delai carence RAMQ , formulaire SE 401Q207 ( PTO avec PMI+ en attente traitement dossier RP )

[FloandSo]

Bonjour,

 

après avoir déposé une demande de Résidence Permanente , dont nous attendons le résultat, nous avons été invité par le PMI+ (Programme de Mobilité internationale +)  a faire une demande de PTO (permis de travail ouvert),

ce PTO dans le cadre de la PMI+ vient de nous être accordé pour 3 ans, le temps que notre dossier de RP soit traité. et nous sommes heureux d'être enfin sur le départ.

 

question : le formulaire SE 401Q207 validé par la sécu française me permettra-t-il de supprimer le délai de carence de 3 mois auprès de la RAMQ ?

 

la question semble ardue car j'ai pu lire ici ou là que ce formulaire ne sert que pour les permis fermés et non pour les PTO.

mais Quid des PTO dans le cadre de la PMI+ accordés dans l'attente d'une décision concernant le dossier de RP ?

 

si a tout hasard quelqu'un a la réponse ? 

je tente d'en savoir + auprès de la RamQ de mon coté

 

Bonne journée !