Aller au contenu

Messages recommandés

Posté(e)

Bonjour,

Je suis francais et je me suis marrié il y a quelques mois au quebec avec une quebecoise...

Puis au me renseignant sur la transcription du marriage au consulat francais, je tombe sur ce texte:

Les mariages à létranger

Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions dofficier de létat civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorquils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.

Ainsi, le plus souvent, dès lors que lun des conjoints nest pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de létat civil consulaire par lambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.

Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec lambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage dun ressortissant Français à létranger.

Après la publication des bans, à défaut dopposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, lambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».

source:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-franc...nger_28622.html

Le probleme c'est que je ne savais pas du tout qu'il y avait une demarche particuliere avant de pouvoir se marrier a l'etranger.

En fait sur le site du consulat de France à Montreal, je n'ai trouvé aucune info http://www.consulfrance-montreal.org

Mais sur le site du consulat de France à Quebec là c'est clairement explique:

http://www.consulfrance-quebec.org/article...?id_article=276

J'ai besoin de votre avis pour savoir ce que je dois faire... Est-ce que je suis marrié illegalement?

Merci

  • Habitués
Posté(e)

La France reconnait les mariages au Quebec si il est fait par un officier d'etat civil (maire, avocat, pretre...) la procedure est simple, rapide et gratuite (sauf pour la transcription d'acte de mariage du Quebec).

Transcription d'acte de mariage = Carnet de famille

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.


×
×
  • Créer...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement