Dépot Fédéral : formulaire IMM 5409 de déclaration de conjoint de fait

[Björn Blashyrkh]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Malgré de multiples recherches un peu partout je n'ai pas trouvé de réponse convaincante et précise à ma question.

 

Ceci est mon premier message sur le forum donc petite présentation : ma blonde et moi avons reçu notre CSQ depuis la France fin septembre après de longs mois d'attente qui nous paraissait une éternité !

 

C'est donc chargé de motivation et détermination que nous sommes en train de terminer notre dossier du dépôt fédéral catégorie travailleur qualifiés sélectionnés par le Québec.

 

Nous espérons fouler le sol québecois en septembre prochain, le temps de tout vendre et surtout le temps d'obtenir notre carte de RP.

 

Voici ma question : nous sommes sur le point d’envoyer au BRC de Sydney notre demande complète. Nous rencontrons un problème sur le formulaire IMM 5409 de déclaration de conjoint de fait, point 5 intitulé « Déclaration Solennelle ».

 

En effet cette déclaration solennelle doit être administrée par :

 

• Un notaire public

• Un commissaire à l’assermentation

• Un commissaire aux affidavits

•  

Or après avoir contacté de nombreux notaire français, aucun n’a accepté nous remplir cette partie du formulaire.

 

Concernant le commissaire à l’assermentation ou commissaire aux affidavits après recherches, il s’emblerait que ce statut existe au Canada mais pas en France, mise à part à Paris et Niort des villes très éloignées de notre lieu de résidence (dans le VAR).

 

Nos questions sont les suivantes :

 

• Devons-nous impérativement remplir cette partie du formulaire sachant que nous fourniront des copies des éléments suivant : bail, relevé de compte commun, facture eau, facture électricité, facture internet (dont la plupart des éléments datant de plus d’un an) ainsi qu’un original de certificat de concubinage délivré en Mairie française ? dans le cas contraire pouvons-nous rayé la rubrique 5 en indiquant la mention « S/O » ?

 

• Si cette partie doit obligatoirement être remplie, pouvons-nous la faire remplir par un officier d’état civil français en mairie ? Si oui, pouvons-nous rajouter une case à la main intitulée « officier d’état civil » ?

 

 

J'ai envoyé un mail à l'ambassade à cette adresse : paris-immigration@international.gc.ca pour leur poser les questions ¨énumérées ci-dessus. Toujours pas de réponse aujourd'hui malgré leur annonce de délai de 10 jours (mail envoyé il y a deux semaines).

 

 

 

Que me conseillez-vous ? Attendre la réponse de l'ambassade s'ils me répondent un jour ? Monter a Paris pour faire signer cette déclaration (après tout dans ce projet on est pas vraiment à ça prêt) ?

 

Voilà j'attends vos avis/conseils. Merci d'avance !

 

 

[IMM1000]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Malgré de multiples recherches un peu partout je n'ai pas trouvé de réponse convaincante et précise à ma question.

 

Ceci est mon premier message sur le forum donc petite présentation : ma blonde et moi avons reçu notre CSQ depuis la France fin septembre après de longs mois d'attente qui nous paraissait une éternité !

 

C'est donc chargé de motivation et détermination que nous sommes en train de terminer notre dossier du dépôt fédéral catégorie travailleur qualifiés sélectionnés par le Québec.

 

Nous espérons fouler le sol québecois en septembre prochain, le temps de tout vendre et surtout le temps d'obtenir notre carte de RP.

 

Voici ma question : nous sommes sur le point d’envoyer au BRC de Sydney notre demande complète. Nous rencontrons un problème sur le formulaire IMM 5409 de déclaration de conjoint de fait, point 5 intitulé « Déclaration Solennelle ».

 

En effet cette déclaration solennelle doit être administrée par :

 

• Un notaire public

• Un commissaire à l’assermentation

• Un commissaire aux affidavits

•  

Or après avoir contacté de nombreux notaire français, aucun n’a accepté nous remplir cette partie du formulaire.

 

Concernant le commissaire à l’assermentation ou commissaire aux affidavits après recherches, il s’emblerait que ce statut existe au Canada mais pas en France, mise à part à Paris et Niort des villes très éloignées de notre lieu de résidence (dans le VAR).

 

Nos questions sont les suivantes :

 

• Devons-nous impérativement remplir cette partie du formulaire sachant que nous fourniront des copies des éléments suivant : bail, relevé de compte commun, facture eau, facture électricité, facture internet (dont la plupart des éléments datant de plus d’un an) ainsi qu’un original de certificat de concubinage délivré en Mairie française ? dans le cas contraire pouvons-nous rayé la rubrique 5 en indiquant la mention « S/O » ? La Liste de contrôle exige le dépôt des documents ET de la Déclaration de conjoint de fait. Donc, le formulaire est obligatoire.

