QUITUS

[Invité]

bonjour tous

j'aimerais savoir s'il est necessaire de faire la demande de quitus au impots car j'ai cru voir dans un magazine que cette demarche n'etait plus obligatoire je reste dubitatif?????????

[Laurence Nadeau]

Bonjour,

Je ne sais pas si tu as fait un p'tit tour dans les FAQ car tu sembles avoir de nombreuses questions sur différents domaines. Tu y trouver de nombreuses réponses.

Laurence

[Invité]

Pour détendre l'atmosphère .. non pas s'énerver Antoine ...

Lettre d'un particulier à l'administration des impôts

A l'attention de la direction générale des impôts CDI Toulon Sud-est SAID mourillon cité administrative

13 rue de Lorgues 83081 Toulon Cedex

Bande de moins que rien,

Je me permet de vous écrire cet email parce que je suis à bout.

Je savais déjà que tous les fonctionnaires des administrations françaises étaient des pauvres d'esprit, des tires au flancs et des incapables et qu'ils sont la cause numéro un de l'engluement administratif qui ralentit énormément l'essor de la France.

Mais aujourd'hui, je viens de comprendre qu'en plus de tout cela vous n'êtes qu'un ramassis de voleurs.

En effet aujourd'hui, je viens de recevoir un avis d'imposition de la taxe d'habitation de Toulon au domicile de mes parents en région parisienne.

Comme vous le savez très bien (suite maintes appels et lettres de ma part) je n'habite plus à Toulon depuis maintenant presque 2 ans. Vous le savez d'ailleurs d'autant plus, que vous n'envoyez même pas l'avis à mon ancienne adresse Toulonnaise mais directement chez mes parents. Il est donc totalement utopique que je vous verse le moindre centime des 185 Euros que vous tentez de m'extorquer.

Je sais très bien que vous n'aurez pas l'amabilité, ni le savoir vivre pour m'adresser la moindre excuse pour l'incapacité chronique dont vous faites preuve. Alors, je vous souhaite de vous enfoncer, bien profondément, votre taxe d'habitation dans l'anus, au moins vous serez payé à faire quelque chose de vos journées...

SUITE.....

Objet :Réclamation sur taxe d'habitation (2)

Madame, Monsieur,

Je suis la personne qui s'est permise de vous envoyer, la semaine dernière,un courrier injurieux, irrespectueux et ordurier à propos de votre incompétence. Aujourd'hui, je prends le temps et l'humilité, de vous adressez mes cordiales excuses au sujet de ce comportement.

En effet, il semblerait que mes écrits aient dépassé mes intentions. Et je ne peux m'en justifier que par le ras le bol général que vous arrivez à susciter chez l'ensemble des concitoyens et qui entraîne de telles réactions démesurées.

Contrairement à vous, je n'ai ni la chance, ni l'irresponsabilité de faire la grève à tout va et ainsi bloquer l'ensemble de la société, pour exprimer mon mécontentement. Moi,je n'ai que mon esprit et ma plume, et cette fois-ci, ils ont dérapé : j'en suis désolé.

En revanche, au vu du nombre de réponses de votre part auxquelles j'ai eu le droit, je ne peux que me féliciter de l'impact et de la considération que ce courrier à susciter à votre égard. En effet, il semblerait que mon mail ait été diffusé par vos soins à l'ensemble de vos services et bien au-delà de la circonscription toulonnaise. Est-ce du masochisme ou plutôt une prise de conscience générale de votre part

Bref, sachant maintenant l'énorme popularité que je suscite parmi vous, je me permets de formuler quelques remarques et conseils qui pourrait être utile pour l'efficacité de votre travail. Tout d'abord, lorsque vous écrivez des lettres de reproches telles que j'ai reçues, faites le, en dehors de vos heures de travail.

L'argent du contribuable qui vous paye n'est pas destiné à cela.

Ensuite essayer de ne pas réclamer la taxe d'habitation toulonnaise aux personnes qui n'habite pas Toulon, vous aurez alors bien moins de dossier à traiter (Il y a bien plus de personnes non toulonnaises, que de Toulonnais en France), Et ainsi la masse de travail dont vous semblez vous plaindre, en sera énormément allégée.

Aussi, je pense que vous passez trop de temps à essayer de débusquer la moindre faute d'orthographe qui peut se glisser dans un courrier. En effet, j'ai été surpris de voir dans vos réponses, que ce qui vous a le plus déranger dans ma lettre, ce ne sont pas mes propos sur votre incompétence, que vous semblez admettre, mais plutôt les quelques fautes d'orthographe que j'ai pu commettre.

Je sais bien que le seul critère de sélection pour accéder à vos fonctions soit l'orthographe, mais essayez dorénavant de vous intéressez plus au fond qu'à la forme.

Enfin, j'ai été aussi très surpris par la promptitude de vos réponses.

D'habitude pour obtenir une réponse de vos services, il faut bien patienter 5 ou 6 mois. Là, il n'a fallu que 5 ou 6 jours. Je conseillerai donc dorénavant, aux personnes dans mon cas, d'utiliser des propos odieux dans leur communication avec vous, cela accélère, semble t-il le déroulement des choses. Mais, malgré la quantité de réponses à mon courrier, aucune ne m'a réellement renseigné sur mon problème d'impôt.

Cela confirme bien, quand même , mon intuition sur la qualité de votre efficacité. J'espère que, comme ultérieurement, cette lettre aura le droit a autant d'honneur que la précédente.

Je vous remercie d'avance pour votre considération.

