Lettre de correspondance, CPAM

[PierreF]

Bonjour à tous!

 

Nous arrivons ma compagne et moi prochainement au Québec (vol le 29 mars) et nous avons hâte d'y être!

 

Malheureusement le plaisir du départ vers une vie nouvelle est souvent gâché par des problèmes au niveau de la paperasse. J'aimerais vous faire part de problèmes que je rencontre avec la lettre de correspondance (formulaire  IMM5812 ) fournie par le site CIC après validation de mon permis de travail fermé et du permis de travail ouvert de ma compagne. Cette lettre est à notre connaissance la seule attestation délivrée par le gouvernement canadien avant l'arrivée.

 

Cependant, la validité de ce document est mise à mal dans notre cas par la CPAM de l'Essonne (91). En effet, le service international refuse catégoriquement de nous délivrer le précieux formulaire tamponné SE-401-Q-207 au motif qu'il faut fournir un permis de travail et non le IMM5812...Bref, avec si peu de temps avant le départ aucun moyen de profiter de l'entente France-Québec pour la sécurité sociale, et à nous les trois mois de carence de la RAMQ! La personne contactée au CLEISS a paru très surprise de cette situation.

 

Ce qui est rageant, c'est que, d'après les nombreux témoignages, la difficulté à faire tamponner ce formulaire dépend du département, et de la personne à qui on s'adresse. En clair, pour un permis de travail temporaire, si vous êtes en Essonne...tentez votre chance, mais n'y croyez pas trop. Pour notre part, nous allons payer temporairement une assurance maladie privée.

 

Je ne sais pas si il y a des recours, réclamations possibles pour bouger un peu les choses...ne serait-ce pour informer.

 

A bientôt outre-Atlantique!

 

Pierre

 

Modifié 22 mars 2017 par PierreF

[Invité]

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/Quebec_SE401-Q-207.pdf

 

Témoignage https://pixevent.fr/recuperer-le-formulaire-se-401-q-207/

Modifié 22 mars 2017 par Invité

[PierreF]

Merci toutix, malheuresement, on ne peux pas télécharger la version tamponnée par la CPAM...J'ai édité mon post pour que ce soit plus clair.

Modifié 22 mars 2017 par PierreF

[PierreF]

Ok donc je précise que ce n'est pas une demande de RP mais une demande de permis de travail temporaire. Le problème identifié ici n'est pas l’accès au document vierge, le manque de contact avec le service international de l'assurance maladie mais bien la non reconnaissance du IMM5812 comme pièce justificative. Je précise également que la procédure exacte/documents à fournir dépend de la CPAM d'affiliation, ici je ne parle que de celle du 91.

Modifié 22 mars 2017 par PierreF

[PACAtoQC]

Je ne peux pas t'aider.

Mais j'ai trop souvent lu qu'en France, ils font les récalcitrants ou ils ne savent pas ou autre.

Il ne faut pas lâcher, il faut chercher des solutions, peut-être joindre votre attestation de départ de votre ville (en Mairie) ou autre...

[PierreF]

Devant l’imminence du départ, on ne peut plus faire grand chose à part se déplacer et faire le piquet à la CPAM d'Evry  lundi et mardi prochain. J'ai envoyer un dernier mail directement au service des relations international, plus un mail de réclamation via le compte amélie (il s'avère que tant que l'on ne passe pas par le compte amélie, aucune trace n'est gardé). Nous allons ensuite, depuis le Québec saisir le conciliateur, puis éventuellement le défenseur des droits. Pour nous c'est trop tard, mais cela servira peut-être aux prochains.

 

Je me demande si il n'aurait pas fallu aller à l’ambassade du Canada pour obtenir un permis de travail "tamponné", bien avant de descendre de l'avion...

 

D'après ce que j'ai lu à plusieurs endroits (à confirmer), en nous rendant à la RAMQ le 29 ou le 30 mars nous n'aurons "que" deux mois de carence, les deux jours de mars comptant comme un mois complet. Pour l'assurance, nous allons chercher une qui accepte de nous assurer malgré notre condition temporaire (pas d'adresse fixe etc...).

