A ceux qui st partis sans quitus

[Invité]

Bonjour,

J'ai une question relative au certificat de changement de résidence à obtenir à la mairie dans le mois de son départ.

Y? a t'il une interaction entre le quitus et ce certificat de changement de résidence où s'agit t'il bien de procédures parallèles et distinctes? A mon sens ça doit être distinct mais je préfère m'en assurer auprès vous. Quelqu'un se l'est t'il fait établir sans avoir eu recours au quitus?

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront très utiles !

Sandra

[denis-france]

Bonjour Sandra,

A mon avis, il n'y a aucune interaction entre ces deux formalités. J'ai fait un chgt de residence dans ma ville, car cette pièce administrative est demandée par le transporteur pour qu'il puisse faire rentrer tes affaires au Canada.

Je n'ai pas fait de quitus, juste une changement d'adresse auprès de la DGI et de la tresorerie et a aucun moment, ils m'ont demandé un chgt officiel d'adresse.

A ce jour, la DGI m'a fait suivre le decompte final du restant a payer, et je l'ai eu en même temps que tous les francais. Il en sera de même pour la declaration en mars prochain.

Voila en ce qui me concerne.

[Invité]

salut

Pareil pour moi. J'ai ete a la mairie de ma ville et j'ai demande un certificat de changement de residence exige par le demenageur pour le passage des douanes canadiennes. Il suffit de donner ton adresse avant demenagement et celle au canad (si tu en as une, sinon je ne sais pas comment ca se passe). J'avais aussi fait un quitus fiscal, mais je ne l'ai pas signale quand j'ai demande mon changement de residence et on ne me l'as pas reclame non plus. Pas de lien entre ces deux papiers donc vas-y l'esprit tranquille.

A+

[Invité]

Merci The Racoon et Denis pour vos réponses!

c'est très rassurant et je vais dès que possible demander ce certificat de changement d'adresse à la mairie. :

Denis, l'adresse que tu as donnée à la DGI c'est ton adresse au Québec ou une autre adresse en France ou les 2?

Dans le même ordre d'idées, je me pose une petite question très « terre-à-terre » mais qui me turlupine néanmoins:

Les déclarations de revenus doivent être faites à peu près en même temps en France et au Canada, n'est-ce pas? Si c'est le cas et dès lors que l?on est tenu de déclarer au Canada ses revenus mondiaux (donc y compris ceux touchés en France au cours de l?année fiscale), dans l?hypothèse où l?on choisit de ne pas s?acquitter de ses impôts en France en avance (et donc que l?on part sans quitus fiscal) comment fait-on pour bénéficier du crédit d?impôt prévu au Canada pour les sommes dont on devrait s?acquitter en France mais qui n?ont pas encore été réglées? Doit-on d?abord payer pour se faire rembourser ensuite? Peut-on produire un autre document émanant du fisc français (autre que le quitus) ? Quelle est la procédure à suivre ?

Ça se complique un peu mais peut-être que les réponses sont + simples que je ne me l'imagine!

Sandra

[Invité]

Eh ben non Sandra! Malheureusement, les reponses sont pas plus simples que les questions. Effectivement cette situation est kafkaienne car sur ta declaration canadienne (et peut-etre meme aussi quebecoise, ah le plaisir de la double declaration ) tu as une boite a remplir te demandant le montant de tes impots en France, et en France tu as la meme chose et evidemment, impossible a calculer toi-meme. Ce serait trop facile. J'ai pourtant une situation relativement simple fiscalement parlant et pourtant ca ete l'enfer. Je n'en suis pas encore sortie bien au contraire. J'avais fait tous mes calculs de facon similaire a l'annee precedente (la a ete mon erreur) et etant sous le seuil imposable, j'ai donc declare sur ma declaration federale dans la case "impots payes a l'etranger: $0.".Mais le hic c'est que bien que sous le seuil imposable encore cette annee, il existe un foutu article du code general des impots qui fait que maintenant j'ai des impots a payer . Outre la jolie somme a deboursee alors que je ne m'y attendais pas, voila que cela va influencer ma declaration ici. Mais le probleme c'est que je ne sait pas encore dans quel sens. Si c'est dans le mauvais et que je dois aussi payer des taxes ici (a quoi ca sert ces soit disant accords entre nos deux pays si on n'evite meme pas la double imposition!), j'aurai droit a un retour sur REER, donc evidemment c'est la pagaille

Ah les joies des impots. C'est un bonheur sans fin (m'en passerait bien moi ).

Mais j'espere que ce sera malgre tout plus simple pour toi (avec les impots c'est rare). Sur ce bon courage.

A+

[denis-france]

Sandra,

J'ai donné mon adresse au Quebec.

@+

[Invité]

Salut à tous ,

Cette question m'amène à poser une autre question

Allons nous devoir reporter nos revenus recus au Canada eternellement à notre chere terre natale ???

Cela me semble encore une belle embrouille lol

@+ tous

Yann

[Invité]

A Yannou,

Non pas eternellement, mais seulement jusqu'a ce que tu n'aies plus rien en France qui t'oblige a faire une declaration fancaise (actions, perception de loyers...). Faut quand meme pas exagerer

A+

[Invité]

Merci Raccoon pour la réponse

Sauvés ... Je me voyais marier avec Mr DGI à vie

@+

Yann

[Invité]

Encore merci, merci pour vos réponses! Denis et Racoon!

Racoon tu me rassures car tu as parfaitement compris le sens de ma question et me montres que là encore il faut se montrer prudent. Au moment de la prochaine déclaration (au Canada), je ferais bien attention (dans la mesure du possible) de gérer les situations caucasses de l'interaction des 2 législations fiscales au début. Et puis partant en Novembre, la disctinction sera peut-être + nette à faire (pour 1 mois et demi ou 2 passés au Canada en 2003.

A+ et merci encore pour toutes ces infos.

Sandra