Impôt de départ au Canada sur épargne française

[marie11]

Bonjour à tous!

 

J'ai une petite question pour ceux qui auraient passé du temps au Canada pour ensuite rentrer en france.

 

Avez-vous payé de l'impôt de départ au Canada sur vos comptes d'épargne restés en france? Type PEL, livret A... par rapport au montant qu'ils valaient à votre entrée au Canada. Je n'arrive pas à savoir s'il y a des frais car il n'y a pas de gains en capital, plutôt des intérêts qui s'accumulent mais en même temps la devise fluctue.

 

Merci!

[Natha]

Si, en quittant le Canada, vous ne déteniez en France que des produits d’épargne réglementés comme un PEL ou un Livret A, ceux-ci sont considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des « biens exclus » de la taxe de départ, car ils ne génèrent pas de gains en capital latents mais uniquement des intérêts. Vous n’avez donc pas d’impôt de départ à payer dessus, même si la devise a fluctué. Seule obligation : avoir déclaré au Canada les intérêts perçus pendant votre période de résidence fiscale canadienne ; après votre départ, ils ne sont plus imposables au Canada mais redeviennent imposables en France.

[marie11]

Le 2025-08-11 à 09:51, Natha a dit :

Si, en quittant le Canada, vous ne déteniez en France que des produits d’épargne réglementés comme un PEL ou un Livret A, ceux-ci sont considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des « biens exclus » de la taxe de départ, car ils ne génèrent pas de gains en capital latents mais uniquement des intérêts. Vous n’avez donc pas d’impôt de départ à payer dessus, même si la devise a fluctué. Seule obligation : avoir déclaré au Canada les intérêts perçus pendant votre période de résidence fiscale canadienne ; après votre départ, ils ne sont plus imposables au Canada mais redeviennent imposables en France.

Franchement, super réponse, merci, c'est apprécié!