Enregistrement d'acte de mariage étranger à Québec

[ismail_85]

salut fleur_delys;

premierement merci pour le numero ( de l'etat civil ) que tu nous a donné , parceque ma femme vient d'appeller cet apres midi a l'etat civil du boulevard laurier ( quebec la ville ) ,

et une agente au service d'enregistrement des actes mariage etranger lui a dit que ça prend juste la copie originale de l'acte de mariage traduite en français ,et rien autre que ça , et elle lui a dit tu as le choix soit de l'amener en personne soit l'envoyer par poste ,

et ma femme a bien redemander a la dame est ce que ça prend rien autre que ça , alors elle lui a repondu , non madame vous allez m amener votre acte de mariage en français ( original ) ensuite en va l'inserer au registre de l'etat civil , et ensuite le directeur de l'etat civil va vous envoyer votre acte de mariage que tu va nous donner + un certificat de mariage de quebec ,

alors ma femme lui a dit qu'elle va voyager au maroc prochainement alors que la dame lui a dit ben si vous m'amener ca des demain ou aumoins avant la fin de cette semaine , c'est sur que vous allez avoir votre certificat de mariage avant votre depart ,

ahh oui ma femme a bien signé a la dame est ce que ca prend un compte de telephone ou un bail ou kelke chose d'autre , et la dame lui a affirmer qu'ils demandent rien de ca pour le moment , et elle lui a dit toute facon vous allez nous laisser votre numero de telephone si on aura besoin de quelque chose on vous contactera , et elle a affirmé que demain doit l'amener juste l'acte de mariage original ,

Modifié 27 décembre 2006 par ismail_85

[jamila]

c une bonne nouvelle ca Ismail.. je suis contente pour vous.. je vais me marier au printemps 2007 ca me donne une idée de quoi faire à mon retour pour préparer mon dossier de parrainage mais une chose j'ai perdu le fil de discussion ou fleur de lys donne les numéro de téléphone pourrais-tu les redonners SVP ici je vais bien les noter avec mes autres numéros et bonne chance pour la suite

mon futur mari aussi est du Maroc

[Hani_Jo]

peux-tu me passer ce numéro, je dois faire la même chose aussi ...

Merci d'avance

[marokoise]

eh ben c est drole, j'ai moi-meme appelé ce matin au directeur de l'état civil. Pour les acte de mariage etranger, il faut faire UNE DEMANDE ÉCRITE, au service de l'insertion...

Il faut envoyé la copie original de l'acte de mariage en arabe ainsi que la traduction.

Il faut joindre le certificat de naissance de notre époux ou épouse traduit en français.

A ce moment la il vont faire l'insertion au registre de l'état civil ca peut prendre entre 3 et 5 semaines, il n'y a qu'une seule personne qui travail dans ce secteur ( Et scoop il s'appel Claude )

Apres ils vont vous renvoyer les originaux et un papier confirmant que vous etes bien inscrit au registe de l'état civil, mais t a pas ton certificat dans cet envoie

Par la suite il faut faire une demande de certificat de mariage 15 $ standard, et 35$ acceléré.

Meme si ta femme fais sa demande des demain ca ne sers a rien parce qu'il tombe en congé vendredi jusqu'au 3 la aussi pour le nouvel an...

[fleur_delys15]

Je confirme ce qui a été dit a Marokoise est bon. Ismail le compte de tel. c est pour la preuve de résidence et non pas pour qu ils aient le numéro de ta femme. Celle qui lui a répondu etait dans les patates, ils exigent ca. Je ne me souviens pas parcontre avoir envoyé l acte de naissance de mon mari mais peut etre que ca a changé. J avais mis sur le forum la lettre d insertion que j avais envoyé et qui a fait l affaire. Ca prend quelques semaines apres ils envoient une lettre disant que l acte est inséré et ils retournent aussi les documents. VOUS NE RECEVREZ PAS L ACTE DE MARIAGE c est une autre étape. Vous devez faire une demande a ce moment au bureau d état civil le plus pres de chez vous. Quand j ai fait la demande j ai demandé a l avoir en accéléré et on m a répondu que pour les actes de mariage etrangers c est impossible. Au fait, quand vous irez pour demander l acte de mariage apportez la lettre que vous recevrez qui dit que c est insérez ils me l ont demandé.

