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Congédiement de la femme enceinte


turtle

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  • Habitués

Bonjour tout le monde,

Voilà... je voulais attendre un peu plus pour le dire mais je suis confrontée à une situation un peu angoissante...

Je viens d'etre embauchée dans une entreprise syndiquée et suis enceinte de 11 semaines- voilà, Prune n'est plus la seule à etre au courant ! ;-) - j'ai evidemment pas mal d'examens medicaux à passer mais le problème, c'est que là ou je travaille les absences ou retards sont TRES, très mal vus et impossible d'en avoir à des heures en dehors de mes heures de travail, meme dans le privé.

Ma principale préoccupation est: Dois-je déclarer ma grossesse à mon employeur ? Quels sont mes droits et mes devoirs vis à vis de ca ? Ma periode d'essai est de 6 mois, l'employeur pourra t-il me congédier car je suis enceinte ou trouver une autre excuse pour le faire ? Devais-je l'avertir que j'étais enceinte à mon entrevue ? Je ne trouve pas de réponse claire... J'ai vu sur le site http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/index.asp qu'étant enceinte je pouvais aller à tous mes RDV sans sanction mais pas qu'il était interdit (comme en France ) de congédier une femme enceinte...

J'attends vos réponse avec impatience (le temps m'est compté désormais...), merci d'avance !!

Turtle

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OUf , un secret de moins à garder biggrin.gif

En ce qui concerne ton boulot, il faut voir ta convention collective comme tu es dans une boite de syndiqués. Il doit en être fait mention.

Je t 'envoies un mp ce soir.

Suis contente que ça se passe bien pour toi smile.gif

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  • Habitués
OUf , un secret de moins à garder  biggrin.gif

En ce qui concerne ton boulot, il faut voir ta convention collective comme tu es dans une boite de syndiqués. Il doit en être fait mention.

Je t 'envoies un mp ce soir.

Suis contente que ça se passe bien pour toi  smile.gif

Merci Prune smile.gif (le docteur a été très sympa avec mon conjoint et moi !)

Je vais surement annoncer ca à mon employeur cette semaine, j'ai trouvé ces deux articles sur le web.

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affic...bleOrg=0&grappe

http://www.arrondissement.com/villeraystmi...2&sort=2.5.16.2

J'espere que tout se passera bien... unsure.gif

Turtle

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  • Habitués

toutes mes felicitations pour cette bonne nouvelle et malheureusement je peux pas t'aider concernant ta demande mais j'espere que tout se passera bien avec ton employeur>>>

fanny

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  • Habitués

Félicitations a la future maman smile.gif

Je te souhaites de ne pas avoir de problemes avec ton employeur mais je croirais que non pour ma part smile.gif

Bonne chance !!!

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  • Habitués

Félicitations à toi, pour cette bonne nouvelle

Bon courage si c'est le premier smile.gif

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  • Habitués

Félicitation à toi et à ton conjoint (faut pas les oublier dans l'histoire).

Alors je sais pas si mon cas personnel peut d'aider ou pas.

Mais disons que j'étais employée en septembre, je suis tombée enceinte (volontairement je le précise biggrin.gif ) vers la fin octobre durant ma période d'essai de 3 mois. Et je l'ai signalé à mon employeur courant janvier, un peu avant les 3 mois de grossesse, mais rien ne m'empêcher d'attendre un peu plus.

Une fois déclarée ta grossesse, aucun employeur ne peut te refuser les absences du au suivi médical, ils ont pas le choix.

Alors j'ai pas trop de réponse concernant le fait que ta boite est syndiqué, mais je dirait au contraire tu devrais être bien protégé.

Concernant le fait de le déclarer au moment de l,entrevue, rien ne t'y obligé, donc on peut pas te le reprocher, d,autant que peut être tu le savais pas encore.

Une fois déclaré, ta grossesse te prot`ge comme un licenciement, maintenant comme ta période d,essai est pas fini , je sais pas trop. Maintenant s'ils essaient de terminer le contrat (ce que je pense pas qu'ils fassent), va falloir qu'ils prouvent que cela n'a rien avoir avec ta grossesse.

bref en résumé je dirais que tu es protégé.

