Permis de conduire

[Pouac]

Bonjour,

 

Je pense que mon message a plus sa place dans cette section. Je l'ai mis dans le Lounge mais ne suis pas capable de le supprimer donc je m'excuse du doublon.
Je viens vous voir pour avoir votre avis, peut-être des témoignages de gens pour qui le problème s'est réglé.

Je suis résidente permanente depuis 2012. J'ai vécu au Québec de 2012 à 2015. Je suis rentrée temporairement en France. En 2016 j'ai décidé de revenir au Québec, mais j'avais du temps pour passer mon permis de conduire alors j'ai décidé de le faire. J'ai pris la peine d'appeler la SAAQ pour m'assurer que je pourrais l'échanger sans problème, car je savais que je le passerais seulement quelques jours avant de reprendre l'avion pour le Québec. On m'assure qu'il n'y aura pas de problème puisqu'il y a une entente de réciprocité.
Finalement quand j'ai voulu prendre rdv pour l'échanger, on a ajouté une condition : il devait avoir 1 an d'ancienneté, il fallait donc que j'attende encore plusieurs mois. Arrive les 1 an, je rappelle, on me donne rdv. Et là...on m'annonce qu'on ne peut pas échanger mon permis, j'aurais du conduire avec pendant 6 mois dans le pays d'obtention (la France). J'explique que j'ai appelé plusieurs fois, que j'ai consulté leur site internet, etc et qu'il n'y a jamais eu quoi que ce soit mentionnant cette condition, qu'il y a une entente avec la France. Rien à faire, c'est comme ça. L'excuse qu'on me donne : les gens au téléphone sont pas formés pour répondre aux questions, ils ne connaissent pas les conditions d'échange. Euh...Quoi??
Enfin bref. Sur le moment j'avais beaucoup de choses à gérer et je me suis dit qu'après tout elle connait sa job. Sauf qu'une collègue a discuté avec un ami avocat qui me conseille de ne pas lâcher l'affaire. Que si cette règle existe vraiment ils doivent m'en faire la preuve, sinon c'est que c'est une erreur de leur part et que mon permis aurait du bel et bien être échangé.

Est-ce que les habitués ici ont connaissance de cette condition? Est-ce que certains d'entre vous ont pu échanger un permis français avec moins de 6 mois d'expérience de conduite en France?
Je pense contacter le Protecteur du Citoyen et le Commissaire aux Plaintes à ce sujet, ça devient une vaste blague, j'essaie de les contacter depuis des mois mais impossible d'avoir une réponse claire, on ne fait que me balader de service en service...

[Qc19]

T’as du temps et de l’énergie a perdre! 

[Pouac]

Ou alors je n'ai pas envie de perdre 1 000$ en payant un permis que j'ai déjà payé 1 000E en France et qui selon les règlements disponibles sur leur site internet ainsi que les informations qu'ils m'ont donné par téléphone ils devraient m'échanger...

[Neige]

Il y a 21 heures, Pouac a dit :

Est-ce que certains d'entre vous ont pu échanger un permis français avec moins de 6 mois d'expérience de conduite en France?

bonjour à tous, 

je me permets de rebondir sur une partie de la publication, pour poser une question :

j'habite en France, et mon fils n'a pas encore terminé de passer son permis, notre projet de venir au Québec est pour l'année 2021 - plusieurs causes ne nous permettent pas de décider d'une date de départ, (covid évidemment et situation familiale),

cependant est-ce exact que si mon fils n'a pas conduit 6 mois en France après l'obtention du permis, il ne sera pas possible de l'échanger en permis international ? Devra-t-il le repasser au Québec ?

 

je vous remercie par avance de vos explications

Neige

[Qc19]

Voici ce que le site de la SAAQ en dit: 

https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/permis-etranger/votre-permis-de-conduire-a-ete-delivre-dans-un-endroit-ou-une-entente-de-reciprocite-ou-un-accord-administratif-a-ete-signe/mobile/page/

[juetben]

il y a 52 minutes, josee19963 a dit :

Voici ce que le site de la SAAQ en dit: 

https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/permis-etranger/votre-permis-de-conduire-a-ete-delivre-dans-un-endroit-ou-une-entente-de-reciprocite-ou-un-accord-administratif-a-ete-signe/mobile/page/

Ben c'est ça aucune mention des restrictions qui lui ont été ajouté en terme de durée de conduite.

[Pouac]

Neige : c'est la grande question. Vous pouvez essayer de les appeler. Si vous arrivez à avoir la réponse je suis preneuse 

 

Joseee19963 : je connais leur site par coeur à force de l'avoir lu de fond en comble pour essayer de trouver leur fameuse règle sortie du chapeau. Leur discours en succursale était contradictoire avec leur site internet, c'est pour cela que j'ai pris une chance en demandant sur le forum si quelqu'un a déjà essayé de changer un permis de conduire Français en ayant moins de 6 mois d'expérience de conduite afin de savoir ce qui leur a été répondu.

