Peut-on réellement avoir une aide sur ce forum ?

[Invité]

Bonjour !

Je voudrai une deuxième fois solliciter quelqu'un maitrisant les question judiciiare pour me renseigner au sujet de mon casier judiciaire que je dois fournir dans mon dossier pour l'obtention du visa. Le casier en question comporte une mention au (bulletin N°3) indiquant ceci : "importation sans autorisation". Cette remarque est issue d'un litige avec les douanes qui m'ont saisi une marchandise. Je voudrai savoir si cette mention sur mon casier judiciaire peut poser problème. J'ai perdu beaucoup de temps à essayer d'enlever cette mention, en vain. Dois-je maintenant déposer mon casier judiciaire sans qu'il y ait un quelconque problème avec les autorité canadiennes ??

Merci pour toute information

[baloo911]

Si ton cosier n est pas vierge, attends toi a une enquete supplementaire et des demarches avec justificatifs a l appui, je ne suis pas juriste mais je sais que si ton extrait n.3 est marque de quelque information que ce soit alors ton dossier part en traitement special, peut etre meme en annulation tout court....

[Invité]

Bonjour,

Pour tenter de répondre à ta question, je te dirais juste qu?en produisant un bulletin judiciaire n°3 portant une mention d?infraction, le traitement de ton cas peut s?avérer complexe.

Mais avant tout, je voudrais juste apporter une précision par rapport à ton post :

J'ai perdu beaucoup de temps à essayer d'enlever cette mention, en vain.

Même en ayant obtenu le retrait de la mention de cette infraction, tu n?aurais pas pu te soustraire au point 9 de l?annexe 1 Antécédents et Déclarations ou tu dois déclarer sur si tu as commis une infraction ou si tu as fait l?objet de poursuites judiciaires.

Tu me diras cela n?a valeur que de déclaration, mais ça en reste une déclaration sur l?honneur.

A partir de là, je t'avoue que la poursuite ou l?abandon du traitement de ton dossier au fédéral dépend du pouvoir discrétionnaire de l?Administration.

Mais pas de panique! La nature de ton infraction peut influer sur la décision:

à savoir que l'Administration fédérale va peser le caractère répréhensible ton acte, en vérifiant si l?importation de produits non autorisés est une infraction grave chez eux, le type des produits litigieux impliqués, l?époque du litige...

A toi de leur apporter des éléments qui rendraient ton dossier moins complexe .

Ils peuvent décider de poursuivre ton dossier après une enquête d?antécédents et de moralité approfondie te concernant. En réalité dans cette hypothèse tu ne t?en sortirais pas trop mal !

Maintenant, je ne vais pas te cacher que certains dossiers sont réputés inadmissibles (ils peuvent toutefois être rachetés à l?occasion d?une demande de réhabilitation qui peut s'opérer 5 ans après l?exécution de la peine prononcée ou à compter du prononcé de la condamnation en l?absence de peine.

http://www.canadianembassy.org/immigration/inadmissible-fr.asp

Mais attention c'est la situation extrême qui n'arriverait qu'en cas de rejet de ta demande!

Bonne chance!

Sandra

[Invité]

Salut

T'as de la chance qu'une juriste (Sandra) est parmi nous et quelle a deja donné l'essentiel d'info. pour t'aider. Au Canada je sais qu'il y a une periode audela de la quelle on peut obtenir un document annulant des conneries sur un casier mais combien d'anées apres je ne me rappel plus . Que ce privilege concerne les futures immigrants ou pas je ne peut confirmer.

Peut etre l'ancienneté de ton problem peut jouer en ta faveur. L'ambassade du canada precise comment et ou les personnes concernées sur le territpoire canadien ou a l'etranger peuvent recuperer le doc.

Bonne chance.

Hendrixx

[Invité]

Ah, c'est clair. Elle est géniale Notre Sandra.

par contre, Baloo ... no comment

[baloo911]

Kotik, sans envenimer le debat, je pense que tu es TRES mal place pour juger de la pertinence des commentaires constructifs....A mes yeux, ton existence meme se resume a un NO comment...

Fin du debat pour ma part...

[O'Hana]

Hendrixx,

Je crois que tu fais référence à ce qu'on appelle ici une "demande de pardon" et, selon la gravité du délit commis, le délai pour le demander peut varier mais on parle quand même en termes d'années.

Je crois que ce sont seulement les personnes ayant commis le délit au Canada (qu'elles soient citoyennes, RP ou sous visa temporaire) qui peuvent faire une demande de pardon. Plus de détail sur le site de la GRC !

O'Hana

[Invité]

Salut O' Ohana,

T'as bien raison je me rappel maintenant. Merci pour la precision et la clarté des commentaires.

Pour certains amis du forum je les encourage a ne pas traumatiser des personnes deja en difficulté avec leurs reponses. Peut etre c'est pas fait intentionnellement....mais c'est decourageant. Soyons humain et un peu psychologue qq fois.

Si l'on peut aider....ok mais il ne faut pas assomer qq'un deja en difficulté meme si l'on doit dire la verité. Nous avons tous passé ces epreuves difficiles.

Je souhaite a notre ami bonne chance tout de meme.

Hendrixx