Important, Formulaire SE 401-Q-09 bis

[Jul044]

Arghhh !!!!

Je comprends plus rien !!!!

EXEMPLE :

mon billet d'avion me fait arriver le 30 Mars

la date du formulaires doit être donc du 30 Mars, c'est ça ????

Donc dès le 30 mars la sécu me couvre et arrêtera 3 mois plus tard. ce qui veut dire que je serais à la RAMQ dès le 1er juillet.

C'est ça ????

moi je suis perdu là...

Tu es français et tu arrives le 30 mars en RP :

Ta confirmation de RP sera datée du 30 mars

- Si tu as le formulaire SE... indiquant que tes droits français à la sécu se terminent le 30 Mars, quand tu te présenteras à la RAMQ pas de problème tu seras pris en charge dès le 30 mars, et tu n'existeras plus pour la sécu ( enfin façon de parler !!!)

- Si tu n'as pas le formulaire SE... application automatique du delai de carence de 3 mois tu ne seras pris en charge par la RAMQ que à partir du 1 er juillet SANS EFFET RETROACTIF. (En fait ce delai de carence est je crois pour permettre à la RAMQ de signaler à la secu que le ressortissant français ne doit plus être pris en charge par eux. On ne peut en effet pas etre pris en charge par deux systèmes en même temps (RAMQ et SECU)

Ebsline

OK MERCI

Finalement je vais faire tout simplement ce que je croyais être bon dès le départ. Avec tout ces postes j'étais tout mêmé !!!

Bref, tu fais en sorte d'avoir sur le formulaire SE.. la date à laquelle tu arrives c'est tout...mais essentiel pour le bon fonctionnement des choses...

erci en tout cas

[Invité]

coucou

bon on ne saura qui a bon ou pas mais mon dossier a ete etudie et est accepte apres envoi par fax ....

voila

a bientot

[ebsline]

... mais mon dossier a ete etudie et est accepte apres envoi par fax ....

voila

a bientot

Peux tu préciser les données de ton dossier accepté à savoir :

Date de fin de droits français de la secu

Date de début des droits de la RAMQ

Quand tu dis que ton dossier est accepté as tu ta carte soleil (carte de la RAMQ) ?

Merci

Ebsline

Modifié 21 février 2006 par ebsline

[Invité]

... mais mon dossier a ete etudie et est accepte apres envoi par fax ....

voila

a bientot

Peux tu préciser les données de ton dossier accepté à savoir :

Date de fin de droits français de la secu

Date de début des droits de la RAMQ

Quand tu dis que ton dossier est accepté as tu ta carte soleil (carte de la RAMQ) ?

Merci

Ebsline

pas de souci

on arrive le 6 juin 2006 date de debuts de mes droits pour la ramq donc pas encore la carte soleil ... et ma date de fins de droits c est le 31 juin 2007 ...

ce document a ete envoye par fax et approuve par le responsable des ententes ... dans l attente de notre venue physique bien sur mais comme je l ai dit faut les contacter avant ... chaque dossier est different et je ne suis pas sur la securite sociale mais un autre regime approuve par l entente c est peut etre la difference ...!!!!

voila en esperant avoir repondu a tes questions

a bientot

[ebsline]

on arrive le 6 juin 2006 date de debuts de mes droits pour la ramq donc pas encore la carte soleil ... et ma date de fins de droits c est le 31 juin 2007 ...

ce document a ete envoye par fax et approuve par le responsable des ententes ... dans l attente de notre venue physique bien sur mais comme je l ai dit faut les contacter avant ... chaque dossier est different et je ne suis pas sur la securite sociale mais un autre regime approuve par l entente c est peut etre la difference ...!!!!

voila en esperant avoir repondu a tes questions

a bientot

Merci pour les renseignements et je commence à comprendre ... en effet je n'avais pas vu que tu cotisais à un régime particulier ...

Mais alors est ce toi qui va cotiser à ce régime français jusqu'au 31 juin 2007 puisque plus de part salariale versée par l'employeur ??? ce qui ne doit pas être donné !!!! en fait c'est comme si tu avais une assurance privée en France

En tous cas lorsque tu te présenteras à la RAMQ n'oublie pas ton papier d'entente car - au moins à Montreal - ils sont très très stricte.

Ebsline

Ebsline

[Invité]

on arrive le 6 juin 2006 date de debuts de mes droits pour la ramq donc pas encore la carte soleil ... et ma date de fins de droits c est le 31 juin 2007 ...

ce document a ete envoye par fax et approuve par le responsable des ententes ... dans l attente de notre venue physique bien sur mais comme je l ai dit faut les contacter avant ... chaque dossier est different et je ne suis pas sur la securite sociale mais un autre regime approuve par l entente c est peut etre la difference ...!!!!

voila en esperant avoir repondu a tes questions

a bientot

Merci pour les renseignements et je commence à comprendre ... en effet je n'avais pas vu que tu cotisais à un régime particulier ...

