maxleff2006 Posté(e) 30 août 2015 Posté(e) 30 août 2015 Bonsoir, Avec ma conjointe nous avons reçu nos CSQ et nous sommes en train de faire la demande fédérale. J'ai des difficultés pour remplir le formulaire 5409 déclaration officielle d'union de fait. Notamment pour "nom de la personne qui a administré la déclaration" et le titre de la personne. Merci d'avance si vous pouvez m'eclairez. Citer
Habitués IMM1000 Posté(e) 5 septembre 2015 Habitués Posté(e) 5 septembre 2015 C'est le nom de la personne devant laquelle vous avez donné la déclaration: notaire, comissaire à l'assermentation, etc. Citer
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