Modifié 23 mars 2017 par PierreF

[Isa78]

Hello !

 

Bienvenue dans la galère du SE401

 

Nous aussi on a eu des soucis mais on partait RP, donc je ne connais pas trop les procédures pour les permis temporaires.

 

Par contre, concernant la carence, voilà une info importante à savoir : le jour ou le lendemain de ton arrivée, tu vas voir la RAMQ pour t'inscrire, ils prennent en compte ton inscription et ils vont te donner 45 jours pour leur faire parvenir le SE401 par fax. Du moment où tu es inscrit, s'il t'arrive quoi que ce soit, tu seras couvert par la RAMQ rétroactivement (donc tu avances les frais mais tu seras remboursé quand ils auront reçu ton SE401)

 

Donc dès que tu arrives et que tu obtiens le fameux papier de visa de travail demandé par la CPAM, tu peux leur scanner et envoyer par mail (demande leur avant de partir à quelle adresse mail tu peux leur envoyer), et ensuite ils pourront traiter ta demande (compter 2-3 semaines...), te scanner ton SE401 et te l'envoyer par mail, et tu n'auras plus qu'à le donner à la RAMQ.

 

Bref, c'est pas très efficace mais ça t'évitera de prendre une assurance privée

 

Et aussi, laisse tomber le CLEISS, la personne que j'ai contacté m'a beaucoup déçu, en me faisant croire qu'il allait m'aider, et en fait il a retourné sa veste 1 mois après : j'avais tenté d'expliquer à la CPAM que j'avais le soutien du CLEISS, et quand ils l'ont contacté pour vérifier mes dires, il a leur dit tout l'inverse de ce qu'il m'avait dit, et quand je lui ai demandé des explications, il m'a fait comprendre que je devais respecter la procédure de la CPAM, point ! A cause de lui je suis passée pour une débile, j'ai pas apprécié... Heureusement c'est de l'histoire ancienne

 

 

[PierreF]

Salut Isa78,

 

Je vais aller à la RAMQ dès mon arrivée, sauf que avancer une journée d’hôpital...merci! Et puis je n'ai pas confiance en la CPAM pour me délivrer le document en 45 jours, vu comment j'insiste par mail. Du coup j'ai pris une assurance Globe Partner pour un mois renouvelable à 34€ pour les deux mois de carence pour moi et ma compagne. L'université ou je vais travailler m'imposera peut être une autre assurance.

 

[Isa78]

Oui ça va c'est pas trop cher, j'avais entendu parler de prix bien plus élevés quand on devait prendre une assurance pendant la période de carence...

 

Sinon moi dans mon cas, j'ai fini par avoir le papier avant mon départ, et ce qui a fonctionné, c'est de tomber sur une autre personne à la CPAM. La première que j'ai eu au tel était vraiment débile, elle nous demandait des choses impossibles, à la fin je commençais à m'énerver, et elle a fini par me dire que si ça me plaisait pas, je n'avais qu'à pas partir au Québec !!!  Et puis quelques semaines après je suis tombée sur une autre bien plus sympa qui a accepté sans problèmes les justificatifs que j'avais et m'a envoyé le papier en quelques jours...

 

Donc tu peux tenter d'appeler plusieurs fois, avec un peu de chances tu tomberas sur un autre interlocuteur...

 

[mimi3]

Bonjour cest quoi les justificatifs demandes?

[PierreF]

Salut mimi3, cela dépend des CPAM.

Pour ma part (CPAM de l'Essonne): Pièces d'identité et permis de travail fermé ou certificat de résidence permanente. (Le vrai permis, pas la lettre d'intro/correspondance)

 

Après recherche dans les textes de loi, rien n'oblige les CPAM à demander tel ou tel document...elles font ce qu'elles veulent!

 

En réalité, partir avec de SE-401-Q-207 sous le bras n'est absolument pas assuré! Il s'agit juste d'une tolérance de certaines CPAM.

