Nationalité française pour bébé né au Québec

[Mylène2]

Bonjour,

Notre fille est née au Québec en décembre dernier. Son papa est de nationalité française et sa maman a la double nationalité (canadienne et française). Nous souhaitons que la petite ait aussi la nationalité française. C'est pourquoi mon conjoint s'est rendu au consulat de France. Nous pensions que ce serait super simple mais nous nous retrouvons pour l'instant face à une aberration administrative qui nous empêche de poursuivre nos démarches.

Je vous explique:

J'ai deux noms de famille: celui de ma mère et de mon père. Je m'appelle Mylène Courval-Chia

Mon conjoint s'appelle Christophe Tognetti.

Notre petite s'appelle Laura Courval-Tognetti. Au Québec, nous ne pouvons pas transmettre 3 noms de famille, ce qui me semble tout à fait logique (jusqu?où ça irait sinon)! J'ai donc transmis à ma fille le nom de ma mère.

Pour l'état civil québécois, notre choix n'a posé aucun problème, nous avons reçu son certificat de naissance avec son nom inscrit tel que nous le souhaitions. C'est avec l'administration française que les choses se compliquent. Jusqu'en janvier 2005, il n'était pas possible de transmettre le nom de la mère (quelle loi machiste!!!). Heureusement, les choses ont évolué. Depuis cette date, les femmes ont aussi le droit de transmettre leur nom de famille à leurs enfants. Le problème, c?est que l?administration française a voulu différencier les noms de famille composés des prénoms composés. Donc, un prénom composé s'écrit avec un trait d'union (par ex. Marie-Hélène) et un nom de famille composé s'écrit avec deux traits d'unions (par ex. Courval--Tognetti).

Pour faire une histoire courte, mon propre nom de famille: Courval-Chia ne comporte qu'un seul trait d'union et est donc insécable du point de vue de l'administration française!!! Donc, bien que sur le certificat de naissance de ma fille il soit inscrit Courval-Tognetti, la petite devrait être enregistrée au nom de Courval-Chia--Tognetti.

Nous ne voulons pas qu'elle ait 3 noms de famille ni qu'elle ait une identité différente! D?ailleurs, la loi française est contradictoire. D?une part, elle stipule qu?un seul nom de famille par parent peut être transmis. D?autre part, elle stipule que mon nom de famille est considéré comme étant unique et insécable car il n?est séparé que d?un trait d?union et non de deux!

Je m?arrache les cheveux là!!!

Donc, selon l?administration française, les seules possibilités sont les suivantes :

Courval-Chia--Tognetti

Tognetti--Courval-Chia

Courval-Chia

Tognetti

Mais pas Courval-Tognetti ou Courval--Tognetti si ça peut leur faire plaisir, bien que ce soit son identité formelle et que c?est ce nom qui apparaît sur toutes ses pièces d?identité canadiennes (certificat de naissance, passeport, carte d?assurance maladie, carte d?assurance sociale)

Nous tenons à ce que son nom de famille soit Courval-Tognetti. Depuis quand devrions-nous avoir une identité différente selon le pays pour lequel nous sommes citoyen? Il n?est pas question qu?elle ait deux noms de famille différents. Nous ne voulons pas qu?elle ait des problèmes administratifs futurs par qu?elle a deux identités différentes.

Tout ça, à cause d?une aberration administrative issue d?une loi décidée par une bande de technocrates qui a voulu faire évoluer la loi certes, mais qui n'a pas prévu tous les cas de figures possibles.

Pour récapituler, les choix qui s?offrent à nous sont donc les suivants :

- nous plier à la loi actuelle et donner à notre fille une identité différente de son identité canadienne (hors de question pour nous!)

- attendre et espérer que la loi française s'assouplisse, mais je doute que si nous attendons passivement les choses changent.

- écrire à l'administration française pour relever cette incohérence et demander à ce que notre demande soit révisée et acceptée).

- essayer de trouver une faille dans la loi (je m'y penche actuellement!)

Quelqu'un parmi vous vit-il une expérience similaire? Avez-vous des trucs et astuces?

Merci!

Mylène

[rimouski29]

Le problème, c?est que l?administration française a voulu différencier les noms de famille composés des prénoms composés. Donc, un prénom composé s'écrit avec un trait d'union (par ex. Marie-Hélène) et un nom de famille composé s'écrit avec deux traits d'unions (par ex. Courval--Tognetti).

