Certificat de Sélection Québec CSQ expirée et Confirmation de résidence permanente CRP obtenue

[aymen3310]

Bonjour chers collègues 
j'ai présenté une demande de Résidence permanente dans le cadre des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Quebec et je viens de recevoir par poste l'enveloppe {Confirmation de résidence permanente + Passeport avec vignette valide jusqu'au Juillet 2021 } Par contre je n'ai pas reçu mon CSQ original qui me sera obligatoire pour s'installer en province du Québec.

 

je disposais avant de deux csq originales, la première a été perdue lors d'un rejet de demande de RP et le dossier a été rejeté et renvoyé à une ancienne adresse (dossier perdu).

 Et mon deuxième csq a été envoyé lors de la deuxième demande de Résidence permanente et cette fois ma demande a été acceptée mais l'immigration Canada n'avait pas remis mon CSQ dont l'agent devra normalement souscrire manuellement une durée de validité supplémentaire jusqu'à la validité des résultats médicaux.  

 

Maintenant je dispose uniquement d'une simple copie de CSQ expirée (échéance : 2019) et je dois obligatoirement s'installer au Québec  

 

Est ce que mon nouveau CSQ me sera remis à un bureau d'immigration à l'aéroport ? 
Si non qu 'est ce je dois faire surtout que je dispose uniquement de 7 mois pour se rendre au Québec et valider la RP?

 

merci d'avance 

[seba666]

Un CSQ n’est jamais renouvelé et sa durée de validité est prolongée virtuellement si la demande RP a été déposée avant son expiration papier. 
 

Quand on vous a renvoyé votre première demande que vous avez perdue il aurait fallu demander un duplicata à mifi. 
(peut-être qu’il peut encore??) 

 

Mais on ne vous demandera peut-être  jamais votre Csq, donc gardez votre copie puis expliquez votre cas si on vous le demande, ou bien demandez un duplicata. 

[aymen3310]

il y a une heure, Hei a dit :

On ne vous a pas envoyé deux copies originales du CSQ ? Un pour la RP et un pour vous ? 
 

Quand vous ferez valider votre RP à la douane c’est plus un formulaire qu’ils regarderont, celui de la confirmation de la RP. Je n’ai pas le souvenir qu’ils regarderont le csq.

 

il y a une heure, Hei a dit :

On ne vous a pas envoyé deux copies originales du CSQ ? Un pour la RP et un pour vous ? 
 

Quand vous ferez valider votre RP à la douane c’est plus un formulaire qu’ils regarderont, celui de la confirmation de la RP. Je n’ai pas le souvenir qu’ils regarderont le csq.

Oui j'ai eu deux exemplaires (titulaire et une pour l'immigration) la première perdue et la deuxième est envoyé avec la demande de RP 

[aymen3310]

il y a une heure, seba666 a dit :

Un CSQ n’est jamais renouvelé et sa durée de validité est prolongée virtuellement si la demande RP a été déposée avant son expiration papier. 
 

Quand on vous a renvoyé votre première demande que vous avez perdue il aurait fallu demander un duplicata à mifi. 
(peut-être qu’il peut encore??) 

 

Mais on ne vous demandera peut-être  jamais votre Csq, donc gardez votre copie puis expliquez votre cas si on vous le demande, ou bien demandez un duplicata. 

Est ce que vous pensez à votre avis lorsque je demande un duplicat qu'ils vont m'envoyer par la voie postale en dehors du Canada un duplicat avec une date de validité prolongée. Car la copie de mon présent csq a une date expirée (septembre 2019).

[aymen3310]

Une autre question dois je demander le duplicata depuis mon pays de résidence ou bien aux services d'immigration à l'aéroport de Montréal ?

J'apprécierais votre réponse

[seba666]

Vous devez appeler le MIFI pour le Csq, vous ne l’aurez pas à l’aéroport.

 

La date de validité ne sera pas modifiée car un Csq ne se prolonge pas. 

[aymen3310]

Mais je me pose la question c'est quoi l'importance d'un CSQ non valide sa le Mifi le remet exactement le même duplicata ? Comment je vais benéficier des services et prestations et couverture médicale au Québec avec un csq non valide ?? C'est vraiment bizarre .

Je vais leurs demander par téléphone ou courriel pour être sûr de ce qui m'attend. 

[seba666]

Un csq ça sert à demander la RP, il n’a pas besoin d’être valide pour autre chose . 

[aymen3310]

il y a 4 minutes, Hei a dit :

Oui l’important est d’avoir une copie du CSQ même si celle ci est passée de date. Quand j’avais inscrit ma fille au CEGEP en 2015 son CSQ datait de 2004.

Tant mieux alors. 

Merci 

 

[aymen3310]

il y a une heure, seba666 a dit :

Un csq ça sert à demander la RP, il n’a pas besoin d’être valide pour autre chose . 

