Permis étude avec conjoint accompagnateur IMM5409

[Sdn]

Bonjour à tous, 

Voilà quelques mois que j'ai commencé les démarches pour étudier au Québec, aujourd'hui j'ai mon CAQ et il nous faut maintenant faire ma demande de permis d'étude et la demande de permis de travail ouvert pour mon conjoint. Donc on doit remplir le formulaire de déclaration d'union de fait IMM5409. Sauf que, on bloque complètement sur la partie "déclaration solennelle" : qui peut administrer la déclaration en France ? J'ai pu lire que ce n'était pas nécessaire de fournir le formulaire pour une demande de RP mais rien de claire sur ma situation. 
Nous avons déjà fait faire un certificat de concubinage (la dame de la mairie a mis du temps à comprendre ce que s'était d'ailleurs), faut-il que la mairie signe en plus le formulaire ? 
 

[Qc19]

C’est ecrit dans la partie 5 du formulaire...

Sélectionnez le titre de la personne à partir des choix proposés :
Notaire public
Commissaire à l'assermentation

Commissaire aux affidavits

[Sdn]

il y a 4 minutes, josee19963 a dit :

C’est ecrit dans la partie 5 du formulaire...

Sélectionnez le titre de la personne à partir des choix proposés :
Notaire public
Commissaire à l'assermentation

Commissaire aux affidavits

Il n'y a pas de commissaire à l'assermentation ou de commissaire aux affidavits en France, j'ai aussi lu sur le forum que les notaires en France refusent de remplir le formulaire. Du coup je me permet de demander ici

[Qc19]

Avez-vous demandé a un notaire ou est-ce que vous vous fiez au forum uniquement?.. peut etre en trouverez vous un...   Communiquez avec leur association professionnelle (Conseil superieur du notariat) pour savoir ce qui en est, etc.

 

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/legalisation-et-notariat/actes-notaries-a-l-etranger/
Il y a un paragraphe pour le Quebec et les notaires y sont nommés pour faire ce travail.

Modifié 21 août 2020 par josee19963