petite question importante

[Petitgrosetmoche]

Je sais que le sujet a déjà été traité plusieurs fois, pourtant je n'arrive pas a trouver le renseignement dont j'ai besoin.

Je loue actuellement une chambre dans la maison de ma logeuse, est ce que j'ai les mêmes droits qu'un locataire (d'un studio par exemple) aux yeux de La Régie du logement? ma logeuse me soutient que non, bien décidée a me faire partir sur le champ, pour pouvoir augmenter le loyer de 60 dollars (que j'ai refusé de payer)...et comme elle commence sérieusement a me chauffer les oreilles (et à mes colocs aussi), je voulais être sûr de mon "statut"aux yeux de la Regie du Logement avant de répondre à ses petites attaques mesquines et infantiles.

je vous remercie par avance de vos réponses,

ps: mise en garde, l'annonce de colocation sur le site et située à Vendome...lol ben c'est nous!...donc si vous aimez ne pas avoir d'eau chaude si vous êtes le 2eme a prendre la douche, que le chauffage soit coupé tous les 3 jours et avoir une logeuse qui fouine dans le logement, lorsque vous êtes sortis, logement qui, au passage est mis a votre à votre disposition a titre gracieux (dixit une certaine logeuse) ...ah oui et le loyer qui va être rehaussé de 60 dollars.......ben alors n'hésitez pas , je vous céde ma chambre avec plaisir

[Invité]

Euh pourquoi tu contactes pas directement la régie du logement?

Dudus

[Invité]

Peut être ceci t'aideras :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/3_0/3_1.asp?path=2

[Zogu]

Dans le cas d'une chambre à louer, tu es hors de la juridiction de la Régie du Logement. Par conséquent, il n'y a pas vraiment de législation pour assurer tes droits et recours. Tu n'as PAS les mêmes droits qu'un locataire d'appartement, et il n'y a pas de bail standard de la Régie pour couvrir tes arrières.

Normalement, tu as dû signer un contrat de personne à personne avec ta propriétaire/logeuse au début. S'il n'y a pas de contrat ou de lettre d'entente, tant pis; en tant que locataire de chambre, tu es "invité payant" chez la dame. S'il y a contrat, alors il y a peut-être matière à contestation (théoriquement) mais je doute fort que tu puisses faire valoir tes droits... Au pire, tu peux faire un coup de bluff si tu sais qu'elle ne déclare pas aux impôts ses revenus de location; mentionne que "ça pourrait se savoir". Même chose s'il y a dans l'immeuble des éléments non conformes aux normes de construction ou de sécurité... Il est toujours possible de la rendre plus "réceptive" à tes arguments.

Maintenant, voici trois critères qui pourraient rendre ta cause recevable auprès de la Régie du Logement:

1- si la propriétaire loue trois chambres ou plus dans cet immeuble

2- s'il y a un accès direct à la chambre (porte privée donnant à l'extérieur)

3- si la chambre est dotée d'installations sanitaires complètes (wc, douche)

Si ta chambre louée remplit l'un de ces critères, alors tu as des recours auprès de la Régie. Et ta logeuse, si elle loue des chambres de ce genre sans faire signer de bail, contrevient à un paquet de réglements.

[Petit-Lion]

Si vous êtes au moins trois chambreurs chez un locateur qui habite sur place (c'est-à-dire si vous êtes au moins quatre en tout dans le logement), vous avez des droits, même si vous n'avez pas de bail écrit. En fait, vous avez un bail verbal. Je me suis moi-même défendu -- et j'ai défendu deux autres chambreurs en même temps -- devant la Régie contre un locateur abusif. Nous avons gagné.

Il faut être au moins trois chambreurs. Si vous n'êtes que deux chambreurs, vous n'avez aucun droit.

[Zogu]

Voici la page traitant des champs de compétence (juridiction) de la Régie du Logement. A vous de voir si les critères énoncés s'appliquent ou non à votre cas.

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/1_0/1_2.asp?path=0

Bonne chance! SVP veuillez nous tenir informé de vos démarches et des résultats. Ça pourrait servir à d'autres personnes.

[Petitgrosetmoche]

Merci a tous pour vos réponses, nous venons d'envoyer un e-mail à la Regie du Logement, on va voir ce qu'ils nous disent et voir si dans le même temps notre logeuse continue a nous ennuyer.