est ce que le service internet Protocol télévision "IPTV" égal ou illégal au canada ?

[sticoeur]

Bonjour tout le monde ...

Moi je vous travaille revendeur de service internet Protocol télévision "IPTV" au canada mes je besoin savoir est ce que si égal ou illégal travailler dans ce demain ??

Merci

[Jpc42]

Bonjour,

Désolé je réponds bien longtemps après ....

 

Ce n'est pas illégale, il faut par contre bien faire les démarches auprès du CRTC: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

ensuite parlez vous du protocole ou alors de la diffusion de contenu en IPTV..

 

La difficulté est plus sur les ayants droits. par exemple, étant Français, ai je le droit de permettre a mes clients Québécois d'accéder a TF1, France 2 etc ..

et bien non sauf avoir leur accords qu'ils ne donneront jamais puisque eux même sont soumis a des zones de droits de diffusion

 

Par contre, j'ai un doute sur les reprise, Généralement ils brident les services aux IP géolocalisés, mais comme j'ai des blocs d'IP déclaré en France, rien de plus

facile d'attribuer une IP Française a un client Québécois (bon il va s'amuser car il ira systématiquement sur un Google Français pour ses recherches ...) 

car contrairement a la diffusion, les reprise sont des plateformes sollicités, j'avais lu quelques parts que légalement c’était compliqué d'interdire l'accès a sa plateforme..

 

a+

Jérôme