Un exemple dans ma société, juste un peu avant moi, une fille est tombé enceinte, je sais que la société allé lui envoyé une lettre d,avertissement car ils avaient des problème avec elle, mais comme elle leur à signalé sa grossesse, ils ont rien envoyé, donc elle a eu chaud à son matricule tongue.gif

Maintenant si tu veux pas le dire tout de suite et attendre un peu, rien ne t'empêche de dire à ton employeur que tel jour de tel heure à tel heure tu es obligé de t'absenter pour raison médical, sans avoir à leur donner plus de détail. Tu peux tr`s bien faire¸cela une premi`re fois, ce qui te laisse un peu plus de temps pour vraiment le leur dire. Et puis s,ils disent quelque chose, tu leur dit que tu rattrappera les heures. mais normalement un employeur peut toléré une absence exeptionnel pour raison médical.

Apres une fois ta grossesse signalé, il pourront rien dire toutes les 4 semaine ou tu devras t'absenter pour quelques heures.

Bonne chance pour la suite de cette grande aventure smile.gif

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  • Habitués

Merci à tous pour vos encouragements et vos conseils.

Je l'ai annoncé aujourd'hui à mon formateur, il m'a tout d'abord félicité puis m'a dit que je ne risquais rien du fait de ma grossesse, au contraire. Il m'a dit que tant que je travaillais correctement, je n'avais pas à m'inquiéter, meme pour mes absences. Il a plutot tenté de me rassurer car j'étais en panique...

Donc, un gros, gros ''OUF'' !!!

Je vais donc les aviser des dates de mes RDV...puis, tout devrait aller pour le mieux, je l'espère !

happy.gif

Merci à tous encore,

Turtle

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  • Habitués

biggrin.gif Tres heureuse que tu sois soulagée.

Bonne grossesse et félicitations au papa biggrin.gif

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  • Habitués
biggrin.gif Tres heureuse que tu sois soulagée.

Bonne grossesse et félicitations au papa  biggrin.gif

Merci, je vais lui dire. Le pauvre, je lui mene la vie dure ces derniers temps, ca doit vraiment pas etre drole une femme enceinte stressée ! Allez, promis, je me calme....

Bonne fin de semaine ensolleillée, attention aux coups de soleil !

Turtle

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  • Habitués

Ton entreprise est sous charte québecoise. La législation québécois intérdit le congédiement de la femme enceinte et prévoit aussi un programme de retrait préventif de la femme enceinte si son travail présente un danger pour elle. Je dis retrait mais pas définitif, l'employeur étant obligé de l'accomoder mais non de la faire rentrer à la maison...

Mais, pour te prévaloir de cette législation, il faut que tu prévienne ton patron de ta grossesse, car si il l'aprend par une voie indirecte... wink.gif et qu'il veut te congédier, tu n'auras aucun recours si tu veux l'ataquer pour la raison du congédiement. Mais, avant tout, tu ne peux pas lui reprochér de ne pas te permettre de faire des visites tranquille... smile.gif

Donc, mes conseils:

1 - informe ton patron de ta grossesse

2 - demande un exemplaire de ta convention collective - si ton poste est syndiqué, car "entreprise syndiquée" n'existe pas, se sont des postes qui sont syndiqués...donc, vérifie si ton poste est syndiqué et étudie la CC pour connaitre les avantages qui sont sont offerts, en plus de ceux prévus par la loi.

Dernièrement, des modifications ont été apportées à la loi sur le retrait préventif de la femme enceinte et je vous conseille - vous êtes au moins 2 smile.gif - de consulter le site de la Comission pour les normes du travail.

A préciser qu'une personne qui travaille pour une entreprise sous charte canadienne ne peut bénéficier des lois québécoises dans la matière...

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/normes/familiaux.asp

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/recours/pratiques.asp

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/recours/congediement.asp

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/recours/disparites.asp

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/gen/faq/maternite.asp

En petit détail: le congédiement de la femme enceinte dans le cadre de législation québecoise fait partie des pratiques interdites.

Sarmi

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  • Habitués

et celle ci qui répond à une des questions..

http://www.cnt.gouv.qc.ca/fr/normes/familiaux.asp#maternite

sarmi

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