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Isa78

Urgent témoignages SE401-Q207

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Hello tout le monde !

 

Je viens de me prendre la tête au téléphone avec la nana du SRI de la CPAM 78, en bref elle refuse de nous fournir le SE401-Q207 avant notre départ !!!

Elle nous explique que tout le monde fait ses démarches une fois arrivé au Québec, que tout le monde le reçoit bien gentiment par courrier au Québec (je vous raconte pas les délais entre le traitement côté CPAM et l'expédition....), et en gros elle en a rien à cirer qu'on ait de la carence !!! 

 

Ce qu'elle nous demande c'est le certificat de travail de départ de nos emplois respectifs, mais ça évidemment on l'aura le dernier jour, je suis pas sûre qu'un employeur puisse légalement nous le remettre avant !!!

 

Bref, si vous pouvez me donner vos témoignages, comment avez-vous fait pour l'obtenir ? et qu'avez-vous fourni comme docs ? Et quel a été le délai de traitement ?

 

Et sinon, vous confirmez que si on n'a pas le doc en arrivant à la RAMQ, on est morts pour être couverts immédiatement ??? Pas d'autres moyens de se passer de ce foutu formulaire ?

 

Merci d'avance pour votre aide et vos témoignages !

 

 

PS : j'aime quand l'administration française me rappelle pourquoi j'ai très envie de le barrer de ce pays de m*****

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j'ai lu sur le forum, plusieurs cas comme le tiens. ils ont dû se battre pour avoir le fameux formulaire.. mais tu dois l'avoir avant de partir.

donc, bats toi .. il y a même des personnes qui savent pas c'est quoi ce formulaire là.. faut tomber sur le bon employé ça l'air..

 

bonne chance :

 

à lire :

http://www.immigrer.com/faq/sujet/cpam-formulaire-se-401-q-207.html

 

et voici le document :

 

http://www.legislation.cnav.fr/Documents/Quebec_SE401-Q-207.pdf

 

 

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Le problème c'est qu'il n'y a pas grand chose à faire, au tel elle était complètement bornée genre "je connais mon métier", et pourtant elle n'arrêtait pas de dire des choses complètement illogiques, genre "le certificat de travail c'est la preuve qu'on quitte le pays", je lui ai dit que je voyais pas le rapport, ça donnait juste le droit de travailler pour un autre employeur en France, et là elle me dit "mais dans ce cas vous seriez pas en train de demander le formulaire, si vous le demandez c'est que vous partez" ... euh... bah oui justement, si je partais pas, si je quittais pas mon emploi, j'aurais pas besoin de ce doc... Et de toutes façons, c'est un doc qui ne sert qu'à la RAMQ, donc si on le donne à la RAMQ c'est bien qu'on a quitté la France, qu'est-ce qu'on ferait de ce doc si c'était pas pour le donner à la RAMQ ? Une cocotte en papier ? Nan mais sans dec... 

 

Donc l'étape d'après, je vois pas, je sèche... Débarquer à la CPAM avec une kalachnikov ? Bof, pas trop l'ambiance en ce moment.... :ph34r:

 

Si un ex-Yvelinois a des conseils à me donner, ou éventuellement le nom d'une personne ayant un QI supérieur à 3 à contacter là bas... (oui je sais, je mets la barre très haut... :biggrin: )

 

Merci :)

 

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et tu peux pas demander à parler avec quelqu'un d'autre ou son supérieur?

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Pouvez-vous aller sur place et demander à parler à son supérieur avec la documentation de la RAMQ imprimée?

Sinon, contactez le CLEISS pour assistance. J'ai eu les mêmes problèmes avec la RAM Professions libérales pour obtenir le document de mon fils parrainé. Ils m'ont beaucoup aidé et grâce à leur réponse que j'ai fait parvenir à l'organisme, j'ai pu avoir le formulaire sans délais. 

Ils répondent rapidement quand on leur écrit .

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Moi je me suis fatiguée de me prendre la tête.  Il y a tellement de trucs et de paperasse. On a laissé tombé.  On eu 3 mois de carence c'est tout (assurances pv. entretemps).

C'était ironique, car on a reçu le maudit papier de Cpam par la poste le jour ou mon plus jeune a reçu sa carte Soleil (la carte d'assurance maladie du Québec RAMQ). Elles sont toutes entrées à quelques jours d'interval...

Edited by Maskoutaine

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Merci cherrybee, je vais regarder du côté du cleiss !

 

Sinon j'ai une autre question, moi je pensais faire un congé sabbatique plutôt qu'une démission, mais dans ce cas, pas de certificat de travail, donc pas possible d'avoir le se401...

 

Du coup, une question émerge : Est-ce qu'on a le droit d'être en congé sabbatique en France et adhérent à la RAMQ au Québec  en même temps ? Mon mari me dit que finalement je devrais mieux démissionner complètement... Du coup je ne sais plus quoi faire ??

