Invité Posté(e) 30 novembre 2015 Posté(e) 30 novembre 2015 bonjour , j ai une question que j arrive pas a trouver une réponse , pour un parrainage qui est en coure. est ce qu. on peut declarer la faillite alors que accusé de reception est déjà recue est ce que il ya une personne qui a une idée . Citer
Mathias Posté(e) 30 novembre 2015 Posté(e) 30 novembre 2015 Il y a 3 heures, Bouchra Siouda a dit : bonjour , j ai une question que j arrive pas a trouver une réponse , pour un parrainage qui est en coure. est ce qu. on peut declarer la faillite alors que accusé de reception est déjà recue est ce que il ya une personne qui a une idée . Bonjour , Si tu habites au Quebec , tu n'as pas à déclarer ta faillite , car dans le IMM1344 dans la section EXAMEN DE L'ADMISSIBILITÉ DU RÉPONDANT c'est écrit : Les répondants qui résident ou ont l'intention de résider au Quebec n'ont pas à repondre aux questions 8, 9, 10 ou 15. Alors que la question de la faillite est la no 8 . Mais lorsque tu arriveras à l'étape de la CSQ , tu seras obligée de la déclarer la faillite Bonne chance dans les prochaines étapes Citer
Invité Posté(e) 5 décembre 2015 Posté(e) 5 décembre 2015 Le 11/30/2015 1:01:06, Mathias a dit : Bonjour , Si tu habites au Quebec , tu n'as pas à déclarer ta faillite , car dans le IMM1344 dans la section EXAMEN DE L'ADMISSIBILITÉ DU RÉPONDANT c'est écrit : Les répondants qui résident ou ont l'intention de résider au Quebec n'ont pas à repondre aux questions 8, 9, 10 ou 15. Alors que la question de la faillite est la no 8 . Mais lorsque tu arriveras à l'étape de la CSQ , tu seras obligée de la déclarer la faillite Bonne chance dans les prochaines étapes ok Merci beaucoup Citer
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