PACS

[kjay]

Bonjour à tous,

J'ai beaucoup cherché sur le forum (peut-etre pas assez), mais j'ai pas trouvé la réponse à la question suivante :

Quand on est pacsé, est-ce qu'on doit se déclarer en tant que mariés ou juste conjoints de fait sur le fédéral ?

Merci.

[_Romain_]

Bonjour à tous,

J'ai beaucoup cherché sur le forum (peut-etre pas assez), mais j'ai pas trouvé la réponse à la question suivante :

Quand on est pacsé, est-ce qu'on doit se déclarer en tant que mariés ou juste conjoints de fait sur le fédéral ?

Merci.

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bonjour,

"conjoint de fait" est vraissemblablement la bonne réponse !