Réponse IRCC sur le "devoir prévoir demeurer hors la province de Québec" pour Entrée Express Xp CND

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Bonjour à tous, 

 

j'ouvre le débat et surtout la demande d'information issue de jurisprudences, texte de loi ou de vrais retours d'expérience. Pas des suppositions. 

 

On est beaucoup avec la fin du PEQ de se rabattre sur EE expérience canadienne. 

Bien évidemment, il faut "devoir prévoir demeurer hors la province de Québec". En tant qu'ancien dans le droits, c'est très très peu précis et sujet à discussions. 

Mais quoi qu'on en dise, c'est IRCC qui a le dernier mot. Mais après recherche, je ne trouve pas ce dernier mot. C'est pas clair du tout. 

 

Si on se fît juste au texte. Notre dossier EE doit comporter des éléments de preuve devant démontrer que nous prévoyons habiter hors la province de Québec. 

 

En droit, les mots et leur placement sont étudiés. 

"Vous devez prévoir habiter hors la province de québec". 

Vous : Qui est vous ? le demandeur principal ? la famille du demandeur ? 

Devez : C'est un devoir, quelque chose que nous devons obligatoirement faire. Donc on doit obligatoirement faire ce qui est prévu au prochain mot.

Prévoir : Voir à l'avance. Préparer. Organiser à l'avance. 

habiter : Vivre dans un endroit de facon habituel. 

hors la province de québec : notre habitation habituelle ne doit pas être prévue dans le territoire administratif de Québec. 

 

Si je suis stricto sensus la phrase, l'obligation se situe dans la prévoyance de trouver une habitation pour un usage habituel à l'extérieur des limites territoriales de Québec.

A partir de quand, cette obligation de prévoyance s'éteint elle ? Pour moi, dès qu'on a sa RP car sinon ca va à l'encontre de l'article 6 de la charte des droits et liberté ( https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-12.html#h-42).
Une phrase sur un site, même du gouvernement, ne fait pas obstacle à une charte à valeur constitutionnelle.

 

D'aucuns disent qu'ils faut partir dès qu'on est tiré au sort, dans les 60 jours. Après vérification, les 60 jours sont le temps pour envoyer les preuves matérielles qui étaient restées déclaratives. C'est comme venir au québec avec un statut visiteur alors qu'on a pas recu son CAQ. 

D'autres, une fois les documents envoyés et validés. Demander un permis ouvert pour aller travailler en dehors de Québec. Si notre dossier a été accepté tel quel, pourquoi ajouter des documents qui risque de rallonger la demande. Ok si tu trouves un meilleur emploi à Toronto. Mais sinon, je trouve que c'est risqué de faire des changements alors que ton dossier ait accepté tel quel. 

 

J'ai écris à IRCC avec plein de question et voici la réponse qui n'en est pas une finalement : 

 

Réponse automatique, il y a tout sur notre site...

Pour ceux qui se pose la question, j'ai déjà trouvé un employeur à Toronto qui m'accepte si je suis RP. Mais je ne veux pas passer par EE si ca me transforme en résident permanent de seconde zone qui n'aura plus jamais le droit de revenir vivre au Québec et/ou m'oblige à partir précipitamment comme un réfugier. Laissez moi finir l'année scolaire, trouver un bon logement, faire la paperasse.