Lettre notariée pour enfant voyageant avec un seul parent

[turtle]

Bonjour,

Je viens de reserver des billets d'avion pour un séjour en France cet été et l'agent de voyage m'a dit qu'il me faudra avoir en ma possession une lettre notariée autorisant le père de mon fils à quitter le Québec avec moi seulement.

Savez-vous ou je peux faire faire ca ? Faut-il que j'aille voir un notaire ? Avez-vous une idée des tarifs ?

Merci !

Turtle

[Invité]

Procédure quand l'un des parents voyage avec l'enfant il te faut une lettre notariée autorisant le voyage avec l'enfant comme ça tu ne passeras pas pour quelqu'un qui fuit avec l'enfant.

Effectivement tu vas chez le notaire accompagné du père il doit signé la lettre également

pour les tarifs quelqu'un du Québec te dira plus.

[Lina]

Bonjour,

Je viens de reserver des billets d'avion pour un séjour en France cet été et l'agent de voyage m'a dit qu'il me faudra avoir en ma possession une lettre notariée autorisant le père de mon fils à quitter le Québec avec moi seulement.

Savez-vous ou je peux faire faire ca ? Faut-il que j'aille voir un notaire ? Avez-vous une idée des tarifs ?

Merci !

Turtle

Un commissaire à l'assermentation peut te faire signer (en fait c'est ton conjoint qui doit la signer) ce genre de lettre. Voici le modèle que j'utilise.

http://www.voyage.gc.ca/main/before/consent_letter-fr.asp

Lina

[turtle]

Merci à vous deux.

Turtle

[Invité]

salut, Moi aussi pour mon voyage j'y etais avec mon fils, et pour la lettre j'ai demander a son pere de l'ecrire et il la fais signé par son avocat ainsi elle etais valable pour les gens des douanes, car il la demande pas pour partir mais pour revenir oui.

Bonne chance pour avoir cette lettre et bon voyage le moment venu

[christophe59]

désolée de mon ignorance, je ne savais pas qu'il fallait ce type de lettre quand on voyage seul(e) avec ses propres enfants. C'est bon à savoir en tout cas !!

Est-ce que c'est nécessaire uniquement quand on quitte le québec ou aussi quand on y arrive ?

Mon mari est déjà au québec pour nous trouver un logement etc, j'attends en france de recevoir la brune pour le rejoindre avec nos enfants.

Est-ce qu'on peut me demander cette lettre à mon arrivée au bureau d'immigration ?

Si oui, ça ne fera juste qu'un papier supplémentaire à ne pas oublier

Merci,

Julie

[niggon]

Cette lettre est elle egalement necessaire quand les parents sont maries? Le livret de famille francais ne suffit-il pas?

[Lina]

Cette lettre est elle egalement necessaire quand les parents sont maries? Le livret de famille francais ne suffit-il pas?

Cette lettre confirme que l'autre parent est au courant que tu voyages seule avec tes enfants. Les douaniers ne peuvent pas savoir que vous êtes toujours mariés et que tu n'es pas en train de kidnapper tes enfants. C'est plus simple pour tout le monde.

Lina

[Invité]

salut, Oui cette lettre est obligatoire quand des enfants voyage avec 1 seul(e) de leurs parents. en ayant cette lettre il a pas de probleme au douane pour passer si la lettre est assermenter. Cette lettre est pour eux la preuve que l'autre parent est au courant que tu voyage avec le ou les enfant(s). Ainsi il ne pose pas de probleme. Pour une quebecoise qui reviens au QUEBEC dois absolument avoir cette lettre avec elle si elle voyage avec ces propres enfants si le pere est pas present. Et pour tout ceux qui entre doivent eux aussi avoir la lettre certifié ainsi pas de probleme a expliquer le tout cette lettre confirme l'accord de l'autre parents pour ce voyage.

Je sais de quoi je parle puisque j'ai moi meme due passer par la et avoir cette lettre pour mon fils qui voyageait avec moi.

Alors pour ceux voyageant avec enfant(s) et que sois le pere ou la mere n'est pas present(e) alors armez-vous de cette lettre pour ne pas avoir de probleme avec les agents.

Et j'affirme ce que Lina a dit sans cette lettre les agents penseront que tu as enlever ton(tes) enfant(s) et t'enfuir.

Bye

[Troubadour]

Eh ben, je ne savais pas tout ça, c'est fou...

C'est quand même le monde à l'envers : devoir prévoir de prouver qu'un parent n'enlève pas ses propres enfants

[christophe59]

c'est vrai que ça peut paraître fou mais c'est rassurant d'un autre côté : mon mari était parti seul avec notre fils aîné l'an dernier et à l'aéroport on lui a demandé je ne sais combien de fois s'il était bien le père. Thomas a expliqué que la plupart du temps c'est à lui qu'on posait la question "est-ce que c'est bien ton père ?, quel âge as-tu ? où habites-tu ? etc etc"

Nous ça nous a plutôt rassurés.

Disons qu'une telle lettre évite des désagréments et des malentendus. J'en ai déjà fait de façon beaucoup moins formelle pour mes parents et beaux-parents quand ils avaient mes enfants en vacances ainsi qu'une autorisation d'intervention chirurgicale en cas d'urgence, mais pour le passage en douane j'avais zappé le fait qu'on pouvait nous voir comme un parent en fuite :glare:

J'ai téléchargé le modèle sur le site que tu as mis en lien Lina, comme ça je ne l'oublierai pas d'ici là

Merci

Julie

[alpha bet]

par contre je me demande quelles est la légalité de la chose ,car un enfant ayant son passeport peut voyagé seul,ses paperasseries n'ont cours qu'au canada

[osm1959]

Salut à tous

Mes enfants sont venus 4 fois au Canada, une seule fois, on ma demandé une lettre, heureusement j'en avais une de mon ex épouse, qui stipulait que j'en avais la garde pour les vacances scolaires.

