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concubinage en Belgique (fédéral)


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  • Habitués
Posté(e)

Faut-il remettre un certificat de concubinage au fédéral, (dans la liste des doc, c'est pas très clair..)

les copies des cartes d'identé ne prouvent-elles déjà pas la vie sous le même toit??

Merci !

Greg

  • Habitués
Posté(e)

plus tu auras de documents et plus, selon moi, tu auras de chances qu'ils ne te remballent pas ton dossier pour le completer ou mieux encore qu'ils le mettent en attente le temps de recevoir des infos complemetaires de ta part... wink.gif

  • Habitués
Posté(e)

Pour ce papier, tu vas voir à la commune et tu demandes une composition de ménage et il sera indiqué quelles personnes vivent sous le même toit et depuis combien de temps.

Nous avons fait comme ça car nous sommes aussi en concubinage.

Bizzes.

Tchoupy laugh.gif

  • Habitués
Posté(e)

Oui tu as sans doute raison, mais ce n'est pas très clair...

voici ce qu'ils demandent:

-acte de naissance

-carte d'identité nationale pour vous même et votre époux ou conjoint de fait

-le cas échéant, pour vous même et votre époux, ou conjoint de fait: acte de mariage ou certificat de concubinage

Quel est le sens de " le cas échéant" ??

De plus je ne sais même pas si ce certificat de concubinage existe ici, en Belgique, d'autres belges pourraient ils m'aider?

Merci

Greg

  • Habitués
Posté(e)

Merci , il s'agit donc d'une composition de ménage, voilà qui va nous donner encore un peu de retard...

Greg

  • Habitués
Posté(e)

hello

nosu on a été à la mairie et ils nous ont fait une attestaion de vie conjugale, on l'a mis en plus,

  • Habitués
Posté(e)

Plus tu auras de documents prouvant ta situation mieux ce sera.

Leur liste n'étant pas exhaustive, il n'est pas interdit d'en mettre plus, c'est même vivement conseillé pour éviter toute perte de temps par la suite !! wink.gif

Car si ils doivent te redemander quelque chose après, tu as vite fait de perdre un mois ou deux, et je t'assure que l'on trouve déjà le temps bien assez long comme ça !!! rolleyes.gif

  • Habitués
Posté(e)

Quel est le sens de " le cas échéant" ??

Cela signifie que SI tu possèdes ces documents, tu dois les joindre à ton dossier.

Si tu peux obtenir un certificat de vie conjugale, cela fera l'affaire, sinon, comme le dit Mag plus tu auras de documents à leur fournir, mieux ce sera : photocopies des cartes d'identité avec adresse, photocopies de factures au nom de l'un et de l'autre, où attestation sur l'honneur de proches que vous vivez ensemble...

Tant qu'à faire, les documents fournis devront indiquer que vous vivez ensemble depuis au moins un an.

Bon courage et bonne chance pour la suite wink.gif

ph34r.gif loolee

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