Cordiales salutations.

PS : La divulgation d'informations personnelles concernant les contribuables, comme vous venez de le faire dans mon cas, est interdite par la loi (se référer à la loi informatique et libertés).

[Invité]

Salut à tous

Le quitus fiscal n'est pas établit "pour" les autorités françaises mais uniquement pour les autorités du pays d'accueil qui le demande. Les états unis en font partis, mais pas le Canada.

Les impôts français ne te reprocheront jamais de na pas avoir fait établir de quitus fiscal, par contre il faut bien évidemment les informer de ton départ et de la personne qui sera ton représentant fiscal sur le territoire français. C Tout.

[Invité]

Mais quasiment toutes les sociétés de déménagements internationaux te le demande...

Christophe.

[Invité]

merci

[Invité]

Et si on n'a personne comme représentant fiscal sur le territoire ?

[Invité]

Je pense que tu peux toujours trouver un ami ou de la famille qui voudra bien mettre à ta dispositon son adresse. Dans le cas contraire je ne sais pas comment ça se passe.

[jamaique]

Hicoune

[Toursette]

désolée Totof...mais tous les déménageurrs que j'ai vu m'ont dit que c'etait plus obligatoire le quitus fiscal...

[zigzag92]

Hicoune,

J'ai adoré tes lettres et je te répond en ce moment avec un immense sourire aux lèvres

Merci, ça fais du bien de lire ça... Malheureusement, je suis sur qu'ils n'ont pas compris la moitié de ce qu'il y a avait dans tes courriers

[Invité]

je confirme que le quitus fiscal n'est pas systématiquement demandé par les deménageurs. Et je confirme également qu'il n'est pas conseillé (mais alors pas du tout) d'aller en réclamer un avant de partir. Le problème au niveau des impôts réside dans le transfert des infos entre les différents services. Ceux qui perçoivent l'argent et ceux qui le réclament ne sont pas les mêmes !!!!! c'est grotesque mais c'est comme ça qu'un pays se retrouve avec bcp de fonctionnaires !!

Au pire, si après quelques années le fisc vous reproche de ne pas avoir fait ce quitus il y a pas d'amende à payer ! Encore faut-il ne pas avoir essayer de les arnaquer bien sur ! Donc partez tranquille en payant normalement les impôts que vous devez à la date de paiement... et puis quand vous n'aurez plus rien à déclarer comme revenu ben faites des déclarations à 0 ?

Voilà

DBCV

[Invité]

EXCUSEZ MOI

mais moi au niveau du quitus jn'y comprends plus rien les uns dises c'est obligatoire et d'autres confirme que non alors que faut il faire?? a quel organisme peut on se renseigner avant de se pointer chez notre ami le TRESOR PUBLIC

(jcomprends plus maintenant pourquoi tout le monde veut se casser de la france!!)

[Invité]

Permettez moi d'ajouter quelques précision amusantes quant à la législation française en matière de douane et d'impôt.

Il n'est pas obligatoire pour un résident Français de présenter un quitus fiscal surtout s'il ne déménage pas ses affaires mobilières.

Par contre, les déménageurs ont besoin non pas d'un quitus fiscal mais d'un certificat de déménagement établie par la mairie du lieu de votre résidence fiscale actuelle.

La mairie va soit vous demander un quitus fiscal prouvant que vous avez versé votre obole pour la taxe d'habitation, soit vous demander : rien du tout.

Cela dépend de l'agent et de l'heure plus ou moins rapprochée de l'heure du départ...

Pour la petite histoire on m'a demandé l'imprimatur final des gabelous avant d'établir le certificat puis 5 jours plus tard avec le précieux parchemin (il m'a coûté 57 000 Frs, la vache) la même bonne femme m'a dit qu'elle n'en avait pas besoin et que je pouvais venir récupérer le certof signé par le Maire le lendemain. (GRRRRRRRR ).

Le plus dure a été de refiler un chèque personnel à la perception, ces messieurs faisaient la fine bouche et voulaient un chèque de banque certifié et pourquoi pas, non obstat, l'absolution du très Saint Père l'archvèque de Boktor ! (tu me diras étant donné le montant de l'ardoise je me mets à la place du Trésorier Payeurs Général responsable sur ses deniers de l'encaissement ...).

Pour en finir avec cette paerasserie, vous n'êtes pas sans savoir que la douane fait partie du Ministère des finances, donc pour sortir un conteneur de France je vous conseille vivement d'avoir le quitus fiscal car les gabelous ont le droit et le devoir de vous le réclammer d'où l'histoire des déménageurs consciencieux qui en ont marre de courrir après les partants ... j'ai connu un type qui a loupé l'avion pour faire ces paperasseries à la dernière minute.

Et puis lorsque l'on va pour payer la Taille, la Dîme, la Gabelle d'un bloc pour les années N et N-1 d'un coup je peux vous garantir que c'est presque tapis rouge et petits fours.

A oui, j'oubliai évitez de partir sans payer, ce n'est pas l'idée la plus intelligente : ils sont patients les Gabelous et pour cause : les intérêts de retard courrent en leur faveur, et puis quand l'ardoise sera trop importante il confieront le dossier au procureur de la République qui se fera un devoir de vous poursuivre en correctionnelle.

J'espère que cela éclaircira la lanterne des contribuables sur le départ, sachant que par définition un contribuable est un fraudeur qui s'ignore...

[Invité]

Bravo hicoune

Un bon message qui me fait bien rire, sur un pas risible à la base pourtant.

merci merci merci et merci