 

Merci :)

 

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il y a 4 minutes, Isa78 a dit :

Merci cherrybee, je vais regarder du côté du cleiss !

 

Sinon j'ai une autre question, moi je pensais faire un congé sabbatique plutôt qu'une démission, mais dans ce cas, pas de certificat de travail, donc pas possible d'avoir le se401...

 

Du coup, une question émerge : Est-ce qu'on a le droit d'être en congé sabbatique en France et adhérent à la RAMQ au Québec  en même temps ? Mon mari me dit que finalement je devrais mieux démissionner complètement... Du coup je ne sais plus quoi faire ??

 

Merci :)

 

 

Perso, je pense que c'est possible. Sur d'autres fils de discussion, j'avais lu qu'il fallait uniquement prouver le départ définitif de France pour obtenir le formulaire rempli. Ces gens-là ont fourni leur billet d'avion + leur CRP et/ou leur visa. 
Pareil pour annuler les forfaits de cellulaires sans frais additionnels. 

Et beaucoup se sont mis en disponibilité. La RAMQ ne vous posera aucune question sur votre travail en France. Elle demande le formulaire de la sécu et les justificatifs de RP, c'est tout. 

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OK, mais ça c'est dans le cas où j'arrive à avoir le formulaire sans certificat de travail, et là ça semble mal barré...

Mais bon, je suis dans l'impasse même avec les certificats, dans les Yvelines tout se fait par courrier, en agence ils sont pas habilités à délivrer le document... Donc rien que le temps d'aller retour avec la poste, c'est impossible de les avoir avant le départ...

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il y a 1 minute, Isa78 a dit :

OK, mais ça c'est dans le cas où j'arrive à avoir le formulaire sans certificat de travail, et là ça semble mal barré...

Mais bon, je suis dans l'impasse même avec les certificats, dans les Yvelines tout se fait par courrier, en agence ils sont pas habilités à délivrer le document... Donc rien que le temps d'aller retour avec la poste, c'est impossible de les avoir avant le départ...

 

:) Moi. j'avais rien. C'est mon chum qui voulait me ramener au pays et je ne me suis occupée de rien ( mon subconscient trainait des pieds). Lorsque nous nous sommes aperçus qu'il nous fallait ce formulaire, nous avons réussi  à communiquer avec la CPAM de Marseille, nous sommes tombés par hasard sur une employée particulièrement allumée ( dire au tel "je vous appelle du Canada et j'ai vraiment vraiment besoin de vous", ça fait son petit effet) qui nous a mis en contact dès le lendemain avec la bonne personne qui connaissait vraiment  les formalités. Nous avons reçu nos formulaire au Québec une semaine après. Et comme nous étions couverts par l'assurance voyage de notre carte visa pendant  1 mois, nous n'avons eu aucun souci. Il faut se  battre pour trouver LA personne qui connait vraiment ce dossier. Comme dit plus haut, le CLEISS est une bonne référence d'aide. 

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C'est marrant la différence entre les caisses d'assurance.

Dans notre cas, j'ai tel à la msa et à la CPAM pour devancer le problème.

La msa était prête à me l'envoyer direct par la poste, il suffisait simplement de leur donner une date de départ.

Pour la CPAM, pas trop de souci non plus, je dois les rappeler un mois avant mon départ, et à priori pas besoin de fournir de document....

 

Mais effectivement le cleiss peut être une bonne aide support

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OK, mais ça c'est dans le cas où j'arrive à avoir le formulaire sans certificat de travail, et là ça semble mal barré...

Mais bon, je suis dans l'impasse même avec les certificats, dans les Yvelines tout se fait par courrier, en agence ils sont pas habilités à délivrer le document... Donc rien que le temps d'aller retour avec la poste, c'est impossible de les avoir avant le départ...

C est clairement tout pourri à ta caisse! Dans le 94, on a eu le document avant de partir en y allant en personne. On nous a même expliqué que nous avions la possibilité de nous faire rembourser par la cpam encore pendant 3 mois avant que les droits soient complètement clos.

Pour ce qui est de l année sabbatique, je ne vois pas en quoi ça pourrait jouer avec la RAMQ tant que tu es RP et si en plus tu as ton papier de la CPAM.

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Oui, tout pourri, bien résumé, des abrutis de fonctionnaires qui font du zèle...

De toutes façons le dernier espoir c'est le cleiss, on verra ce qu'ils peuvent faire... Je vais les contacter la semaine prochaine !

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Je viens vous donner quelques nouvelles. J'ai appelé le CLEISS lundi matin, je suis tombée sur un monsieur très sympa qui m'a confirmé qu'il ne fallait rien leur fournir d'autre que les visas (CRP dans notre cas) et une pièce d'identité (et aussi leur restituer la carte vitale, donc demande à pas faire trop en avance non plus...).

