poulpimat Posté(e) 16 août 2006 Posté(e) 16 août 2006 Bonjour à tous,Je suis belge et (si tout va bien, car je suis en retard pour le CAQ et permis d'études !) je pars bientôt faire ma dernière année de bande-dessinée à Hull au Québec. Ma copine avec qui je vis depuis 2 ans me rejoindrait d'ici deux mois. Je suis en train de remplir le formulaire de déclaration d'union de fait, et je voudrais savoir si je dois faire remplir les espaces réservés aux commissaires aux serments par une autorité compétente équivalente en Belgique ? J'ai pu lire sur internet qu'au Québec il peut s'agir de notaire, d'avocat... Mais par exemple ici les avocats ne sont pas assermentés. Donc je préfère être sur de mon coup et ne pas faire signer pour qu'on me renvoie le papier !J'allais poser la question à l'ambassade à Paris vu que celle de Belgique n'a pas l'air de s'occuper de ces questions la, mais je m'y suis pris trop tard et le répondeur automatique ne m'aide pas.Voila si quelqu'un a un début de réponse... Qu'il se fasse connaitre ! Merci d'avance ! Citer
Habitués minaT Posté(e) 16 août 2006 Habitués Posté(e) 16 août 2006 Bonjour,quand je suis parti avec mon copain nous avons du remplir ce document de conjoint de fait.En fait nous avons demandé à la mairie une attestation de vie maritale que nous avons joint à la déclaration de conjoint de fait. Nous avons également rempli le formulaire de déclaration de conjoint de fait mais cela ne necessitait aucune intervention de personnes assermentées.( dans mon souvenir l'espace reserve à une autorite competente avait été rempli par notre mairie)Essais de demander à ta mairie si il peuvent tamponner et signe ta declaration.En tout cas nous n'avons jamais eu à contacter un avocat pour ce papier, je ne pense pas que ce soit necessaire. Citer
poulpimat Posté(e) 17 août 2006 Auteur Posté(e) 17 août 2006 ah ok... J'avais été voir à l'antenne de ma commune mais ils ne savaient pas me répondre.Je pensais au départ faire appel à un huissier. Mais si ça peut être fait à l'hotel de ville ce sera plus simple...En fait je suis assez pressé car je n'ai encore ni CAQ ni permis a cause de retards divers, dont grève des postes... et ma copine n'étant pas la avant ce soir, j'espere qu'ils pourront mettre leur cachet sans que j'aie à me représenter avec elle pour faire l'attestation de vie commune belge !Enfin, je vais donc voir dans cette direction là. merci ! Citer
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