[Azarielle]

Je lance ça, je ne connais pas la réponse, mais le permis de conduire international n'est-il pas temporaire? Le type de permis qu'on peut utiliser quand on fait du tourisme, pas quand on immigre? 

 

[Pouac]

il y a 18 minutes, Azarielle a dit :

Je lance ça, je ne connais pas la réponse, mais le permis de conduire international n'est-il pas temporaire? Le type de permis qu'on peut utiliser quand on fait du tourisme, pas quand on immigre? 

 

Oui le permis international est temporaire. Je parle bien d'échanger mon permis Français en permis Québécois

[Maryne&Yassine]

Bonjour,

 

Je pense que mon message a plus sa place dans cette section. Je l'ai mis dans le Lounge mais ne suis pas capable de le supprimer donc je m'excuse du doublon.
Je viens vous voir pour avoir votre avis, peut-être des témoignages de gens pour qui le problème s'est réglé.

Je suis résidente permanente depuis 2012. J'ai vécu au Québec de 2012 à 2015. Je suis rentrée temporairement en France. En 2016 j'ai décidé de revenir au Québec, mais j'avais du temps pour passer mon permis de conduire alors j'ai décidé de le faire. J'ai pris la peine d'appeler la SAAQ pour m'assurer que je pourrais l'échanger sans problème, car je savais que je le passerais seulement quelques jours avant de reprendre l'avion pour le Québec. On m'assure qu'il n'y aura pas de problème puisqu'il y a une entente de réciprocité.
Finalement quand j'ai voulu prendre rdv pour l'échanger, on a ajouté une condition : il devait avoir 1 an d'ancienneté, il fallait donc que j'attende encore plusieurs mois. Arrive les 1 an, je rappelle, on me donne rdv. Et là...on m'annonce qu'on ne peut pas échanger mon permis, j'aurais du conduire avec pendant 6 mois dans le pays d'obtention (la France). J'explique que j'ai appelé plusieurs fois, que j'ai consulté leur site internet, etc et qu'il n'y a jamais eu quoi que ce soit mentionnant cette condition, qu'il y a une entente avec la France. Rien à faire, c'est comme ça. L'excuse qu'on me donne : les gens au téléphone sont pas formés pour répondre aux questions, ils ne connaissent pas les conditions d'échange. Euh...Quoi??
Enfin bref. Sur le moment j'avais beaucoup de choses à gérer et je me suis dit qu'après tout elle connait sa job. Sauf qu'une collègue a discuté avec un ami avocat qui me conseille de ne pas lâcher l'affaire. Que si cette règle existe vraiment ils doivent m'en faire la preuve, sinon c'est que c'est une erreur de leur part et que mon permis aurait du bel et bien être échangé.

Est-ce que les habitués ici ont connaissance de cette condition? Est-ce que certains d'entre vous ont pu échanger un permis français avec moins de 6 mois d'expérience de conduite en France?
Je pense contacter le Protecteur du Citoyen et le Commissaire aux Plaintes à ce sujet, ça devient une vaste blague, j'essaie de les contacter depuis des mois mais impossible d'avoir une réponse claire, on ne fait que me balader de service en service...

Bonjour Pouac,
Votre question pourrait avoir sa réponse dans précisément 12 jours!
J'ai obtenu mon permis de conduire français début janvier 2020 et je suis partie au Québec mi janvier. Je n'avais donc jamais conduit une voiture en France hormis les heures de conduite.
J'ai rendez-vous à la SAAQ le 9 juillet pour l'échange du permis de conduire donc si vous n'avez pas de réponse d'ici la je vous ferai part de mon expérience [emoji4]
En tout cas lorsque j'ai appelé la SAAQ pour prendre le rdv, ils ne m'ont jamais demandé de quand datait mon permis français..
Je reste néanmoins à l'affût des réponses qui vous seront apportées!


Envoyé de mon G3212 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Pouac]

Je vais suivre votre retour avec beaucoup d'intérêt alors! Si je peux me permettre un conseil, imprimez le pdf de la réglementation d'échange de permis et emmenez-la. Si jamais on vous donne une règle qui n'est pas dessus ça permettra peut-être de faire avancer les choses sans que ça vous prenne autant de temps que moi. On le trouve facilement sur google en tapant "réglementation échange permis étranger Québec"

Modifié 28 juin 2020 par Pouac

[Maryne&Yassine]

Je vais suivre votre retour avec beaucoup d'intérêt alors! Si je peux me permettre un conseil, imprimez le pdf de la réglementation d'échange de permis et emmenez-la. Si jamais on vous donne une règle qui n'est pas dessus ça permettra peut-être de faire avancer les choses sans que ça vous prenne autant de temps que moi. On le trouve facilement sur google en tapant "réglementation échange permis étranger Québec" [emoji4]

Excellent conseil merci! [emoji106]
Est-ce possible de savoir dans quelle succursale vous êtes allée lorsqu'ils ont refusé de vous l'échanger svp?

