adryan01 Posted August 19, 2021 Share Posted August 19, 2021 Bonjour à tous. Je suis étudiant en droit. Ce sujet s'intitule au juge des contentieux de la protection. Je voudrais savoir quel est le rôle du juge des contentieux de la protection ? Merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Qc19 Posted August 19, 2021 Habitués Share Posted August 19, 2021 Cela n’existe pas au Québec. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Habitués Azarielle Posted August 19, 2021 Habitués Share Posted August 19, 2021 Ici, c'est un forum sur l'immigration au Canada et au Québec. Comme Qc19 vous l'a indiqué, ce titre d'emploi n'existe pas au Québec. Pour votre travail, ne devriez-vous pas faire des recherches plus sérieuses que de demander aux autres sur les forums? C'est facile de trouver des informations, un point de départ pour vous : https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_des_contentieux_de_la_protection Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Sophie006 Posted August 23, 2021 Share Posted August 23, 2021 Bonjour Le juge du contentieux de la protection est un magistrat ou un juge du tribunal de première instance. Il peut être saisi pour les litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux crédits à la consommation. Le juge du contentieux de la protection a les mêmes pouvoirs que le juge des tutelles des majeurs. Il est saisi en matière de protection juridique, de tutelle, de curatelle des majeurs et de mesures d'accompagnement judiciaire, des actions relatives à l'exercice du mandat de protection future, et etc. Yakhouba 1 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adryan01 Posted August 23, 2021 Author Share Posted August 23, 2021 Le 2021-08-19 à 12:27, Qc19 a dit : Cela n’existe pas au Québec. Ok. Je ne le savais pas ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adryan01 Posted August 23, 2021 Author Share Posted August 23, 2021 Le 2021-08-19 à 16:23, Azarielle a dit : Ici, c'est un forum sur l'immigration au Canada et au Québec. Comme Qc19 vous l'a indiqué, ce titre d'emploi n'existe pas au Québec. Pour votre travail, ne devriez-vous pas faire des recherches plus sérieuses que de demander aux autres sur les forums? C'est facile de trouver des informations, un point de départ pour vous : https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_des_contentieux_de_la_protection Roger. Les recherches sont insuffisantes. En tout cas, merci. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
adryan01 Posted August 23, 2021 Author Share Posted August 23, 2021 il y a 7 minutes, Sophie006 a dit : Bonjour Le juge du contentieux de la protection est un magistrat ou un juge du tribunal de première instance. Il peut être saisi pour les litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux crédits à la consommation. Le juge du contentieux de la protection a les mêmes pouvoirs que le juge des tutelles des majeurs. Il est saisi en matière de protection juridique, de tutelle, de curatelle des majeurs et de mesures d'accompagnement judiciaire, des actions relatives à l'exercice du mandat de protection future, et etc. Est-ce que ce sont ses rôles ? Merci. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Yakhouba Posted August 23, 2021 Share Posted August 23, 2021 Il y a 3 heures, Sophie006 a dit : Bonjour Le juge du contentieux de la protection est un magistrat ou un juge du tribunal de première instance. Il peut être saisi pour les litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux crédits à la consommation. Le juge du contentieux de la protection a les mêmes pouvoirs que le juge des tutelles des majeurs. Il est saisi en matière de protection juridique, de tutelle, de curatelle des majeurs et de mesures d'accompagnement judiciaire, des actions relatives à l'exercice du mandat de protection future, et etc. Bonjour Sophie juste pour vous dire que votre réponse est tellement claire et satisfaisante merci. Mais ma question est la suivante comment peut-on trouver un très bon et honnête juge ou avocat pour ceux qui ne sont pas sur place ( Canada) ?? à titre d'exemple je vis actuellement au Tchad. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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