D?ailleurs, la loi française est contradictoire. D?une part, elle stipule qu?un seul nom de famille par parent peut être transmis. D?autre part, elle stipule que mon nom de famille est considéré comme étant unique et insécable car il n?est séparé que d?un trait d?union et non de deux !

Nous tenons à ce que son nom de famille soit Courval-Tognetti. Depuis quand devrions-nous avoir une identité différente selon le pays pour lequel nous sommes citoyen? Il n?est pas question qu?elle ait deux noms de famille différents. Nous ne voulons pas qu?elle ait des problèmes administratifs futurs par qu?elle a deux identités différentes.

Tout ça, à cause d?une aberration administrative issue d?une loi décidée par une bande de technocrates qui a voulu faire évoluer la loi certes, mais qui n'a pas prévu tous les cas de figures possibles .

Pour récapituler, les choix qui s?offrent à nous sont donc les suivants :

- nous plier à la loi actuelle et donner à notre fille une identité différente de son identité canadienne (hors de question pour nous!)

- attendre et espérer que la loi française s'assouplisse, mais je doute que si nous attendons passivement les choses changent.

- écrire à l'administration française pour relever cette incohérence et demander à ce que notre demande soit révisée et acceptée).

- essayer de trouver une faille dans la loi (je m'y penche actuellement!)

L'histoire des 2 traits d'union m'avaient bien étonné aussi.

Maintenant la troisième partie en gras. La France s'est penchée que sur le cas de la France et c'est normal, elle n'allait pas voir ce qui se passait dans tous les pays du monde avant de pouvoir prendre une décision.

D'ailleurs au Canada tu dis que l'on peut prendre que 2 noms, les personnes qui viennent de l'étranger qui en ont 3 ou 4 (j'en connais) ou qui veulent donner chacun leur 2 noms a leurs enfants pourront dans leur pays d'origine mais pas au Canada. Tout ca c'est des questions propres a chaque pays, chacun a sa facon de faire, et personne ne regarde ce qui se fait ailleurs

Pour la deuxièeme partie en gras, on a une identité différente quand les pays n'ont pas les mêmes modalités de fonctionnement, et ce n,est pas propre a la france, c'est le cas presque a chaque fois que tu met 2 pays ensemble.

Pour la première partie en gras, il n'y a pas d'incohérence en fait puisqu 'elle dit qu'un seul nom de famille par parent peut être donné et que les noms avec un trait d'union ne forme qu'un nom et pas deux :

- ton mari s'appelle Tognetti (un nom)

- et toi tu t'apelles Courval-Chia (qui est aussi un nom ), si tu t'étais appelé Courval--Chia ca aurait été deux noms, je crois même que si tu t'étais appelé Courval Chia ca aurait été aussi 2 noms.

Donc effectivement, ton nom ne peut pas être sécable vu que c'est un nom.

Pour tes choix, la première c'est possible de vivre avec, je suis dans ce cas. Mais c'est clair que c'est pas très logique. Moi mon père a 2 noms de famille et moi je n'ai qu'un nom de famille en France. Et dans mon autre pays j'en ai deux.

Pour le deuxième choix tu peux oublier ca.

Pour la troisième possibilité, moi je ne vois pas d'incohérence donc je ne penses pas qu'ils puissent réviser la situation au regard de l'incohérence

Je pencherais davantage pour la quatrième, pas forcément une faille. Mais écrire et souligner le fait que la petite est née au Canada, et que vous étiez pas au courant (un peu juste à mon gout comme excuse, mais bon) ou que le Canada n'accepte pas trois noms et que vous aimeriez :

- que la petite ait la nationalité francaise

- et que elle ait le même nom pour une question de logique.

Et que l'application de la loi mériterait plus de flexibilité pour ces enfants a la double nationalité.

Finalement, le sujet que j'avais lancé sur le nom de famille des enfants montre bien les difficultés d'avoir plus d'un nom. A vouloir rendre possible plus de choses, ca complique bien des affaires. Après avoir hésité dans le dernier fil sur les noms, je crois que futur petit bébé s'appelera finalement comme son père.