Demander les certificats de travail, bulletins de salaire ou autres, c'était les règles il y a plus de 8 ans, depuis l'entente France Québec a évolué, n'importe qui peut prétendre à la RAMQ à son arrivée, même s'il était CMU sans emploi en France ! 

Par contre, il m'a dit qu'il ne pouvait pas agir directement à ma place auprès de la CPAM, que c'était à moi de les convaincre en leur faisant lire le texte de l'entente (http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf). Par contre, il souhaitait remonter le souci au niveau national à la sécu, pour leur dire de faire descendre le message des bonnes pratiques, mais pour ça il avait besoin d'éléments, et en fait personne ne lui envoyait jamais rien, les gens appellent pour se plaindre et c'est tout... Donc juste après, je lui ai fait suivre les messages de la CPAM 78 qui me demandait les bulletins de salaire et certificat de travail, donc j'espère qu'avec tout ça, les choses bougeront...

 

Ensuite, j'ai renvoyé un mail à la CPAM (contrairement au tel, ça laisse des traces), pour leur dire ce que m'avait dit le CLEISS, et que par conséquent, on leur enverra nos demandes 2 mois avant nos départs, sans bulletins ni certificats. C'était il y a 2 jours, je n'ai aucune nouvelle à part l'accusé de réception automatique... Qui ne dit mot consent ! :)

 

Par contre pour les cartes vitales, je sais que c'est fou, mais le CLEISS m'a confirmé qu'il fallait les rendre pour avoir le SE401... Sinon la plupart des gens ne les renvoyaient jamais, et après ils craignent les fraudes... Bref, si y a que ça pour leur faire plaisir... Simplement sur la fin, si besoin, il faut demander les cerfa aux médecins, comme au bon vieux temps... On est toujours couverts jusqu'à notre dernier jour en France !

 

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et ben c'est d'un complique tout ça , quels ânes franchement la CPAM j'espere que ça ira mieux ici , merci isa pour ton retour ;)

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Guest

Moi, je n'ai eu aucun souci. J'étais à la Sécu et Mutuelle à la Complémentaire Mutuelle 602 de Paris et j'ai obtenu le document bien avant mon départ et sans rien fournir. L'agent devait bien connaître la procédure car il savait de quoi je parlais. Avec tout ce que j'avais lu sur le forum, je pensais que j'allais me battre pour avoir ce fichu document:-)

En plus, j'ai gardé ma carte vitale et le document stipulait que j'étais couvert jusqu'en Juillet 2016:-)

Allez ne lâche pas, tu tiens le bon bout.

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Comme Darif75, j'ai du tomber sur la bonne personne qui a fait cela rapidement,

j'ai juste dit que je partais vivre au Quebec, sans parler de travail ou autre.

 

Je te confirme qu'il faut rendre la carte vitale, la encore ca depend de l'agent... on a renvoye la notre par la poste car sans carte vitale avec des enfants c'est complique

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Alors nous on est aller à la cpam qui a téléphoner au service international puis je leurs et donner le formulaire que j'ai imprimé moi meme ainsi que ma pièce d'identité et une copie de la rp puis un mois puis potard je les reçu , mais entre temp j'ai appelé 100 fois pour faire avance mon dossier car il traîner et m'avais oublier voila il faut pas lâcher car ca vous et du, vive la France ou plutôt vive le Canada

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Le 15/1/2016 at 17:13, Maskoutaine a dit :

Moi je me suis fatiguée de me prendre la tête.  Il y a tellement de trucs et de paperasse. On a laissé tombé.  On eu 3 mois de carence c'est tout (assurances pv. entretemps).

C'était ironique, car on a reçu le maudit papier de Cpam par la poste le jour ou mon plus jeune a reçu sa carte Soleil (la carte d'assurance maladie du Québec RAMQ). Elles sont toutes entrées à quelques jours d'interval...

Bonjour,

 

Combien vous a couté votre assurance SVP, et chez qui l'avez vous souscrit

Merci

Edited by Lyff

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Bon, comme je vous le disais, j'envoie un mail à la CPAM, leur expliquant ce que m'avait dit le CLEISS, et leur disant que j'enverrais la demande sans certificat de travail 2 mois avant le départ, et leur réponse laconique : "nous traiterons votre demande à réception des pièces.". Bref, pas plus avancée, je sais pas si pour eux ça veut dire que c'est bon, puisqu'ils ne reprécisent pas quelles pièces il faut... Est-ce qu'ils acceptent comme ça sans broncher, alors que la nana que j'ai eu au tel avait été très hautaine et m'avait limite raccroché à la figure ? Je m'attendais à recevoir un mail contestataire... 

 

Bref, affaire à suivre, on va tenter le dossier courant février, en recommandé comme nous l'a conseillé le CLEISS, et si 1 mois avant le départ on n'a rien, notre dernier recours sera d'aller faire ch** les guichetiers (notre seule interface physique avec la CPAM, pas de bol pour eux...) pour qu'ils nous tamponnent le doc qu'on aura imprimé nous-mêmes...

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