Habitués arcelor Posted September 11, 2015 Habitués Posted September 11, 2015 bonjour suite au rejet du csq de ma niece, jai deposer simultanément une plainte contre le MIDI aupres du commissaire aux plaintes et aupres du protecteur du citoyen. le motif du rejet etant un document non certifier conforme. ma plainte a été motiver par un vice de procedure entachant la decision de rejet car le rejet n'ayant pas fait l'objet dune lettre d intention de rejet, comme prévoit la loi sur limmigration. apres une intervention musclee du protecteur du citoyen, le MIDI me signifie qu ils vont reconsiderer le rejet et que la demande est en cours de traitement. cela signifie quoi en fait une reconsideration de rejet? vont ils rendre une derniere decision en maintenant le rejet comme fut le cas pour la plupart des candidats! y a til une reelle difference entre reconsideration d'une decision, recours, revision! kad20 1 Quote
kad20 Posted November 12, 2015 Posted November 12, 2015 Bonjour Arcelor, j’espère que tout va pour le mieux pour vous et votre nièce, Es que vous avez eu une réponse positif de la part du MIDI? je voulais savoir car ils ont rejeter ma demande du a l'erreur injuste de l'agent, :et ça vient après 5 longues années de patience... le motif était de n'avoir pas soumis un seule document non exigé dans l'intention de rejet (ccc relevé de notes 2eme année Magister (maitrise)), et que ce document n'existe pas réellement, car la deuxième année est consacré a la rédaction du mémoire! Merci beaucoup de me répondre, et bon courage. Quote
Habitués arcelor Posted November 12, 2015 Author Habitués Posted November 12, 2015 oui ils ont reconnu leur faute mais ils me disent que ca prendra en moyenne + ou - 90 jours pour sortir une nouvelle decision, voila deja 120 jours passes, ils ne disent rien, ils disent toujours de patienter....... en fait le veritable motif que j ai du soulever cest la presence d un vice de forme entachant leur decision de rejet, car ils n ont pas envoyer une lettre d intention de rejet avant, comme le prevoit la loi, ils ont plutot envoyer une lettre intitule <obligation de fournir des documents>... j attends toujours quils produisent une lettre d intention de rejet comme chez tout le monde. kad20 1 Quote
kad20 Posted November 12, 2015 Posted November 12, 2015 Merci beaucoup pour votre feedback Arcelor, Une derniere chose, quand vous dites "ils ont reconnu leur faute" avez vous reçu un E-mail de la part du MIDI??? -en tout les cas,j’espère et je souhaite que tout rentrera dans l'ordre pour vous, -pour mon cas, j'ai eu la réponse du commissaire aux plaintes et de la qualité qui est : attendre 90 jours (délai approximatif) pour avoir une réponse final de la part du "service concerné"? après étude "complète et équitable"!!!.... -je compte aviser le protecteur dans environ 45 jours après l'erreur injuste de l'agent (c-à-d le mercredi prochain). Merci beaucoup. Quote
Habitués arcelor Posted November 12, 2015 Author Habitués Posted November 12, 2015 ok, la dame qui sui mon dossier au protecteur m a di, que elle leur a sommer en indiquant l erreur kad20 1 Quote
kad20 Posted November 13, 2015 Posted November 13, 2015 Merci, j’apprécie votre aide, patiente et bon courage. Quote
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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