[peemti]

oh là là c'est bien compliqué... ce qui me conforte à donner à mes enfants le seul de nom de mon mari (qui ne pourra pas etre le meme que le mien au quebec, mais ca c'est un autre fil de discussion...)

je n,ai pas de solution pour ton cas... mais je suis en train de penser que si tu appelles ta fille Courval-Chia--Tognetti et qu'elle a un enfant avec un quebecois à nom composé X-Y (avec un seul tiret du quebec) en france ,par exemple, eh bien l'état francais ne voulant pas rendre sécable ces noms ca fera du Courval-Chia--X-Y le bordel...

ce probleme doit etre rencontré par des couples quebecois (qui ont chacun un nom composé avec un seul tiret) et qui ont un BB en france...

peut etre tu pourrais savoir ce qu'ils font eux ?

Sinon, comme piste de solution, ne pourrais tu pas faire faire une piece d'identité au quebec avec deux traits d'union pour toi ??? Courval--Chia, comme ca la france sera satisfaite ?

je ne sais pas quelles pieces sont nécéssaires pour le consulat, mais je crois que tout vient de l'acte de naissances au quebec, et mon chum a bien réussi à désolidariser son prénom composé (pour refaire son passeport). Du genre "Pierre-Antoine" est devenu "pierre, antoine" par un simple coup de téléphone,

Ne peux tu pas obtenir la meme chose ?

en expliquant que cette "maudite administration francaise" fait un peu ch**r... la personne sera peut etre compréhensive...

Modifié 3 mai 2006 par peemti

[Mylène2]

Peemti: merci pour ta proposition de solution. Je pense effectivement que je vais tenter de faire modifier mon nom de famille sur mes papiers (mettre 2 traits d'union ou pas du tout).

Je sais que tout ça est compliqué et que pour plusieurs la solution facile est de ne donner que le nom de famille du papa. En ce qui me concerne, je tiens absolument à transmettre mon nom de famille et je tiens aussi à ce que ce soit mon nom de famille qui apparaisse en premier. Tant pis si ça me complique la vie, j'y suis habituée. Quand j'ai vécu en France je tenais à ce que seul mon nom de famille aparaisse sur mes papiers (et pas le nom de mon mari) et j'ai du tenir mon bout pour faire accepter ça. Je n'ai qu'à faire la même chose pour ma fille, ie, tenir mon bout!

[toutouille2005]

Totof il doit s'arracher les cheveux

Désolé si à un moment j'ai ri en te lisant mais ça semble tellement ubuesque ! :desole:

Malheureusement je crains qu'il n'y ait rien à faire contre l'administration française. De mémoire pour ce genre de conflit il faudrait que l'administration rende une décision sur le nom de ta fille et ensuite tu devrais attaquer cette décision devant un juge. De mémoire encore le code civil français permet de changer de nom s'il y a un intérêt suffisant. Pour que ta fille ait les mêmes noms au Canada et en France, ça me semble un intérêt suffisant mais je ne suis pas juge. De plus il faudrait saisir un tribunal en France, mais lequel ?! (encore que je crois que Paris est compétent pour des situations à l'étranger).

[kyris54]

bah bon courage! c'est à s'arracher les cheveux!

[maxtaz]

bah bon courage! c'est à s'arracher les cheveux!

Sûr qu'il va t'en falloir du courage, l'administration française est du genre implacablement lente...

Tiens nous au courant.

[Civili]

Sûr qu'il va t'en falloir du courage, l'administration française est du genre implacablement lente...

Tiens nous au courant.

bonne citation, je la comparerais à un bulldozer : lentement, mais sûrement, écrasant tout sur son passage...

[sessouma]

Salut

Très compliqué, et c'est comme expliquer le calcul différentiel à un paysan mongolien. Donne simplement le nom de ton mari à ta fille.

CDT

[Betty Boop]

Bonjour,

J'avoue avoir lu ton message en diagonale, donc peut-être l'ai-je mal lu...

Si j'ai bien lu, je suis étonnée car il n'y a aucune difficulté à garder et n'utiliser que son nom de jeune fille même en tant que femme mariée depuis des années sur le territoire français, pourtant il me semble avoir lu que tu as lutté pour cela. Il me semble également qu'au moins depuis l'année 2000, tu peux ne donner que le nom de famille de la maman à ton enfant (je m'en souviens car c'est l'année de naissance de mon fils).

Il me parait plus important que ton enfant puisse avoir la double nationalité, plutôt que de bloquer pour un nom, même si je comprends bien qu'il soit très important pour toi.

De mon côté, j'utilise un nom différent au Québec, car le Québec ne reconnait pas mon nom d'usage en France (sauf ma banque) et cela ne me pose guère de problème.

Mais bon, tu peux peut-être essayer de "faire appel", c'est comme ça que les choses évoluent.

Bon courage.

Betty