Je ne suis pas certain de votre réponse.

Je crois qu'à titre d'exemple l'inscription au régie d'assurance maladie ils demandent peut etre un csq. Consultez le lien ci dessous pour voir

1/ https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire/r1-q2r2

 

[seba666]

il y a 31 minutes, aymen3310 a dit :

Je ne suis pas certain de votre réponse.

Je crois qu'à titre d'exemple l'inscription au régie d'assurance maladie ils demandent peut etre un csq. Consultez le lien ci dessous pour voir

1/ https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire/r1-q2r2

 

Ton CSQ n’a pas besoin d’être valide... encore une fois le CSQ ne se prolonge pas! Tu montres le CSQ que tu as utilisé pour la demande RP puis c’est tout.

 

Un CSQ a une validité de 24 mois et le dossier RP au fédéral prend 26 mois, penses-tu être le seul à t’établir au Québec avec un CSQ expiré? 
 

 

[juetben]

Il y a 2 heures, aymen3310 a dit :

Je ne suis pas certain de votre réponse.

Je crois qu'à titre d'exemple l'inscription au régie d'assurance maladie ils demandent peut etre un csq. Consultez le lien ci dessous pour voir

1/ https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire/r1-q2r2

 

Pourquoi poser tant de questions si les réponses ne te conviennent pas? Un csq n'a même pas la durée de validité de la procédure fédérale, tu penses pas que c'est normal alors de venir avecun csq périmé?! 

 

[veniziano]

Avant de répondre à ta question, je vais toute de suite te dire que tu te tourmentes la tête pour rien donc relaxe et voila la réponse à tes questions en plusieurs points (qui va servir aussi les attendeux de la RP pour mieux comprendre ce qui est en lien avec un CS) :

 

1. Premièrement, lorsque le candidat passe son étape provinciale du Québec, le MIFI (ministère de l,Immigration du Québec) lui délivre le CSQ (certificat de sélection du Québec) en deux exemplaires. Un exemplaire porte la notion "immigration" qui sert à envoyer avec le dossier de la demande fédérale pour avoir la RP (résidence permanente du Canada), tandis que l'autre exemplaire du document porte la notion "titulaire", cette dernière est à préserver à vie et c'est elle qui sert à faire les démarches qui lui sont confiées une fois le candidat au Québec comme par exemple pour la demande de la couverture d'assurance maladie via la RAMQ ou faire bénéficier du montant allégés d'études (tarifs pour québecois) lors de son inscription pour des formations (CEGEP et universités) du Québec.

 

2. Le CSQ titulaire n'a pas de date d'expiration et n'est pas à prolonger puisqu'il est valide la vie pour son titulaire et qui lui sert pour sa vie au Québec. Par contre lorsque l'on parle de date d'expiration du CSQ, on parle surtout de celui qui porte la mention "immigration", celui la sert, comme expliqué en haut, pour les démarches de la demande fédérale et l'immigration lui met un délai d'expiration (généralement de 3 années après son obtention) juste pour obliger le candidat à ne pas tarder à envoyer son dossier de la demande fédérale une fois son CSQ est obtenu. Sinon une fois ce CSQ a été utilisé dans la demande fédérale (avant son expiration) et même si à la fin du processus d'immigration, ce CSQ demeure invalide (date expirée) cela ne changera rien à  la chose puisque il fallait juste que le candidat entame sa demande fédérale avant l,expiration du délais de 3 années du CSQ après soin obtention, sinon pour l'autre CSQ (originale portant la mention titulaire", il est valable à vie pour son utilisation au Québec par le nouveau résident.

 

 

Bref, conclusion, ton CSQ est valable à vie et donc il n'y a a aucune contrainte dans ce sens pour son utilisation une fois tu es rendu au Québec.  Sinon pour le CSQ "immigration" qui a servi à ta demande fédérale, peut importe s'il est expiré ou pas, puisque tu es en règle vu que tu l'as utilisé dans ta demande fédérale avant sa date d'expiration.

 

[seba666]

Il y a 11 heures, veniziano a dit :

 

 

2. Le CSQ titulaire n'a pas de date d'expiration et n'est pas à prolonger puisqu'il est valide la vie pour son titulaire et qui lui sert pour sa vie au Québec. Par contre lorsque l'on parle de date d'expiration du CSQ, on parle surtout de celui qui porte la mention "immigration", celui la sert, comme expliqué en haut, pour les démarches de la demande fédérale et l'immigration lui met un délai d'expiration (généralement de 3 années après son obtention) juste pour obliger le candidat à ne pas tarder à envoyer son dossier de la demande fédérale une fois son CSQ est obtenu. Sinon une fois ce CSQ a été utilisé dans la demande fédérale (avant son expiration) et même si à la fin du processus d'immigration, ce CSQ demeure invalide (date expirée) cela ne changera rien à  la chose puisque il fallait juste que le candidat entame sa demande fédérale avant l,expiration du délais de 3 années du CSQ après soin obtention, sinon pour l'autre CSQ (originale portant la mention titulaire", il est valable à vie pour son utilisation au Québec par le nouveau résident.