 

• Si cette partie doit obligatoirement être remplie, pouvons-nous la faire remplir par un officier d’état civil français en mairie ? Si oui, pouvons-nous rajouter une case à la main intitulée « officier d’état civil » ? Normalement, un notaire français peut remplir cette partie de la déclaration sans problème. Dans les 3 dernières semaines, il y a a eu au moins 2 sujets ouverts sur ce formulaire. Quelqu’un a confirmé qu'il a trouvé un notaire pour le faire. Faites une recherches dans les discussions récentes.

 

 

J'ai envoyé un mail à l'ambassade à cette adresse : paris-immigration@international.gc.ca pour leur poser les questions ¨énumérées ci-dessus. Toujours pas de réponse aujourd'hui malgré leur annonce de délai de 10 jours (mail envoyé il y a deux semaines).

 

 

 

Que me conseillez-vous ? Attendre la réponse de l'ambassade s'ils me répondent un jour ? Monter a Paris pour faire signer cette déclaration (après tout dans ce projet on est pas vraiment à ça prêt) ?

 

Voilà j'attends vos avis/conseils. Merci d'avance !

 

 

[Björn Blashyrkh]

Bonjour,

je vous remercie pour vos indications.

Cordialement, 

 

[Sassa86]

 

 

Bonjour tout le monde,

 

 

 

J'ai une question, peut on faire les démarches du fédéral, a partir du pays natal, alors que les CSQs, on les a reçu dans un pays de résidence?  Pour être plus clair, si on rentre définitivement dans notre pays d'origine et on abandonne notre résidence, est ce qu'on peut entamer le fédéral de notre pays natal sans avoir aucun souci?

 

 

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

 

Bonne journée.

 

Cordialement

 

[IMM1000]

Il y a 4 heures, Sassa86 a dit :

 

 

Bonjour tout le monde,

 

 

 

J'ai une question, peut on faire les démarches du fédéral, a partir du pays natal, alors que les CSQs, on les a reçu dans un pays de résidence?  Pour être plus clair, si on rentre définitivement dans notre pays d'origine et on abandonne notre résidence, est ce qu'on peut entamer le fédéral de notre pays natal sans avoir aucun souci?

 

 

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

 

Bonne journée.

 

Cordialement

 

 

Oui. Aucun problème. Le dépôt du dossier fédéral se fait au bureau centralisé au Canada et, par la suite, il sera dirigé vers l'ambassade qui couvre votre pays d'origine.

[Sassa86]

Merci beaucoup pour votre réponse, car moi, je croyais que je devrai continuer les démarches du fédéral dans le pays ou j'ai reçu mes CSQs. donc je peux rentrer tranquillement chez moi, et faire les démarches du fédéral par la bas sans aucun souci.

Crdt,

[Sassa86]

Le 4/11/2015 02:47:34, IMM1000 a dit :

 

Oui. Aucun problème. Le dépôt du dossier fédéral se fait au bureau centralisé au Canada et, par la suite, il sera dirigé vers l'ambassade qui couvre votre pays d'origine.

Merci beaucoup pour votre réponse, car moi, je croyais que je devrai continuer les démarches du fédéral dans le pays ou j'ai reçu mes CSQs. donc je peux rentrer tranquillement chez moi, et faire les démarches du fédéral par la bas sans aucun souci.

Crdt,

[Geoffrey38]

Bonjour,

 

Je me permet d'intervenir sur ce sujet car je suis allé voir 3 notaires dans ma ville et aucun n'a voulu signer ce document car ils me disent qu'ils ne peuvent pas vérifier que nous habitons, ma compagne et moi, depuis X années ensemble.

 

Je suis donc dans l'impasse. J'ai tous les documents (acte d'achat d'un appartement, comptes joints etc.) mais personne ne veut signer ce formulaire.

 

Une idée de ce qu'il est possible de faire ?

Merci d'avance !

[Djay38]

Bonjour,

 

Je me permet de déterrer ce sujet. J'en suis à la partie où il faut remplir le formulaire IMM 5409 F.

 

Première question, est-il obligatoire?

En cherchant sur internet j'ai vu que les mairies peuvent fournir un document officiel prouvant notre union de fait, je comptais en plus fournir notre taxe d'habitation où se trouve nos deux noms.

 

Est-ce que cela passerai?

 

Merci par avance.