Le quitus

[Invité]

Faut dire aussi c'est un sujet qui n'enchante personne, mais il est important de l'aborder quand meme.

Puis Antoine, la dependance te gagne... 244 posts , attention...

[Invité]

Bonjour,

Je vais juste ajouter un peu de théorie avec ça pour que l'on comprenne ce que veut dire le quitus et pourquoi il peut être nécessaire.

Tout d'abord, le quitus est une attestation fiscale prouvant que vous avez rempli toutes les exigences fiscales prévues par la Loi française lors de votre départ DÉFINITIF.

Il peut être présenté aux autorités fiscales canadiennes lorsque vous établissez votre RÉSIDENCE FISCALE au Canada, il confirme que la rupture des liens de résidence avec votre pays d'origine s'est faite conformément à la Loi.

Ce document a une grande importance lorsque vous établissez votre DOMICILE FISCALE HORS DE FRANCE D'UNE MANIÈRE DÉFINITIVE.

SI VOUS NE QUITTEZ PAS LA FRANCE DE FAÇON DÉFINITIVE IL NE SERT À RIEN...CAR VOUS ÊTES CONSIDÉRÉS COMME RÉSIDENT FISCAL FRANÇAIS . A ce titre vous continuez à faire vos déclarations en France en tant que résident sur l'ensemble de vos revenus mondiaux (y compris les revenus de sources étrangères). Mais pour ce qui est des salaires perçus au Canada il y aura un prélèvement à la source dans cet état et vous aurez droit à un crédit d'impôt en France pour l'impôt payé au Canada.

SI VOUS QUITTEZ LA FRANCE D'UNE MANIÈRE DÉFINITIVE (C-A-D que vous rompez tous vos liens avec la France) et que vous venez vivre et travailler au Canada définitivement, vous ne serez imposé en France que sur vos revenus de source française en tant que NON-RÉSIDENT. Par contre vous serez imposé sur vos revenus mondiaux au Canada en qualité de RÉSIDENT avec crédit d'impôt pour les impôts payés en France sur vos revenus de sources françaises. Le quitus est important pour prouver que vous n'êtes plus résident français et que vous avez accompli toutes les formalités auprès des autorités françaises avant de vous établir au Canada.

EN CONCLUSION, SI VOUS AVEZ L'INTENTION DE QUITTER LA FRANCE DÉFINITIVEMENT ET ÉTABLIR VOTRE DOMICILE FISCAL AU CANADA, LE QUITUS EST UNE OBLIGATION LÉGALE...

Indiana.

[Invité]

Ça, c'est sur le papier. La réalité est tout autre.

Je ne connais AUCUN immigrant français à qui les autorités canadiennes ont démandé le quitus....

Allez, j'arrête...

Antoine

[Invité]

Je n'ai pas dit qu'on te le demanderai, j'ai dit qu'il "peut être présenté "...La nuance est importante... La paperasse a souvent plus d'importance qu'on ne le croit au moment où on la demande... En tout cas tu as la chance de connaître les 3000 immigrants français qui s'établissent au Québec... J'ai la malechance de connaître tous ceux à qui il arrive des problèmes!!! J'ai appris à ne jamais négliger la théorie pour donner de bonnes réponses pratiques...

Indiana...

[Invité]

Restez cool les gars, vous prenez pas la tête pour une histoire d'impots.

En tout cas merci pour vos infos

[Invité]

[Invité]

MDR !!!!!! j'en suis a me marrer comme un con devant le pc dis donc....

Trop fort .... superbe... et tellement vrai .....

[Invité]

[Invité]

C'était spéciale dédicace à Antoine, pour lui rendre le sourire à propos des impôts...