 

 

 

 

 

 

Il y a une date d'échéance aussi bien sur le CSQ "requérant" que sur le CSQ "Immigration-Canada" qui n'a d'impact que sur la date de soumission du dossier RP.

 

Et comme il l'a expliqué plus haut, il n'a plus d'exemplaire de CSQ puisqu'il a perdu l'exemplaire Immigration et qu'il a envoyé l'exemplaire "requérant" lors de sa 2ème demande .

[veniziano]

Le 2020-12-27 à 09:42, seba666 a dit :

 

 

Il y a une date d'échéance aussi bien sur le CSQ "requérant" que sur le CSQ "Immigration-Canada" qui n'a d'impact que sur la date de soumission du dossier RP.

 

Et comme il l'a expliqué plus haut, il n'a plus d'exemplaire de CSQ puisqu'il a perdu l'exemplaire Immigration et qu'il a envoyé l'exemplaire "requérant" lors de sa 2ème demande .

 

Lorsque tu perds L'exemplaire "immigration", tu demandes au MIFI un duplicata d ce dernier pour l’utiliser lors de la demande fédérale. et non pas d'envoyer le formulaire "titulaire" puisque ce dernier est à préserver avec le candidat à vie pour son utilisation au Québec.

 

Là si le candidat se trouve sans aucun exemplaire de CSQ "titulaire" , il va falloir contacter le MIFI pour essayer de trouver une solution avec eux comme par exemple pour lui fournir un duplicata d'un exemplaire de CSQ  "titulaire", c'est à eux qu'il faut s'adresser.

 

 

[laisne]

Le 2020-12-26 à 18:57, aymen3310 a dit :

Je ne suis pas certain de votre réponse.

Je crois qu'à titre d'exemple l'inscription au régie d'assurance maladie ils demandent peut etre un csq. Consultez le lien ci dessous pour voir

1/ https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire/r1-q2r2

 

 

il faut avoir le csq original ?

[veniziano]

Il y a 21 heures, laisne a dit :

 

il faut avoir le csq original ?

 

Oui.

 

Je te fais un copier/coller du lien de la RAMQ :

 

M’inscrire à l’assurance maladie

M’établir au Québec

Lorsque vous vous établissez au Québec, vous devenez couvert par l’assurance maladie après une période d’attente qui peut durer jusqu’à 3 mois après votre inscription. Cette période, appelée « délai de carence », s’applique même si vous avez la citoyenneté canadienne. Nous vous conseillons de prendre une assurance privée dans les 5 jours suivant votre arrivée au Québec, pour être couvert pendant cette période d’attente.

Les personnes qui vous accompagnent (conjoint-Définition et personnes à charge-Définition) ont les mêmes obligations et doivent fournir les mêmes documents que vous pour s’inscrire à l’assurance maladie.

Marche à suivre pour vous inscrire

Étape 1

Rassemblez les documents requis

Vous pouvez remplacer un document original par une copie certifiée conforme-Définition (il ne peut pas s’agir d’une photocopie). Vous devez faire traduire-Définition  à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Documents obligatoires :

• Si vous avez la citoyenneté canadienne :
  • Original d’une preuve de citoyenneté canadienne (passeport canadien valide, certificat de naissance, copie d’acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne
• Si vous avez le statut de résident permanent :
  • Original de votre carte de résident permanent ou original de tout autre document délivré par les autorités canadiennes de l’immigration attestant votre statut de résident permanent au Canada
  • Original de votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), s’il y a lieu

Étape 2

Communiquez avec nous

Vous devez vous inscrire à l’assurance maladie dès votre arrivée afin de ne pas retarder votre admissibilité. Téléphonez-nous et nous vous enverrons votre formulaire personnalisé par la poste. Vous pouvez aussi obtenir le formulaire d’inscription directement dans nos bureaux d’accueil de Québec et de Montréal.

Pour terminer votre inscription, présentez-vous en personne dans un de nos points de service pour que votre identité soit vérifiée. Vous devez avoir en main votre formulaire d’inscription signé, les documents requis et 2 pièces d’identité, dont une avec photo. Selon le point de service, vous devez fournir une photo ou la faire prendre sur place. Des frais s’appliquent.

Délai de réception

Vous recevrez une lettre à la suite du traitement de votre demande d’inscription. Cette lettre indique la date à partir de laquelle vous pourrez bénéficier du régime d’assurance maladie, si vous êtes admissible. Vous recevrez votre carte d’assurance maladie dans les 14 jours après cette date.

 

 

Le lien : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire/r1-q2r2