Envoyé de mon G3212 en utilisant application mobile Immigrer.com

[Pouac]

Celle de Lebourgneuf à Québec.

J'ai parlé au Protecteur du Citoyen ce matin. La femme a pris les infos et mon numéro de dossier, elle va faire son enquête, elle m'a dit que ça peut prendre 2 semaines car elle part en vacances ce soir...
Elle n'a pas su me dire si elle pourrait m'aider. Mais effectivement le fait que le permis doive avoir 1 an d'ancienneté avant de l'échanger concerne les pays qui n'ont pas d'entente, donc pas la France. Pour les 6 mois elle m'a dit qu'elle elle connait la règle de prouver que j'habitais dans le pays qui m'a donné mon permis durant minimum 6 mois, mais pas que je devais avoir conduit 6 mois avec. Mais elle m'a dit que les règlements d'échange de permis sont très compliqués, et effectivement le site de la SAAQ ne contient pas toutes les infos. Déjà dès le début elle était surprise que la SAAQ me demande de repasser le permis au complet comme si je n'en avais pas du tout, elle dit qu'au minimum si vraiment mon permis était pas échangeable ils auraient du me proposer de repasser les examens théoriques et pratiques mais sans obligation de suivre les cours.

Elle a dit que comme ça fait 3 ans elle ne sait pas si elle pourra faire quelque-chose. Je m'attends à ce qu'au mieux du mieux la SAAQ me demande de repasser les examens théoriques et pratiques, histoire de dire qu'ils reviennent pas totalement sur leur décision quand même...Ils vont dire que "ah bah oui mais vous avez pas conduit depuis 3 ans maintenant c'est trop long faut repasser les examens" 

Enfin on verra mais je m'attends à rien de bien fou 

[Maryne&Yassine]

Celle de Lebourgneuf à Québec.
J'ai parlé au Protecteur du Citoyen ce matin. La femme a pris les infos et mon numéro de dossier, elle va faire son enquête, elle m'a dit que ça peut prendre 2 semaines car elle part en vacances ce soir...
Elle n'a pas su me dire si elle pourrait m'aider. Mais effectivement le fait que le permis doive avoir 1 an d'ancienneté avant de l'échanger concerne les pays qui n'ont pas d'entente, donc pas la France. Pour les 6 mois elle m'a dit qu'elle elle connait la règle de prouver que j'habitais dans le pays qui m'a donné mon permis durant minimum 6 mois, mais pas que je devais avoir conduit 6 mois avec. Mais elle m'a dit que les règlements d'échange de permis sont très compliqués, et effectivement le site de la SAAQ ne contient pas toutes les infos. Déjà dès le début elle était surprise que la SAAQ me demande de repasser le permis au complet comme si je n'en avais pas du tout, elle dit qu'au minimum si vraiment mon permis était pas échangeable ils auraient du me proposer de repasser les examens théoriques et pratiques mais sans obligation de suivre les cours.
Elle a dit que comme ça fait 3 ans elle ne sait pas si elle pourra faire quelque-chose. Je m'attends à ce qu'au mieux du mieux la SAAQ me demande de repasser les examens théoriques et pratiques, histoire de dire qu'ils reviennent pas totalement sur leur décision quand même...Ils vont dire que "ah bah oui mais vous avez pas conduit depuis 3 ans maintenant c'est trop long faut repasser les examens" [emoji849]
Enfin on verra mais je m'attends à rien de bien fou [emoji848]

Bonjour Pouac,
J'étais à la SAAQ ce matin et aucun problème pour l'échange du permis de conduire.
Ils m'ont demandé mon permis de conduire français, ils ont vu que je l'ai obtenu en janvier 2020, ils m'ont déclaré 6 mois d'ancienneté de conduite et j'ai un permis de conduire probatoire québécois pendant 2 ans (comme si j'avais été en France sauf que nous c'est 3 ans..).
Donc je confirme : même si nous avons obtenu le permis de conduire français la veille de notre départ pour le Québec, nous pouvons l'échanger sans aucun problème à la SAAQ ici! [emoji4]
PS : j'étais à la succursale de Sherbrooke pour information
Bon courage pour la suite des démarches!
Maryne

Envoyé de mon G3212 en utilisant application mobile Immigrer.com