Modifié 24 mars 2017 par PierreF

[kuroczyd]

Salut mimi3, cela dépend des CPAM.
Pour ma part (CPAM de l'Essonne): Pièces d'identité et permis de travail fermé ou certificat de résidence permanente. (Le vrai permis, pas la lettre d'intro/correspondance)
 
Après recherche dans les textes de loi, rien n'oblige les CPAM à demander tel ou tel document...elles font ce qu'elles veulent!
 
En réalité, partir avec de SE-401-Q-207 sous le bras n'est absolument pas assuré! Il s'agit juste d'une tolérance de certaines CPAM.

C est ca la république des petits chefs: chacun se crée ses propres règles

[PierreF]

Sur le conseil d'une autre CPAM, nous avons saisi le conciliateur de l'assurance maladie, on va voir ce qu'il nous répond. Son role n'est pas de trancher, je pense qu'il va nous proposer de faire comme isa78. Cependant si tout le monde fait une réclamation, il est possible que les choses changent! (Un important nombre de réclamation au conciliateur peut faire l'objet d'une circulaire/proposition de loi).

[Isa78]

Il y a 5 heures, PierreF a dit :

Sur le conseil d'une autre CPAM, nous avons saisi le conciliateur de l'assurance maladie, on va voir ce qu'il nous répond. Son role n'est pas de trancher, je pense qu'il va nous proposer de faire comme isa78. Cependant si tout le monde fait une réclamation, il est possible que les choses changent! (Un important nombre de réclamation au conciliateur peut faire l'objet d'une circulaire/proposition de loi).

 

Ouh là... Un conciliateur dans l'administration française, je sais pas ce que ça va donner pour vous, mais sur un tout autre sujet, une fois, on a saisi un conciliateur des impôts, dans les règles, avec lettre recommandée, etc... Et on n'a jamais eu de réponse de sa part, résultat on a lâché l'affaire...

 

Et pour ce qui est des circulaires ou je ne sais quoi d'autre, le CLEISS m'avait dit, en février 2016, qu'ils allaient justement envoyer des circulaires dans les CPAM pour essayer de rappeler les règles de l'entente, et harmoniser un peu plus les exigences fixées dans les caisses départementales... Un an plus tard, je constate que c'est toujours autant le b***el

 

[PierreF]

Épilogue de cette histoire!

Le conciliateur m'a répondu dans la journée, et a transmis mon mail au responsable du pôle des relations internationales.

Mais je pense que la situation a été débloquée par la réclamation que j'ai posté via le site amélie. Le Référent Technique du pôle internationale a sollicité le CLEISS pour un complément d'info sur l'entente franco-québecoise (ENFIN!). Grosso modo si je comprend bien le mail, on leur a dit que c'est la RAMQ qui s'occupe de la vérification de la validité du permis de travail et pas la CPAM. Le formulaire rempli et signé était en pièce jointe!!!

 

Bref en cas de litige avec la CPAM notamment pour obtenir le SE-401-Q-207:

 

1) Réclamation via la messagerie du site amélie.fr (afin qu'il y ai une trace des échanges)

2) En cas de refus/absence de réponse, saisir le conciliateur.

 

Dans les mails rappeler:

-De se référer au CLEISS pour toute information sur l'entente franco-québecoise de l'assurance maladie.

-Les textes légaux que sont:

   - Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales  n° 2007/4 p. 156-204

   - Arrangement administratif général signé le 17 décembre 2003 à Québec et 30 décembre 2003 à Paris, autrement dit l'entente Franco-québecoise entrée en vigueur le 1er décembre 2006.

 

La liste des documents à fournir n'est toujours pas claire mais dans notre cas:

-Pièces d'identité

-Lettre de correspondance (IMM5812) obtenue après la validation du permis de travail.

 

Modifié 24 mars 2017 par PierreF

[kuroczyd]

Il y a 16 heures, PierreF a dit :

Épilogue de cette histoire!

Le conciliateur m'a répondu dans la journée, et a transmis mon mail au responsable du pôle des relations internationales.

