commencent à courir les délais est celle de l'AR du fédéral. L'ambassade, par contre, me donne celle de leur AR ! Ce qui fait une différence de près d'un mois !

J'ai envoyé un ptit email à l'ambassade leur demandant poliment de me confirmer les délais tels que décrits dans les manuels....On verra ce qu'ils répondront.

Arona

[Invité]

salut arona,

je ne saurai pas te répondre dans le détail.

Mais va voir en haut de la page du forum, tu as une rubrique sur les délais

Tu noteras que les délais sont fluctuant, et que donc il ne faut pas trop te fier à un manuel.

Bye!

Yann

[Passemots]

D'après moi les délais dans le manuel sont indicatifs et conditionnels au nombre de postulants.

Passemots

[Invité]

Merci pour vos réponses !

Les délais indiqués sur ce site concernent à 90% des dossiers de parrainage déposés AVANT la nouvelle directive de février 2003, on ne peut donc pas en tenir compte. Il faudrait que tous les nouveaux parrainés contribuent leurs infos pour aider les prochains !

Les dossiers de parrainage de partenaires conjugaux, époux, conjoints de fait et enfants à charge sont traités EN PRIORITE (soi-disant) et les manuels s'y référant sont conçus dans l'optique nord-américaine de structure et de résultats, quelque soit le nombre de demandeurs (les stats officielles indiquent que ce chiffre reste constant depuis 2000, env. 7.500/8.500 immigrants/an au Québec, catégorie regroupement familial). Ca n'a rien à voir avec l'application fantaisiste des règlements que nous connaissons en Europe.

En fait, c'est au niveau de la transmission de ces infos "officielles" aux bureaux des visas qu'il y a problème. En août dernier, lorsque j'ai demandé à un agent de l'ambassade à Paris de me confirmer que le médecin devait bien envoyer les résultats de la VM chez eux, on m'a répondu "Ben, on sait pas, on n'a jamais entendu parlé de ça, faut pas les envoyer ici parce qu'on saura pas quoi en faire et puis ça va se perdre... .." HORREUR !! Enfin, le type a quand même conclu devant ma panique " Ecoutez, vous n'avez qu'à suivre les instructions sur le site du CIC et ça devrait marcher !" Ca promet, 6 mois après la parution de la nouvelle procédure !

En Septembre, j'étais à Montréal chez mon chum et j'ai appelé directement le CIC pour leur poser des questions et leur faire part des non-réponses de l'ambassade. L'agent n'était pas du tout content et a pris note. Il m'a ausssi conseillé d'appeler directement le CIC pour toute demande d'info. Mouais, c'est déjà presque impossible de les joindre de Montréal alors depuis Bruxelles....

Bref, au vu du dernier email, j'en déduis qu'à l'ambassade ils n'ont pas vraiment avancé dans la connaissance de leur propres règlements et que nous "autres" nouveaux parrainés allons en faire les frais.....

Enfin, en attendant, je pars le 16 décembre pour Montréal, passer 1 mois (YES!! ) avec mon chum et mon papa, retrouvé au bout de 40 ans de séparation et qui avait émigré où il y a 11 ans ? Ben, Montréal bien sur !!!! Et en plus il habite à 15 mn de chez mon chum !!! Quel beau Noël ça va être, on sera tous réunis, avec mes filles et leurs copains, pour la première fois !

Arona