Mais alors est ce toi qui va cotiser à ce régime français jusqu'au 31 juin 2007 puisque plus de part salariale versée par l'employeur ??? ce qui ne doit pas être donné !!!! en fait c'est comme si tu avais une assurance privée en France

En tous cas lorsque tu te présenteras à la RAMQ n'oublie pas ton papier d'entente car - au moins à Montreal - ils sont très très stricte.

Ebsline

Ebsline

sans souci c est a montreal le bureau des ententes et ils m attendent ....

non je ne cotiserais pas en prive mais j ai droit en fait a 4 ans au moins apres mon arret d activite ...c est assez complexe mais reconnu par les deux parties ..;

mais comme je bosserais (enfin j espere) au quebec je cotiserais la bas mais si je devais revenir en france pas besoin d un papier ou autres c est complexe mais c est ainsi ... et finalement mon regime est pas mal pour cette partie ...

maintenant je donnerais le resultat final avec la carte soleil ... nous avons tous des situations differentes mais le resultat compte ....

mais c est vrai qu il vaut mieux regler toutes les paperasseries avant d arriver car une fois sur place bonjour pour avoir les papiers ...

tiens en passant si une tempete de neige retardais l arrivee ne serait que de 24 heures d un futur immigrant arrivant par exemple le 24 fevrier sur le formulaires mais validant son RP le 25 fevrier qu en serait il ???

bon allez j arrete et on tiens au courant la gang en juin 2006 de nos demarches a mtl ???!!

a bientot

[tosca]

...

je ne suis pas sur la securite sociale mais un autre regime approuve par l entente c est peut etre la difference ...!!!!

...

C'est un peu dommage de ne pas l'avoir dit dès le début ! Tu as semé le doute dans l'esprit de plein de gens qui relèvent du système général de la sécu (c'est quand même le plus courant ...), alors que tu es dans un cas particulier.

[Invité]

...

je ne suis pas sur la securite sociale mais un autre regime approuve par l entente c est peut etre la difference ...!!!!

...

C'est un peu dommage de ne pas l'avoir dit dès le début ! Tu as semé le doute dans l'esprit de plein de gens qui relèvent du système général de la sécu (c'est quand même le plus courant ...), alors que tu es dans un cas particulier.

mais la personne que j ai eu a MTL et qui s occupe des ententes internationales m a dit que c etait pareil pour tous pour la demande ...

en effet et ca se tient imagine que lors de ton arrivee prevue au quebec tu ne puisses valider ton visa de RP par exemple tempete de neige ? comment fais tu dans ce cas ? tu as un formulaire indiquant une fin de droit au 26 fevrier et tu es enregistree le 27 qui te couvre ?... y a t il un delai de carence applicable ?

et bien c est pour ca que la duree indiquee sur le formulaire est comment dirais je remplis de maniere aleatoire par la secu en france. ( tes droits ne s arretent pas le jour ou tu quittes la france) en effet une fois enregistre a la RAMQ ils contactent la secu ou autre pour les aviser donc c est pareil pour tous et c est indique dans l integralite de l accord mais c est long a lire ...cet accord concerne aussi la retraite ... mais c est un autre debat ...

alors desole de ne pas avoir ete clair pour toutes et tous mais je confirme ce que j ai deja dit contactez les en cas de doute et on en reparle ...

j ai un principe depuis bien longtemps ne jamais prendre pour argent comptant ce que l administration me dit ....!!!! surtout la francaise ...!!!

[ebsline]

Puisque je me suis pas mal impliquée sur ce fil, je voudrais préciser mes sources. Elles sont officielles et confirmées par l'ambassade du Canada à Paris ainsi que par le Bureau d'immigration du Quebec de Paris, je répète que ce qui suit concerne LA SECURITE SOCIALE FRANÇAISE et non pas les régimes particuliers.

voici le lien où vous trouverez les renseignements : ICI

Il s'agit du site officiel du CLEISS : Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurité Sociale. Ce sont eux qui ont négocié l'entente entre la France et le Quebec, vous trouverez d'ailleurs sur leur site le texte intégral de l'entente Franco-Québécoise ainsi que tous les formulaires SE 401....

Un site très interessant....

Entr'autre on y lit dans leur section INFOS PRATIQUES vos questions :

" Quelle est ma situation vis à vis du régime français ? On m'a dit que j'ai un an de maintien de droit auprès de ma caisse d'assurance maladie.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle à l'étranger, vous cessez de relever du régime français et relevez obligatoirement du régime local de l'Etat sur le territoire duquel vous travaillez pour autant que ce régime soit obligatoire."

" Je pars y travailler, quelle sera ma protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, allocations familiales...) ?

En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.

"Si vous êtes Français (ou ressortissant communautaire, sous certaines conditions) et si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n'est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail...."

Voilà c'etait ma contribution du jour...