Mais je pense que la situation a été débloquée par la réclamation que j'ai posté via le site amélie. Le Référent Technique du pôle internationale a sollicité le CLEISS pour un complément d'info sur l'entente franco-québecoise (ENFIN!). Grosso modo si je comprend bien le mail, on leur a dit que c'est la RAMQ qui s'occupe de la vérification de la validité du permis de travail et pas la CPAM. Le formulaire rempli et signé était en pièce jointe!!!

 

Bref en cas de litige avec la CPAM notamment pour obtenir le SE-401-Q-207:

 

1) Réclamation via la messagerie du site amélie.fr (afin qu'il y ai une trace des échanges)

2) En cas de refus/absence de réponse, saisir le conciliateur.

 

Dans les mails rappeler:

-De se référer au CLEISS pour toute information sur l'entente franco-québecoise de l'assurance maladie.

-Les textes légaux que sont:

   - Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales  n° 2007/4 p. 156-204

   - Arrangement administratif général signé le 17 décembre 2003 à Québec et 30 décembre 2003 à Paris, autrement dit l'entente Franco-québecoise entrée en vigueur le 1er décembre 2006.

 

La liste des documents à fournir n'est toujours pas claire mais dans notre cas:

-Pièces d'identité

-Lettre de correspondance (IMM5812) obtenue après la validation du permis de travail.

 

Félicitations pour le règlement rapide de l'affaire...

Quelqu’un (de jaloux ? ignorant ? ne voulant pas bosser?) voulait te faire ch**er et il a lâché le morceau car il a vu que ça allait se savoir.

[Cherrybee]

Il y a 2 heures, kuroczyd a dit :

Quelqu’un (de jaloux ? ignorant ? ne voulant pas bosser?) voulait te faire ch**er et il a lâché le morceau car il a vu que ça allait se savoir.

 

Un jaloux excédé par la fuite des cerveaux à l'étranger  ?!?!?!

 

[PierreF]

Il y a 3 heures, kuroczyd a dit :

Félicitations pour le règlement rapide de l'affaire...

Quelqu’un (de jaloux ? ignorant ? ne voulant pas bosser?) voulait te faire ch**er et il a lâché le morceau car il a vu que ça allait se savoir.

 

Il ne faut pas faire de mauvais esprit, l'administration fait bien son travail à condition de passer par les bons circuits. En l’occurrence ici, le passage via amélie, qui a permis de résoudre le problème en moins de 24h, alors que je me suis acharné pendant des semaines avec des mails "informels".

 

Je n'arrive pas à éditer mon premier message pour donner la marche à suivre, cela est-il possible?

 

Bientôt sur le forum: Comment j'ai obligé SFR à résilier ma ligne sans frais avec un billet d'avion et le IMM5812!

[kuroczyd]

 
Il ne faut pas faire de mauvais esprit, l'administration fait bien son travail à condition de passer par les bons circuits. En l’occurrence ici, le passage via amélie, qui a permis de résoudre le problème en moins de 24h, alors que je me suis acharné pendant des semaines avec des mails "informels".

Ce n est pas du mauvais esprit car si l administration faisait normalement son travail tu n aurais pas à faire de réclamation...

[Isa06]

Wouhaou quelle histoire !!!
Pour ma part CPAM 06 le service international m'a rappelé moins de 24 après que j'ai appelé le 3646
Ils m'ont juste demande d'envoyer en recommandé avec AR mon formulaire rempli en donnant la date de départ. Et en précisant qu'en attendant cette date je gardais les cartes vitales que je leur renverrai la veille du départ.
Quand jai envoyé le courrier le soir même on a su que le départ serait reporté à une date ultérieure (mais on ne sait pas quand)
Je les ai rappelé. Pareil moins de 24 heures apres ils me rappelaient.
Je leur ai expliqué le problème.
Ils m'ont dit de les rappeler au plus tard 10 jours avant la date de départ pour leur donner la bonne date et que le dossier était mis en attente.
Comme quoi ça dépend vraiment de qui on a comme correspondant.
Heureusement que ca se termine bien pour vous !!!!


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