Enfin quelques nouvelles..?

[Fanny]

"Règlement modifiant le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2, a. 3.3, 1er al., par. f )

1. Le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 4) est modifié, à l’article 3, par l’addition de l’alinéa suivant : « Un ressortissant étranger de la sous-catégorie travailleur qualifié visé au paragraphe a du premier alinéa de l’article 21, autre que celui mentionné à l’article 38.1 ou 38.2, doit présenter sa demande au ministre par Internet. ».

2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.02 de l’article suivant : « 5.02.1. La demande qui est présentée au ministre par Internet en vertu du troisième alinéa de l’article 3 est réputée, le cas échéant, l’être conformément aux articles 5 à 5.02. ».

3. L’obligation de présenter la demande de certificat de sélection par Internet prévue au troisième alinéa de l’article 3 du règlement, tel que modifié par l’article 1 du présent règlement, ne s’applique pas au ressortissant étranger qui a une offre d’emploi validée, conformément au facteur 7 de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’annexe A de ce règlement, et au résident temporaire qui est autorisé à présenter sa demande au Québec, lorsqu'elle est transmise par la poste avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et reçue par le ministre au plus tard 30 jours suivant cette date. Le tampon du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion fait foi de la date de réception de la demande par le ministre.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2015."

Voici ce que j'ai trouvé aujourd'hui. Il me semble que ça nous concerne..?

31 décembre 2015 ???

[luna123]

Bonjour,

Peux- tu partager le lien?

[Fanny]

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=63786.pdf

[luna123]

Merci et bonne journée Fanny!

[Fanny]

Merci et bonne journée Fanny!

Avec plaisir, bonne journée !

[SD2311]

Et bien si ce texte de loi concerne bel et bien la nouvelle DCSQ en ligne , en effet ce sera effectif au 31 décembre.

Je ne suis pas vraiment étonnée car avec toutes les dates qui ont été annoncées puis décalées puis de nouveau différées pour laisser entendre début 2016 lors d'une conférence en ligne.

Finalement ce 31 décembre ne me surprend pas.

Perso je me suis mise en tête 1er trimestre 2016.

Au mieux c'est avant au pire je suis préparée.

Attendons de voir ce qui se dira dans les prochaines semaines sur le site et on sera fixés si c'est lié ou non.

Il date de quand ce règlement?

Il est paru quand?

(Désolée je suis sur le tel je ne vois pas tout )

Modifié 23 septembre 2015 par SD2311

[Fanny]

Et bien si ce texte de loi concerne bel et bien la nouvelle DCSQ en ligne , en effet ce sera effectif au 31 décembre.

Je ne suis pas vraiment étonnée car avec toutes les dates qui ont été annoncées puis décalées puis de nouveau différées pour laisser entendre début 2016 lors d'une conférence en ligne.

Finalement ce 31 décembre ne me surprend pas.

Perso je me suis mise en tête 1er trimestre 2016.

Au mieux c'est avant au pire je suis préparée.

Attendons de voir ce qui se dira dans les prochaines semaines sur le site et on sera fixés si c'est lié ou non.

Il date de quand ce règlement?

Il est paru quand?

(Désolée je suis sur le tel je ne vois pas tout )

A la gazette officielle d'aujourd'hui, 23 septembre.

[Cassey514]

"Règlement modifiant le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2, a. 3.3, 1er al., par. f )

1. Le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 4) est modifié, à l’article 3, par l’addition de l’alinéa suivant : « Un ressortissant étranger de la sous-catégorie travailleur qualifié visé au paragraphe a du premier alinéa de l’article 21, autre que celui mentionné à l’article 38.1 ou 38.2, doit présenter sa demande au ministre par Internet. ».

2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.02 de l’article suivant : « 5.02.1. La demande qui est présentée au ministre par Internet en vertu du troisième alinéa de l’article 3 est réputée, le cas échéant, l’être conformément aux articles 5 à 5.02. ».

3. L’obligation de présenter la demande de certificat de sélection par Internet prévue au troisième alinéa de l’article 3 du règlement, tel que modifié par l’article 1 du présent règlement, ne s’applique pas au ressortissant étranger qui a une offre d’emploi validée, conformément au facteur 7 de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’annexe A de ce règlement, et au résident temporaire qui est autorisé à présenter sa demande au Québec, lorsqu'elle est transmise par la poste avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et reçue par le ministre au plus tard 30 jours suivant cette date. Le tampon du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion fait foi de la date de réception de la demande par le ministre.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2015."

