Impots avant de partir

[Fred le nicois]

Bonjour a tous

Ok ce thème a deja beaucoup de sujet, je demande l'avis des dernieres personnes a etres partie.

Le mieux, pour regler ses impots, laisser faire la mensualisation, passer au reglement par tiers ou encore tout regler avant de partir et demander un quitus, et comment prouver que l'on part ?

Par contre le quitus il me semble que celui ci n'est plus obligatoire pour entrer au canada et aussi j'ai souvenir de personne sur le forum qui avait payer le solde et dont le centre des impots leur demandait de nouveau de payer parce que le dossier de cloture n'avait pas suivi.

Merci a tous, Fréd.

[Lyra]

Bonjour Fred,

Perso, j'ai tout payé avant de partir au Canada, juste pour avoir l'esprit tranquille.

C'est vrai que le quitus fiscal n'est pas nécessaire.

Pour l'instant, il y a eu quelques petits "couacs"de la part de l'administration, mais rien de sérieux.

[piedalu]

Nous aussi on a fait un quitus.

Mais il faut quand même laisser l'adresse de quelqu'un en France aux impôts. L'avis d'imposition arrivera, mais tu n'auras qu'à retourner le quitus.

Moi je crois que c'est le plus simple, mais en laissant une personne de confiance gérer ça en cas de problèmes.

[Invité]

Bonjour Fred,

pour plus d'informations :

www.impot.gouv.fr

impôts service : 0820 32 42 52 (réponse rapide et très bon accueil )

Centre des impôts des non-résidents

9, rue d?Uzès TSA 39203 75094 PARIS Cedex 02.

Téléphone standard : 01 44 76 18 00 ou 33 1 44 76 18 00 de l?étranger

Cellule renseignements : 01 44 76 19 00 ou 33 1 44 76 19 00 de l?étranger

Télécopie : 01 44 76 19 90 ou 33 1 44 76 19 90 de l?étranger

Courriel : [email protected]

bon courage !

[chouchou22]

Merci Cocci, sauf que

au 0820... il ne sont pas très callés quand il s'agit des impôts pour non résidents.

au CINR...

par courrier : j'attends une réponse depuis 3 semaines

par Tel : aux renseignements, ça sonne... longtemps... mais impossible d'avoir quelqu'un....au standard, ça sonne aussi

Par mail : en test, j'ai envoyé mon premier vendredi dernier et un rappel aujourd'hui...

En fait je me dis que si je ne paie pas, ils finiront bien par prendre contact avec moi, c'est tout ce que je cherche !

[Invité]

Bonjour chouchou !

Merci Cocci, sauf que

au 0820... il ne sont pas très callés quand il s'agit des impôts pour non résidents.

Ca doit dépendre du correspondant, pour mes questions, il a fait ses recherches en direct et m'a donné les réponses (sont-elles correctes ? )

Pour le reste, je suis d'accord avec toi pour le téléphone. Je m'apprétais à envoyer un mail, mais j'attend de savoir s'ils t'ont répondu !

Tiens nous au courant

A+

[Invité]

Je ne suis pas encore partie mais je vais quand même apporter mon témoignage. Je suis de l'autre côté du guichet car je bosse dans une trésorerie et même si je ne m'occupe pas de la partie impôt, j'ai de bonne relation avec mes collègues ! Il vaut mieux car habitant la commune, je risque d'en avoir besoin une fois au Québec.

Pour le quitus, c'est vrai qu'il n'est pas obligatoire. C'est juste une question personnelle. Moi, je pense que je le ferais car en cas de problème, je pourrais prouver ma bonne foi. J'arrêterais donc mes prélèvements mensuels. Par contre, c'est vrai qu'en payant d'avance une imposition calculée sur une estimation, ça ne peut apporter que des problèmes!

Je m'explique: pour faire le quitus, il faut aller à l'hotel des impôts. Là, ils calculent l'impôt avec le barème le + récent. Sachant que celui-ci est modifié tous les ans, l'année d'après quand l'avis d'imposition est édité, il y a forcément une variation.

En parallèle, vous allez payer l'impôt avec le quitus à la trésorerie. Là, on encaisse et comptabilise le versement sur un compte "d'attente" car c'est impossible de le mettre sur votre dossier. Et lorsque l'avis d'imposition sort l'année d'après, et bien, ils sont pas censés se rappeler que vous avez déjà payé! Et si vous ne vous rappelez pas à leur bon souvenir, la chaîne est lancée. Le rapprochement entre l'impôt et le paiement ne se fait pas et vous recevez les poursuites.

Donc là, il faut sortir le quitus! Tout le monde pense que dans l'administration, on y met de la mauvaise volonté mais il faut dire que des fois, on n'est pas aidé car à l'heure d'internet et cie, on a du matos plutôt rudimentaire.

