formulaire pour la sécu se 401 q09 bis

[macbisous]

bonjour

voilà je par bientot au quebec et j'aurais voulu des infos sur le formulaires a aller chercher a la sécu

faut til y aller longtemps avant le depart au quebec ou pas ? comment ça se passe? merci

[Lachtite]

Le mieux est de les appeler; moi en ce qui me concerne, je suis allée à Créteil (dans le 94 en IDF) 3 jours avant le départ, ça nous a pris un quart d'heure....

[yogi48]

bonjour

voilà je par bientot au quebec et j'aurais voulu des infos sur le formulaires a aller chercher a la sécu

faut til y aller longtemps avant le depart au quebec ou pas ? comment ça se passe? merci

ce formulaire est indispensable et en plus utile. le secteur chargé de cette affaire est le service des relations internationales de chaque CPAM. il se peut que les agents ne soient pas au courant de l'existence de ce formulaire, donc il faudrait mettre du temps pour les expliquer.

bon courage

[ebsline]

Voilà ce que j'ai donné comme infos sur le formulaire SE.... sur un autre fil en milieu d'après midi :

Pour comprendre l'utilité du fameux formulaire SE..... il faut savoir que :

- on ne peut pas être affilié en même temps à la secu française et à la RAMQ

- toute personne demeurant sur le territoire quebecois doit obligatoirement etre affilliée à la RAMQ ou à une assurance privée

Partant de ce principe la RAMQ demande donc aux nouveaux arrivés (je parle ici des français) d'avoir un formulaire SE.... mentionnant la date des fins de droits à la secu ... La RAMQ vous prendra alors en charge dès cette date. Il est donc fortement conseillé de faire mentionner sur ce formulaire comme date de fins de droits à la secu votre date d'arrivée au Quebec à savoir la date figurant sur votre confirmation de residence lorsque vous validerez vos visas, car la RAMQ comparera ces deux dates (celle de votre CRP et celle de votre formulaire SE....) si ces deux dates ne correspondent pas vous aurez des explications à fournir, si celles ci sont recevables aux yeux de la RAMQ vous obtiendrez immediatement votre n° de carte soleil et 2 à 3 semaines plus tard la carte elle même, si par contre vos explications ne sont pas recevables vous subirez le delai de carence de 3 mois (delai permettant à la RAMQ de radier vos droits à la secu)

Bien sûr si vos deux dates correspondent et que vous avez tous vos papiers pas de problème vous aurez immediatement votre n° de carte soleil et 2 à 3 semaines plus tard la carte elle même.

Attention : ne pas confondre la date de fin de droits et la date ou tu fais tamponner ton formulaire SE......

Je rajouterai que tu peux telecharger ce formulaire ici : http://www.forum.immigrer.com/index.php?s=...st&p=442627

et surtout n,attends pas le dernier moment pour aller à la secu sans pour autant y aller 3 mois avant... un delai d'une quinzaine de jours semble correct.

Ebsline

[slai]

Voilà ce que j'ai donné comme infos sur le formulaire SE.... sur un autre fil en milieu d'après midi :

Pour comprendre l'utilité du fameux formulaire SE..... il faut savoir que :

- on ne peut pas être affilié en même temps à la secu française et à la RAMQ

- toute personne demeurant sur le territoire quebecois doit obligatoirement etre affilliée à la RAMQ ou à une assurance privée

Partant de ce principe la RAMQ demande donc aux nouveaux arrivés (je parle ici des français) d'avoir un formulaire SE.... mentionnant la date des fins de droits à la secu ... La RAMQ vous prendra alors en charge dès cette date. Il est donc fortement conseillé de faire mentionner sur ce formulaire comme date de fins de droits à la secu votre date d'arrivée au Quebec à savoir la date figurant sur votre confirmation de residence lorsque vous validerez vos visas, car la RAMQ comparera ces deux dates (celle de votre CRP et celle de votre formulaire SE....) si ces deux dates ne correspondent pas vous aurez des explications à fournir, si celles ci sont recevables aux yeux de la RAMQ vous obtiendrez immediatement votre n° de carte soleil et 2 à 3 semaines plus tard la carte elle même, si par contre vos explications ne sont pas recevables vous subirez le delai de carence de 3 mois (delai permettant à la RAMQ de radier vos droits à la secu)

Bien sûr si vos deux dates correspondent et que vous avez tous vos papiers pas de problème vous aurez immediatement votre n° de carte soleil et 2 à 3 semaines plus tard la carte elle même.

Attention : ne pas confondre la date de fin de droits et la date ou tu fais tamponner ton formulaire SE......

Je rajouterai que tu peux telecharger ce formulaire ici : http://www.forum.immigrer.com/index.php?s=...st&p=442627

et surtout n,attends pas le dernier moment pour aller à la secu sans pour autant y aller 3 mois avant... un delai d'une quinzaine de jours semble correct.

Ebsline

Mais si on fait apposer le visa par exemple en décembre mais qu'on ne part pas avant avril quelle date faut il mettre ? Parce que je crois que je ne comprend pas tout, car le visa est valable jusqu'à la date d'anniversaire de la visite médicale non ?