Voici ce que j'ai trouvé aujourd'hui. Il me semble que ça nous concerne..?

31 décembre 2015 ???

Bonjour,

Merci pour le partage, visiblement ça confirme ce qui a été dit lors d'une réunion.

Reste à savoir, le nombre de dossiers qui sera accepté pour l'an prochain , puisque que 2015 est fermé.

Cdt.

[maude51]

Merci pour ces infos !
Je me préparais également à ce que ça se fasse début 2016.

Allez, courage les filles et patience, ça va arriver très vite

[SD2311]

Merci Fanny :-)

[Fanny]

Moi j'attendais tellement du mois d'octobre que je suis déçue de devoir attendre encore

Si ça entre en vigueur le 31 décembre, on peut peut-être espérer une date de réception à compter du 1er janvier 2016 sur l'outil en ligne..?

[luna123]

Oubliez le champagne au réveillon de la saint sylvestre donc...tous devant le pc!!! Lol

[Cassey514]

Oubliez le champagne au réveillon de la saint sylvestre donc...tous devant le pc!!! Lol

A cette période de l'année, leurs services sont fermés.

Esperons qu'ils n'augmentent pas les frais de façon déraisonnable. :-(

[maude51]

Et, vous pensez qu'on aura les instructions un peu avant ? Histoire de voir s'ils n'ont pas modifié la liste des documents à fournir.

[Fanny]

Et, vous pensez qu'on aura les instructions un peu avant ? Histoire de voir s'ils n'ont pas modifié la liste des documents à fournir.

Je pense, oui !

[IMM1000]

"Règlement modifiant le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2, a. 3.3, 1er al., par. f )

1. Le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 4) est modifié, à l’article 3, par l’addition de l’alinéa suivant : « Un ressortissant étranger de la sous-catégorie travailleur qualifié visé au paragraphe a du premier alinéa de l’article 21, autre que celui mentionné à l’article 38.1 ou 38.2, doit présenter sa demande au ministre par Internet. ».

2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.02 de l’article suivant : « 5.02.1. La demande qui est présentée au ministre par Internet en vertu du troisième alinéa de l’article 3 est réputée, le cas échéant, l’être conformément aux articles 5 à 5.02. ».

3. L’obligation de présenter la demande de certificat de sélection par Internet prévue au troisième alinéa de l’article 3 du règlement, tel que modifié par l’article 1 du présent règlement, ne s’applique pas au ressortissant étranger qui a une offre d’emploi validée, conformément au facteur 7 de la Grille de sélection de l’immigration économique de l’annexe A de ce règlement, et au résident temporaire qui est autorisé à présenter sa demande au Québec, lorsqu'elle est transmise par la poste avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et reçue par le ministre au plus tard 30 jours suivant cette date. Le tampon du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion fait foi de la date de réception de la demande par le ministre.

4. Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2015."

Voici ce que j'ai trouvé aujourd'hui. Il me semble que ça nous concerne..?

31 décembre 2015 ???

Bonjour,

Merci pour le partage, visiblement ça confirme ce qui a été dit lors d'une réunion.

Reste à savoir, le nombre de dossiers qui sera accepté pour l'an prochain , puisque que 2015 est fermé.

Cdt.

6 300 dossiers, nombre prévu jusqu'au 31 mars 2016.

[Fanny]

Je pense par contre que si l'ouverture a bien lieu début 2016, il ne faut pas s'attendre à une 2ème période de réception des dossiers au 1er avril.

[Cassey514]

Je pense par contre que si l'ouverture a bien lieu début 2016, il ne faut pas s'attendre à une 2ème période de réception des dossiers au 1er avril.

Entièrement d'accord avec vous, Fanny. D'autant plus, que dans les 6300 , il y a les visas pour les entrepreneurs et autres.

Courage, on n'est plus à ça près.

[SD2311]

Travailleurs autonomes c'est fait il y avait 50 places il me semble

Entrepreneurs c'est fait aussi ils étaient 150 apparemment.

Reste les investisseurs où il n'y a pas d'infos mais les dates sont annoncées de août 2015 à janvier 2016.

Modifié 23 septembre 2015 par SD2311

[SD2311]

Mais oui ce n'est pas 6300 juste pour "nous" malheureusement.

Si on compte les 1750 des investisseurs il suffit de faire le calcul :-(