J'espère ne pas vous avoir trop ennuyé avec mon long récit. Bon courage pour les démarches!

[magauquebec]

Merci pour cette précision Karine.

Ca explique bien le pourquoi du comment !

[Fred le nicois]

Bonjour a tous.

Merci pour vos reponses.

Si d'autres veulent toute fois témoigner, c'est avec plaisir que nous pourrons nous reposer sur leurs experiences.

Fred.

[Natauquebec]

Merci Pipitte

[Invité]

Ben nous on a chois de ne pas faire le quitus

1/ on n'avait pas les sous pour payer la même année deux fois les impôts

2/ de toute façon quitte à être ennuyé, autant avoir des choses à faire

En conclusion, on a fait le tiers provisionnel, mais évidemment à notre hôtel d'impôt communal ... et eux ont encaissé sans souci

Et là en septembre, BOUM, jen e sais pas quel miracle (technologique???? traçabilité) on est enregistré à la caisse des impôts des non résidents (logique, nous sommes français, vivant à l'étranger), on reçoit donc notre avis d'impôt QUI NE TENAIT PAS COMPTE DES DEUX PREMIERS VERSEMENTS !!!

Après un petit coup de fil (attention le numéro de téléphone ne répond jamais, administration française oblige, l'adresse internet sur l'avis est erronée, et sur le site du ministère, c'est une adresse wanadoo (oh mon dieu, ils n'ont même pas d'adresse personnelle) et elle est elle aussi erronée ... conclusion si vous voulez bien faire sans faire de quitus

en partant, écrivez à votre centre d'impôt habituel pour leur dire que vous déménagez et que vous souhaitez que votre dossier soit suivi par le centre des impôts des non residents

écrivez au centre des impôts des non résidents pour leur donner votre nouvelle adresse dans votre nouveau pays ainsi que celle d'un contact en France et envoyez vos acomptes provisionnels directement au centre des impôts des non résidents (en conservant quelque part le numéro du chèque, ça peut servir) et surtout en notant vos références fiscales dans une petite lettre résumant la situtation, A CHAQUE FOIS !

Voilou, maintenant pour nous tout est réglé ... pour cette année!!!

A bientôt

Nussy

[willy25]

En conclusion, on a fait le tiers provisionnel, mais évidemment à notre hôtel d'impôt communal ... et eux ont encaissé sans souci

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Attention à ne pas mélanger Centre de Impôts et Trésorerie (Trésor Public).

Le Centre des Impôts calcule et la Trésorerie encaisse.

Comme le dit Nussy, donnez-bien TOUS vos changements d'adresse à votre Centre des Impôts ET à votre Trésorerie.

[Lapin]

tiens ca me fait penser qu'ils me doivent 2500 francs depuis 2 ans....

est-ce que j'ai droit a des intérêts ??

[Invité]

est-ce que j'ai droit a des intérêts  ??

On dirait que oui : Contentieux fiscaux mais à confirmer ... Puis faut avoir du temps devant soit je pense ...

[Jas06]

Fred,

Désolée pour le hors sujet, mais tu ne connaîtrais pas des québécois à Nice ou environ???? C'est que moi j'ai fait le contraire, je suis cette espèce rare: une québécoise à Nice!!!

Jas

[Invité]

bonjou,

J'ai choisi de faire le quitus et les impôts francais m'ont envoyés un "huissier" en France car je n'avais soi-disant pas payer mes impôts ! Ca été toute une "bataille" pour faire valoir mes droits. Ca m'a "couté un bras" d'interurbain je vous le dis !!!

Comme quoi, quitus ou pas, l'administration est toujours aussi "défaillante" en France

Bye

[l_or_ange_81]

Mais quand on fait une demande de quitus, on paie des impôts en plus si j'ai bien compris C'est ça ?

[Invité]

Combien de temps avant de partir faut-il prévenir le fisc et solder nos impots ?

En sachant que l'on quitte la France, n'y a-t-il pas un rique qu'ils nous colle un contrôle fiscal sur les 3 dernieres année (histoire de nous pomper un peu avant de partir ) ??

[chouchou22]

Par mail : en test, j'ai envoyé mon premier vendredi dernier et un rappel aujourd'hui...

J'ai reçu aujourd'hui l'AR de mon mail qui me dis que ma demande sera traitée dans les plus brefs délais... apperemment le mail sera LA solution pour joindre les impôts (pour non résidents)

[suomi]

Bonjour, connaissant les impôts et leur qualité de services , je n'ai pas fait le quitus.

Pourquoi ?

-je ne vois pas l'intérêt d'avancer de l'argent aux impôts (ils nous en prennent assez)

-il sera toujours temps en février de remplir sa déclaration et d'indiquer son déménagement.

De toute façon, si les impôts veulent nous embêter, ils le feront qu'on est fait un quitus ou pas. (alors autant être tranquille quelques mois)

Voilà mon avis.