question retraite...

[Caro30]

Allo tout le monde

J'espère ne pas poser une question déjà mille fois traitée...j'ai cherché mais rien trouvé....

Nous partons à la fin du mois pour Montréal et cette semaine, un ami a éveillé notre curiosité en nous demandant si nous nous étions renseigné par rapport à notre retraite...bon, ce n'est pas pour après-demain...il nous reste un paquet d'années à cotiser...ceci étant on se pose du coup la question...si nous finissons nos jours au Québec, allons-nous toucher en France une toute petite partie proportionnelle à ce que nous aurons cotisé et au Québec une part également en lien avec nos années de cotisation? Si nous rentrions (hum hum on ne sait jamais...) est-ce qu'on aurait des difficultés à reprendre le cours de nos cotisations...? Devons-nous faire des démarches en France auprès de nos caisses de retraite pour signifier notre départ?

D'avance merci pour vos réponses!

[SD2311]

Il me semble qu'il existe un accord entre les caisses de retraite françaises et québécoises.

Je suppose qu'il faut contacter votre caisse de retraite avant votre départ pour les formalités administratives.

Dans une conférence en ligne la personne disait que nous ne perdions pas nos cotisations que ce soit sur l'un ou l'autre des pays.

Après j'ignore la 'valeur' des points retraite de chaque pays.

[L'Atrébate]

Voici les références législatives :

Textes de bases :

Entente du 17 décembre 2003 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (décret n° 215 du 19 février 2007, publié au JO du 21 février 2007), entrée en vigueur le 1er décembre 2006.

Textes d'application :

Arrangement administratif général du 17 et 30 décembre 2003 relatif aux modalités d’application de l’Entente ente le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale, publié au BO n° 4 du 15 mai 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2006.

Formulaires :

Arrangement administratif complémentaire du 19 et 26 octobre 2004 fixant les modèles de formulaires, publié au BO n° 4 du 15 mai 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2006.

Tout est là :

Résumé : http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html

Le texte de l'accord : http://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf

Maintenant il faut savoir déchiffrer les règles de calcul de ce paragraphe :

Chaque institution compétente rémunère les périodes d'assurance accomplies sous sa législation.
Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul : elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d'assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes accomplies sous sa législation et celles accomplies sous la législation de l'autre État contractant, elle détermine une pension théorique selon la législation qu'elle applique comme si toutes les périodes d'assurance avaient été accomplies sous sa législation. Elle proratise cette pension théorique en fonction des périodes d'assurance accomplies sous sa législation par rapport à la totalité des périodes accomplies dans les législations des deux États. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et elle verse le montant le plus avantageux des deux.

[Caro30]

MERCIIIIII infiniment SD2311 et L'Atrébate!!! C'est clair net précis et enfin une réponse à cette fichue question!!! Alors encore merci beaucoup!!!!!

[SD2311]

Merci L'Atrebate pour les références :-)

[Caro30]

Confirmation ce matin-même de la part du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)...grâce aux accords existants entre la France et le Québec, nous pourrons toucher nos annuités cotisées d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique et ça c'est quand même très cool

Très bonne journée

ah oui et j'oubliais...cela est valable pour les salariés comme pour les indépendants!

[lordrod]

Confirmation ce matin-même de la part du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)...grâce aux accords existants entre la France et le Québec, nous pourrons toucher nos annuités cotisées d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique et ça c'est quand même très cool

Très bonne journée

ah oui et j'oubliais...cela est valable pour les salariés comme pour les indépendants!

Effectivement, c'est plutôt pas mal

[L'Atrébate]

Merci Caro30 pour ce retour.

Si je comprends bien pour une personne ayant travaillé par exemple 17 ans en France et 25 ans au Canada, elle touchera au moment de sa retraite une pension versée par la caisse de sécurité sociale française et une autre par la caisse de sécurité sociale canadienne avec pour chacune d'elle prise en compte des périodes travaillées à l'étranger pour le calcul d'une pension à taux plein ?

Autre question : cet accord bilatéral est-il aussi en vigueur pour les caisses de retraite complémentaires ce que je ne pense pas ? Ce qui veut dire qu'il y a impact négatif sur le montant à percevoir.

J'ai un rendez-vous avec un consultant en patrimoine en novembre qui m'a alerté sur un piège à l'immigration dans ce domaine. Je viendrais à ce moment reporter ici ce qu'il m'a dit après avoir vérifié ses dires.

[Caro30]

Oui je pense que c'est ça L'Atrébate

Je ne sais pas ce qu'il en est pour les retraites complémentaires...ça peut valoir le coup d'appeler le CLEISS...ils sont sympas et disponibles...c'est suffisamment rare que ça vaut le coup de le dire!

Avec plaisir pour les infos du consultant!! Deux précautions valent mieux qu'une!