Retour en France

[sylvero62]

Cela fait 7 ans que nous avons quitté la France pour venir au Québec et j'aurais quelques questions à savoir :

 

- propriétaire d'une maison au Québec, l'argent de la vente va-t'il être bloqué par le notaire, par les impôts ? la plus-value est-elle taxable ?

- transfert d'argent : quel est le moyen le plus rapide et le moins coûteux pour rapatrier cet argent de la vente de la maison ?

- ouverture de compte bancaire en France : est-ce possible de le faire d'ici avant de rentrer ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !!!!

 

[bencoudonc]

il y a 31 minutes, sylvero62 a dit :

 

 

- propriétaire d'une maison au Québec, l'argent de la vente va-t'il être bloqué par le notaire, par les impôts ? la plus-value est-elle taxable ?

 

 

S'il s'agit de votre résidence principale et si vous êtes résident du Québec au moment de la vente, la plus-value n'est pas imposable.  Le notaire ne va pas bloquer le produit de la vente mais il peut y avoir un délai de quelques jours entre le moment où vous passez à son cabinet pour signer l'acte de vente et celui où la vente est enregistrée (donc l'argent récupérable). 

[sylvero62]

Après renseignements voici la réponse de notre notaire : 

Voici en bref et très simplifiées les règles fiscales qui s'appliquent lorsqu'il y a vente d'un immeuble au Qc par un non résident ou  personne ayant l'intention de cesser de l'être etqui se départi de ses actifs. La Loi provinciale et la Loi Fédérale exigent qu'une partie du prix de la vente soit  jusqu'à l'obtention des autorisations de débourser. La retenu doit être de 12% au prov. et 25% au fédéral donc il faut geler 37% du prix. Le montant de ce gel ne correspond pas à l'impôt qui devra être payé. En fait, il faut ajouter le produit du gain en capital (prix de vente moins coût d'achat et des travaux de réno) à vos revenus de l'année de la vente de l'immeuble (incluant s'il y a lieu revenus de location de cet immeuble). De plus 50% du gain est exonéré d'impôt. L'impôt payable est calculé selon un taux progressif (plus rev. sont grands plus le taux d'impôt monte)donc si votre seul gain de l'année est un gain en capital de, par exemple  $20 000, vous serez imposé comme une personne ayant eu un rev. annuel de 2000$ bref peu. C'est moins pire que ça en a l'air! Le montant de la vente gelé chez le notaire vous sera remis moins l'impôt payable dès réception des autorisations des gouv. prov. et fed..  Les demandes d'autorisation sont généralement faite pour vous par le notaire ( vous pouvez choisir lequel pour cette partie).

Personne ne dit la même chose, ça fait peur !!!

[Desperate]

Etonnant !

En fait, au moment de le vente de la maison, ou bien on est résident ou non-résident. Jamais entendu parler d'une loi fiscale sur quelqu'un qui a l'intention de ne plus être résident !  

C'est vraiment bizarre.

[sylvero62]

Desperate : je suis aussi d'accord

 

Quelqu'un a-t'il des tuyaux pour un transfert rapide et qui ne côute pas un bras ? mais aussi pour ouvrir un compte avant de rentrer ??

 

Merci