Voici les numéros de tel comme demandés

Par téléphone

Québec

(418) 643-3900

Montréal

(514) 864-3900

Autres régions du Québec

1-800-567-3900 (sans frais)

[lauratoutvu]

Moi, j'avais tout simplement envoyé copie originale de l'acte de mariage dans les deux langues, avec un formulaire de Demande de Certificat de Mariage et un chèque de $15. On m'a retourné mes originaux, ainsi que mon Certificat de mariage... aussi simple que ça

[brunette]

salut ismail_85 ce qu'à dit maroikoise est tout à fait vrai tous quelle a dit c'est vrai puisque moi je l'ai fait sauf que j'avais pas le certificat de naissance de mon mari avec moi alors il a faxer son certificat de naissance à l'état civil j'ai envoyer le tout par mandat poste j'ai fais faire deux un certificat de mariage et un acte de mariage s'a m'a pris 3 semaines pour les recevoir passe de bonne fêtes

[jamila]

Ben la je comprend plus rien.. pas une personne dis la même chose...

[Hani_Jo]

Merci lauratoutvu... je vais faire ça...

[verysweeth]

Voici une copie de ce que l'on m'avait envoyé par courriel...

Bonjour,

Nous avons reçu votre courriel et votre requête est une demande dinsertion dun acte de mariage étranger au registre du Québec.

Un mariage est valide peu importe où il a été célébré, à la condition que le célébrant soit une personne dûment autorisée selon la loi en vigueur dans ce pays.

Vous nêtes pas tenu par la loi de faire insérer dans les registres du Directeur de l'état civil votre mariage célébré à létranger.

Nous vous suggérons de consulter le site Internet suivant : http://www.educaloi.qc.ca

Sur réception de loriginal dun acte de mariage célébré hors de la province de Québec et concernant une personne domiciliée au Québec, le Directeur de l'état civil insère cet acte dans le registre comme sil sagissait dun acte de mariage inscrit au Québec.

Linsertion dun acte de mariage est accessible à toute personne domiciliée dans la province de Québec avec preuve de résidence.

On entend par preuves de résidence au nom des époux : photocopies de la carte dassurance maladie en vigueur, permis de conduire courant, bail, facture dune entreprise de fourniture dénergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution.

Les documents obligatoires à faire parvenir avec votre lettre sont : certificat ou copie dacte émis par létat civil du pays où a eu lieu lévènement.

Loriginal ou copie avec sceau ou timbre certifiées par lofficier de létat civil du lieu où le mariage a été célébré.

Linsertion est gratuite et sécuritaire parce que la perte dun original peut occasionner des problèmes lors de démarches administratives.

La valeur légale des documents dinsertion est « semi authentique »

Le certificat ou la copie dacte de mariage « semi authentique » sont acceptés par les ministères du gouvernement du Québec seulement.

Une fois le traitement terminé, nous retournons les documents originaux, ceci constituera la confirmation de linsertion dun acte étranger au registre de létat civil du Québec.

Nous désirons vous aviser que si lacte de mariage est rédigée dans une autre langue que le français ou langlais il doit être obligatoirement accompagnée dune traduction vidimée cest-à-dire certifiée conforme par un traducteur agréé de lOrdre des traducteurs terminologues et interprètes agréés du Québec.

Le site Internet suivant contient un répertoire des traducteurs agréés : www.ottiaq.org

Veuillez faire parvenir votre lettre explicative par courrier recommandé avec les documents requis à :

Le Directeur de l'état civil

Direction de linscription aux registres

Service Insertion mariage

2535 boulevard Laurier

Québec. Que

G1V 5C5

Merci de votre compréhension, nhésitez pas à nous joindre pour tout autre renseignement et bonne journée.

Andrée B. Cazanave

Service du courriel

Le Directeur de l'état civil

2535, boulevard Laurier

Québec, (Québec)

G1V 5C5

Téléphones:

Québec: 418-643-3900

Montréal : 514-864-3900

Ailleurs au Québec :1-800-567-3900

Courrier électronique : [email protected]

Comme vous pouvez voir, on ne mentionne pas que ça prend le certificat de naissance de l'époux étrangé. En tout cas moi je ferai ce qu'il m'a été mentionné dans ce courriel.

