Litige à la Régie du Logement

[Zetto]

Bonjour,

j'ai eu un petit litige à la régie:

j'ai sous-loué mon logement, le sous-locataire n'a pas payé 2 mois au proprio qui m'a poursuivi et j'ai poursuivi mon sous-locataire à mon tour.

La régie m'a condamné à payer le propriétaire et a condamné mon sous-locataire à me payer. J'ai donc payé le proprio et mon sous-locataire ne m'a jamais payé

Ma question est:

Est-ce que ce genre de litige est considéré comme crime? infraction? Devrais-je le mentionner dans l'annexe des antécédants du fédéral?

Merci

[malik11]

Bonjour,

j'ai eu un petit litige à la régie:

j'ai sous-loué mon logement, le sous-locataire n'a pas payé 2 mois au proprio qui m'a poursuivi et j'ai poursuivi mon sous-locataire à mon tour.

La régie m'a condamné à payer le propriétaire et a condamné mon sous-locataire à me payer. J'ai donc payé le proprio et mon sous-locataire ne m'a jamais payé

Ma question est:

Est-ce que ce genre de litige est considéré comme crime? infraction? Devrais-je le mentionner dans l'annexe des antécédants du fédéral?

Merci

Bon , je crois pas que ça peut te faire des antecedants avec ça !