Filmanue ton exemple de tempête n'est pas credible puisque à ce moment là ta date d'entrée sur le territoire quebecois sera reportée donc ta prise en charge par la RAMQ sera elle aussi reportée puisque que c'est la date du tampon de la confirmation de residence permanente qui fait foi. Quand à ta couverture française si ce delai devait perdurer à toi de contacter la secu pour les aviser et faire reactiver tes droits français, cela est quasi immediat. En tous cas tout est clairement expliqué sur le lien ci dessus.... POUR LA SECU FRANÇAISE...

Ebsline

[Invité]

merci,

de toutes ces precisions mais comme je l ai deja dit c est la RAMQ qui a valide ma demande pas le cleiss pas la DGQ ( tu as de la chance d avoir des gens qui repondent a tes questions pratiques surtout une fois le csq obtenu ...!!!) ni l ambassade du canada a paris ... vu que c est un accord entre la france et le quebec je ne vois pas ce que l ambassade peut decider ? ( c est pas une attaque mais une question )

par contre pour mon exemple de tempete et bien pose, poses leur la question en effet si tu regardes bien le formulaire il est indique :

..." ... que la personne identifiée au cadre 1 est / était assurée auprès de cette institution eu égard aux

prestations maladie maternité jusqu?au ;

que la personne identifié au cadre 1 ne demeure pas affiliée à cette institution à titre de travailleur

détaché ou non salarié au cours de son activité au Québec (si elle demeure affiliée, compléter le

certificat d?assujettissement SE-401-Q-01) ;

que la / les personne(s) identifiée(s) au cadre 2, relève(nt) / relevai(en)t de cette institution ou

d?une autre institution françaises(1) en qualité d?assuré ou d?ayant(s) droit jusqu?au

..." ...

donc tu es assure jusqu au 23 fevrier jour de ton arrivee hypothetique mais si tu arrives le 24 a cause d un delai tu n es plus couvert non ???!!!

enfin bref mon formulaire est bien rempli le votre aussi et c est le principal et comme j ai dit on en reparle debut juin apres notre visite a la ramq,

ok ?

desole si ca a mis le doute dans l esprit mais chacun fait au mieux et qu il est le formulaire au mieux ...

a bientot

ps et pour la retraite c est un autre debatl qu il serait interessant d avoir concernant la validation par la regie du quebec ????!!

Puisque je me suis pas mal impliquée sur ce fil, je voudrais préciser mes sources. Elles sont officielles et confirmées par l'ambassade du Canada à Paris ainsi que par le Bureau d'immigration du Quebec de Paris, je répète que ce qui suit concerne LA SECURITE SOCIALE FRANÇAISE et non pas les régimes particuliers.

voici le lien où vous trouverez les renseignements : ICI

Il s'agit du site officiel du CLEISS : Centre des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurité Sociale. Ce sont eux qui ont négocié l'entente entre la France et le Quebec, vous trouverez d'ailleurs sur leur site le texte intégral de l'entente Franco-Québécoise ainsi que tous les formulaires SE 401....

Un site très interessant....

Entr'autre on y lit dans leur section INFOS PRATIQUES vos questions :

" Quelle est ma situation vis à vis du régime français ? On m'a dit que j'ai un an de maintien de droit auprès de ma caisse d'assurance maladie.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle à l'étranger, vous cessez de relever du régime français et relevez obligatoirement du régime local de l'Etat sur le territoire duquel vous travaillez pour autant que ce régime soit obligatoire."

" Je pars y travailler, quelle sera ma protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, allocations familiales...) ?

En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.

"Si vous êtes Français (ou ressortissant communautaire, sous certaines conditions) et si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n'est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail...."

Voilà c'etait ma contribution du jour...

Filmanue ton exemple de tempête n'est pas credible puisque à ce moment là ta date d'entrée sur le territoire quebecois sera reportée donc ta prise en charge par la RAMQ sera elle aussi reportée puisque que c'est la date du tampon de la confirmation de residence permanente qui fait foi. Quand à ta couverture française si ce delai devait perdurer à toi de contacter la secu pour les aviser et faire reactiver tes droits français, cela est quasi immediat. En tous cas tout est clairement expliqué sur le lien ci dessus.... POUR LA SECU FRANÇAISE...

Ebsline

[ebsline]

Je ne remets pas en cause ta situation personnelle puisque tu as un statut particulier, je voulais simplement avertir ceux relevant de la secu et le site fourni ci dessus est le site officiel donné par la DGQ de Paris. Si J'ai parlé de l'ambassade c'est parce que j'y ai un ami qui y travaille et qui m'a confirmé que ce site est la reference officielle.... bien sur que c'est le Quebec qui décide...

Je ne doute pas que tu aies ta carte soleil en juin vu que tu as une entente signée mais ce n'est pas le cas de tout le monde...

Oui j'ai mon CSQ, oui j'ai ma carte soleil ... mais cela ne m'empêche pas d'essayer d'aider les autres quand la possibilité m'en est donnée...et en général quand je me mouille ce ne sont pas de simples élucubrations personnelles mais une recherche documentée avec textes à l'appui... après les gens en font ce qu'ils veulent...

Ebsline