Lilin Posté(e) 2 juin 2016 Posté(e) 2 juin 2016 Bonjour, Question pratique concernant le divorce: Mon mariage a été célébré en France avec mon futur ex-mari en 2008. (Français tous les deux). Nous étions venus nous installer au Québec en 2010 en résidence permanente. (à ce jour, je suis citoyenne). Nous avions décidé de nous séparer (début 2014), une procédure de divorce amiable avait été lancée au Québec, mais stoppée d'un commun accord quelques mois plus tard. Malheureusement cela n'a finalement pas fonctionné et mon futur ex-mari est retourné en France fin 2014. Afin de régulariser la situation une procédure de divorce amiable a été lancée en ce début d'année (et bientôt finalisée, audience au tribunal fixée) en France. Si je trouve effectivement l'information concernant les démarches pour enregistrer un divorce prononcé au Québec en France, je ne parviens pas à trouver les démarches éventuelles dans le sens inverse? Dois-je faire des démarches pour un enregistrement ici? Quels sont les documents nécessaires? Faut-il que j'obtienne un document spécial du tribunal en France (en plus du jugement) pour mettre à jour ma situation ici? En gros, que dois-je faire? Merci d'avance pour votre aide. Citer
Habitués Angel-fr Posté(e) 2 juin 2016 Habitués Posté(e) 2 juin 2016 Là il y a quelque chose qui m'échappe : vous voulez obtenir de l'état civil du Québec, un document attestant de votre divorce ici alors que vous avez stoppé la procédure ?! Par ailleurs, si un tel document existe (et que vous avez omis d'indiquer dans votre publication que vous aviez relancé la procédure), quel serait l'intérêt d'entamer une procédure en France ? Sinon, si votre préoccupation est de savoir quoi faire si vous passiez de "amiable" à "conflictuel" avec votre ex-époux, et que vous avez peur qu'il cherche à vous nuire, vous pouvez à tout moment, demander une copie du jugement en vous adressant au JAF du TGI concerné mais lorsque le jugement est prononcé, le greffe vous adresse déjà la copie du jugement (qui fait partie intégrante de la notification). Là où cela se complique lorsque les personnes concernées se trouvent dans des pays différents, c'est pour exécuter des avantages figurant dans le jugement de divorce. Dans quelle situation êtes-vous ? Citer
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