Invité Posté(e) 27 août 2003 Share Posté(e) 27 août 2003 Slt tlm,Merci a toux ceux qui m'ont répondu suite au message où j'ai expliqué le cas de mon mari (voir plus bas )Kotik et tous les marocains : je crois savoir que tu es d'origine marocaine. Pourrais-tu me dire stp comment fait-on pour avoir un CASIER JUDICIAIRE NATIONAL ? Nous ne sommes qu'au début de nos démarches et nous ne savons pas A QUI LE DEMANDER NI COMMENT. Merci bcp de nous aider.Mon message de l'autre jour :D'origine MAROCAINE, je me pose la question car mon futur mari a lui même un souci de ce genre puisqu'à l'âge de 20 ans (il en a maintenant 27) il a porté plainte contre un voisin qui l'a agressé et a agressé son père. Le voisin a lui aussi porté plainte. Le verdict du tribunal de première instance a tranché par : Mon futur mari : innocent. Le voisin : innocent. le père de mon futur mari : amende de 500Dh + 3 mois d'emprisonnement avec sursis L'avocat du père de mon futur mari a saisi le cours d'appel en 97 mais depuis nous n'avons plus aucune nouvelle. L'histoire a carrement été oublié par tout le monde dossier parti à la poubelle ? Je n'en sait trop rien L'avocat n'a plus le N° de dossier depuis. Nous ne savons pas comment nous renseigner Mon futur mari a demandé sa fiche antroprométrique plusieurs fois : elle est viège. Mais nous ne faisons tous les deux des soucis à ce sujet, c'est lui le requérant principal et n'a pas signalé cet incident dans le dossier d'immigration car il n y'a pas eu de condamnation pour lui au tribunale de 1ère instance. LE HIC C'EST QUE NOUS NE SAVONS PAS S'IL YA EU UN AUTRE VIRDICT AU COURS DAPPEL (contadiction avec le CJ vièrge de mon futur mari) ON NOUS A JAMAIS CONTACTE ET NOUS NE POUVONS PAS NOUS RENSEIGNER LA BAS CAR NOUS N'AVONS PAS LE N° DE DOSSIER. Merci de me dire ce que nous pourrons faire dans ce genre de cas. SURTOUT COMMENT NOUS RENSEIGNER POUR EN AVOIR LE COAUR NET. QUE ET COMMENT VERIFIENT LES AGENTS D'IMMIGRATION ET OU ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 27 août 2003 Share Posté(e) 27 août 2003 pour la CJ national, il faut le demander au tribunal de première instance dans la ville natale de ton mari.Tiens nous au courant. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués lemidou Posté(e) 28 août 2003 Habitués Share Posté(e) 28 août 2003 Au tribunal ou par le biais de la sureté nationale .... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) 28 août 2003 Share Posté(e) 28 août 2003 vous pouvez l avoir au tribunal du 1 instance et consernant cette hisoire je pense pas qu elle aura une influence sur vos dossier car elle date du 7 ans mnt et peut etre elle n est plus archivee! tu pense qu on garde les traces des antedcedant des gens? Je pense meme pas si le system est informatise! mais un peu de..... tu auras tous regle ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués Abouzyad Posté(e) 28 août 2003 Habitués Share Posté(e) 28 août 2003 BonjourCocernant le casier judiciaire,les amis t'ont déjà répondu.Cependant,je ne crois pas que vous en aurez besoin to mari et toi.Si ma mémoire est bonne,à nous Marocains,on nous demande la fiche anthropométrique et non le C.J.il n'est d'ailleurs pas accepté car ce n'est pas encore informatisé.Pour ce qui est de l'affaire où ton mari était " impliqué",si tu me donnes un peu plus de précision,je verrai ce que je peux faire,(mon père a travaillé 35 ans dans la justice),et nous gardons beaucoup de contact.Bonne chance Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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