C'etait une lettre sur papier libre, pas notariée... Quand ils voyagent seuls, ils ont aussi une lettre.

Il va falloir que je vérifie tout cela.

Bonne journée

osm

[Lina]

par contre je me demande quelles est la légalité de la chose ,car un enfant ayant son passeport peut voyagé seul,ses paperasseries n'ont cours qu'au canada

Le passeport n'autorise pas l'enfant à voyager seul. Et ce n'est pas seulement le Canada qui exige de tel document. Si la compagnie aérienne doute qu'un ou les parents d'un enfant ne sont pas au courant du voyage ils peuvent refuser de le prendre à bord. Une compagnie aérienne m'a même déjà téléphoné à la maison avant un embarquement où mes enfants partaient en vacances seuls, juste pour confirmer.

Dans le fond ça me rassure (même si c'est embêtant parfois de signer une autorisation quand on est avec l'autre parent).

Lina

[turtle]

Je n'avais pas vu toutes vos réponses. C'est donc plus clair maintenant. Il ne me reste plus qu'à trouver un notaire pour signer ce papier. Il me semble que ca coute dans les 100 $ de faire un papier comme ca, est-ce que vous avez une idée du prix de votre coté ? Est-ce que ce sont des tarifs uniformisés ou bien chaque notaire peut fixer ses prix ?

Merci encore,

Turtle

[Invité]

Je n'avais pas vu toutes vos réponses. C'est donc plus clair maintenant. Il ne me reste plus qu'à trouver un notaire pour signer ce papier. Il me semble que ca coute dans les 100 $ de faire un papier comme ca, est-ce que vous avez une idée du prix de votre coté ? Est-ce que ce sont des tarifs uniformisés ou bien chaque notaire peut fixer ses prix ?

Merci encore,

Turtle

Salut a toi, Moi cette lettre a ete certifié par un avocat, mais pas obliger de le faire par un notaire. Quand ont demande lettre certifié ou un documents qui certifie, tu peux demander a des personnes qui sont comme : Avocat, notaire, veterinaire, agent de police, maire d'une ville (secretaire aussi je crois). Faut une personne qui affirme en certifiant la lettre ou le document que tu es la bonne personne qui demande l'acertementation du document ou de la lettre.

Moi pour la lettre notarié j'ai fais certifier la lettre par un avocat, mais j'ai certifié mes documents pour les passports par un veterinaire.

Alors informe toi car beaucoup de gens sont assermenter pour certifié des papiers a toi de t'informer. Bonne chance a toi.

[laulau1]

C'est fou cette histoire !! je n'en reviens pas.

Alors si par exemple une maman souhaite rentrer dans son pays d'origine avec ses enfants car son immigration ne lui réussi pas, mais que son mari ne veut pas, elle est coincée ? ou elle part seule en abandonnant ses enfants ?

[alpha bet]

C'est fou cette histoire !! je n'en reviens pas.

Alors si par exemple une maman souhaite rentrer dans son pays d'origine avec ses enfants car son immigration ne lui réussi pas, mais que son mari ne veut pas, elle est coincée ? ou elle part seule en abandonnant ses enfants ?

si les enfants ont leur passeport et sont avec toi en france on ne te demandera rien,en dehors du canada je ne connais aucun autre pays qui demande ce type de certificat

[Lina]

C'est fou cette histoire !! je n'en reviens pas.

Alors si par exemple une maman souhaite rentrer dans son pays d'origine avec ses enfants car son immigration ne lui réussi pas, mais que son mari ne veut pas, elle est coincée ? ou elle part seule en abandonnant ses enfants ?

Si je comprends bien ton exemple, le couple a immigré au Québec avec leurs enfants. La dame décide de rentrer dans son pays d'origine avec les enfants et le papa veut pas. Elle doit demander l'autorisation à la cour, par exemple par un jugement de divorce. Elle n'a pas plus de droit que le père dans cette histoire (lui non plus d'ailleurs). Donc si elle part sans l'accord du père, elle est coupable de kidnapping d'enfants. Les deux parents ont autant de droits et de devoirs envers les enfants. Et la garde n'est pas automatiquement accordée à la mère, elle est souvent partagée. D'où la lettre. Elle permet de prouver que le parent qui part pas est au courant du voyage.

Lina

[may_line]

C'est fou cette histoire !! je n'en reviens pas.

Alors si par exemple une maman souhaite rentrer dans son pays d'origine avec ses enfants car son immigration ne lui réussi pas, mais que son mari ne veut pas, elle est coincée ? ou elle part seule en abandonnant ses enfants ?

si les enfants ont leur passeport et sont avec toi en france on ne te demandera rien,en dehors du canada je ne connais aucun autre pays qui demande ce type de certificat

Je suis sûr qu'en France aussi, il faut une autorisation. Et si ce n'est pas le cas, ça serait bien que ça change!

Ce n'est pas parce que c'est la mère des enfants qu'elle peut les emmener où bon lui semble, sans que le père soit au ourant et d'accord!

Après tout, on fait des enfants à 2, on les élève (normalement) à 2, donc les décisions devraient se prendre à 2 les concernant ...

Enfin, ce n'est juste que mon avis....