Et je pense que Lauratoutvu à raison, en faisant parvenir en même temps un formulaire de demande de certificat de mariage et l'argent, il est possible d'avoir à nouveau nos documents et le certificat de mariage au même moment.

[jamila]

Merci! verysweet ca aide à comprendre les choses.. je vais garder en note ton message.. ca peut aider un jour

[marokoise]

une amie a présenté sa demande le 20 deécembre et elle a fournis le certificat de naissance.... et au tel l'agent m'a dit qu'il le fallait alors vraiment je ne sais plus, comme c ma mere qui va envoyé les truc pour moi la semaine prochaine, je vais le mettre au cas ou, de toute facon je l ai dans le dossier d'immigration vaut mieux prévenir que guérir comme on dit....

[verysweeth]

une amie a présenté sa demande le 20 deécembre et elle a fournis le certificat de naissance.... et au tel l'agent m'a dit qu'il le fallait alors vraiment je ne sais plus, comme c ma mere qui va envoyé les truc pour moi la semaine prochaine, je vais le mettre au cas ou, de toute facon je l ai dans le dossier d'immigration vaut mieux prévenir que guérir comme on dit....

C'est certain, et de toute façon même si le certificat de naissance n'est pas nécessaire, selon le message qu'on m'avait écrit, le mettre ne nuira sûrement pas.

Bon voyage à toi Marokoise, profites bien de ton mari hihi

bye bye

[ismail_85]

saluut tout le monde ,

verysweeth a raison , parceque ma femme reste a quebec la ville , et sur son chemain de travail elle s'est arreté al'etat civil au boulevard laurier , et elle a rencontré en personne l'agente chargé de ca , et elle lui a dit les meme choses que verysweet a dit dans son post , elle lui a demandé juste la copie originale de de l'actede mariage en arabe , et elle a dit a ma femme : pour l'instant c suffisant , mais si on aura besoin on va t'appeller pour que tu nous passera une fotocopie de ta carte d'assurance social ou permis de conduire ,

mais jaffirme que jusqu'a la elle a demandé juste la copie originale de l'acte de marriage en français ,

et je vais vous tenir au courant de ça , si yaurais des autres choses ,

mercii

Modifié 28 décembre 2006 par ismail_85

[rihab]

Salut les amis,

Je vois que vous enregistrez vos actes de mariage au Quebec,est ce que c'est obligatoire de le faire.

Je n'ai aucune idée de ca

[lauratoutvu]

Salut les amis,

Je vois que vous enregistrez vos actes de mariage au Quebec,est ce que c'est obligatoire de le faire.

Je n'ai aucune idée de ca

Non rihab, ce n'est pas obligatoire. Ton mari le fera seulement si il veut que votre mariage soit enregistré au Québec en plus de l'être au Maroc.

[rihab]

Merci Lauratoutvu pour ta reponse.

Et c'est quoi l'avantage pour que le mariage soit enregistré au Quebec??

Merci

[lauratoutvu]

Le certificat de mariage est un document qui peut être demandé lors de certaines démarches administratives. Il peut être bon de l'avoir par prévention; mais si vous ne le faites pas faire maintenant il sera toujours temps de le faire si jamais vous deviez en avoir besoin. Donc te fais pas de stress avec ça ma belle

[rihab]

Merci bcp ma chere,c'est gentil de ta part.

[marokoise]

quand j'ai demandé a l'agent qui m'a répondu au directeur de l'état civil si c'étais vraiment une démarche nécessaire, il a dit non. Il a dit que le plus grand avantage c'étais que si jamais par malheur on perdait notre original traduit en francais, et ben comme on est enregistrer au directeur de l'état civil, on peut demander notre acte en tout temps. Cependant l'insertion de l acte de mariage et le certificat que le directeur de l'état civil vous fera parvenir n'a aucune valeur au fédérale. De toute facon, ton originale traduit en francais est reconnue quand même au Québec, alors ce n'est vraiment pas neccessaire de le faire