Pourriez vous m'informer afin que je sois bien sure MERCI

[ebsline]

Mais si on fait apposer le visa par exemple en décembre mais qu'on ne part pas avant avril quelle date faut il mettre ? Parce que je crois que je ne comprend pas tout, car le visa est valable jusqu'à la date d'anniversaire de la visite médicale non ?

Pourriez vous m'informer afin que je sois bien sure MERCI

D'après ton message je pense que tu n,as pas compris ce qu'etait la CRP : Confirmation de Residence Permanente. Il s'agit du papier que Immigration Canada te remet lorsque tu vas chercher ton visa. Ce papier, il faudra que tu le presentes à la douane lorsque tu arriveras sur le territoire canadien d'ou son nom de confirmation de residence permanente et c'est la date apposéée sur ce papier qui doit être la même que celle sur le formulaire SE.... donc pour résumer, quand tu iras à la secu il faudra que tu fasses mettre sur le formulaire la date d'arrivée sur le territoire canadien et non pas la date ou tu vas chercher ton visa.

Ebsline

Modifié 22 septembre 2006 par ebsline

[babylou]

Bon, j'ai tout bien compris, mais j'ai une autre question :

nous comptons arriver au québec par la route, soit en faisant un "petit" détour par les USA (pour y acheter nos voitures et faire du tourisme par la même occasion) et donc nous connaîtrons notre date de départ, mais pas la date à laquelle nous franchirons la frontière.

Quelle date dois-je faire apposer sur le formulaire dans ce cas-là ?

[petiboudange]

Débrouilles-toi pour te fixer une date d'arrivée parce que sans cette date tu n'auras pas de formulaire et si ta date ne correspond pas tu auras un risque de carence de 3 mois!

Donc soit tu te débrouilles pour arriver par tous les moyens possibles un jour précis, soit tu prépares un budget pour compenser les trois mois en assurance privée...

Je confirme par contre de prendre un peu de temps à l'avance notamment si tu fais la demande par courrier puisque pour ma part ils ont dû la refaire deux fois cette foutue fiche de SE truc chose (problème de date).

[babylou]

Débrouilles-toi pour te fixer une date d'arrivée parce que sans cette date tu n'auras pas de formulaire et si ta date ne correspond pas tu auras un risque de carence de 3 mois

Ca veut dire quoi "un risque" Petiboudange ??

C'est à la tête du client où il y a des textes avec une législation bien précise ??

Et puis d'abord, qu'est-ce que tu fais là, en ce moment, sur le forum ? Tu devrais pas être en train de cocher des tâches sur une liste ?

[petiboudange]

Débrouilles-toi pour te fixer une date d'arrivée parce que sans cette date tu n'auras pas de formulaire et si ta date ne correspond pas tu auras un risque de carence de 3 mois

Ca veut dire quoi "un risque" Petiboudange ??

C'est à la tête du client où il y a des textes avec une législation bien précise ??

Ben en fait je dis risque parce que y a des gens pour qui la date non correspondante n'a pas eu l'air de bloquer et d'autres pour qui ça a systématiquement bloqué. A noter cependant que la carence est contournable en refaisant une demande à la sécu depuis le Québec avec la bonne date cette fois

Enfin, parce que bien que mes parents aient bossé (pôpa) et bosse encore (môman) à la sécu, ce n'était pas dans ces domaines là et du coup, si je suis incollable sur le système de prévention incendie/secours en milieu de travail tels qu'appliqués à la sécu PACA (merci pôpa) ou les payes des employés, je connais rien en international (même si môman a plein de copines aux services internationaux depuis un an grâce à moi et mes questions pour les forumistes )

Et puis d'abord, qu'est-ce que tu fais là, en ce moment, sur le forum ? Tu devrais pas être en train de cocher des tâches sur une liste ?

Eh ho ça va hein!

[babylou]

Ben en fait je dis risque parce que y a des gens pour qui la date non correspondante n'a pas eu l'air de bloquer et d'autres pour qui ça a systématiquement bloqué. A noter cependant que la carence est contournable en refaisant une demande à la sécu depuis le Québec avec la bonne date cette fois

Bon, je vais aller faire un tour sur le site de la RAMQ, histoire d'être fixée une bonne fois pour toute !

Si tant est qu'il y ait une réponse à la question !!

Moi, j'aime les choses écrites officiellement noir sur blanc !! Y a que ça qui me rassure !! Et là, je parle d'expérience !!

Merci néanmoins pour tes tentavives de réponses !!

[slai]

D'après ton message je pense que tu n,as pas compris ce qu'etait la CRP : Confirmation de Residence Permanente. Il s'agit du papier que Immigration Canada te remet lorsque tu vas chercher ton visa. Ce papier, il faudra que tu le presentes à la douane lorsque tu arriveras sur le territoire canadien d'ou son nom de confirmation de residence permanente et c'est la date apposéée sur ce papier qui doit être la même que celle sur le formulaire SE.... donc pour résumer, quand tu iras à la secu il faudra que tu fasses mettre sur le formulaire la date d'arrivée sur le territoire canadien et non pas la date ou tu vas chercher ton visa.

Ebsline

Donc il faut que je fixe ma date d'arrivée au Québec. c'est ça ?