Expatriation Québec - enfants mineurs - changement de garde - assujett

[Aly282]

Bonsoir à tous,

Nous sommes un couple un peu en détresse...

Mon compagnon à deux enfants mineurs dont leur mère expatriée au Québec (mais ne travaillant pas) et mariée à un français travaillant au Québec, a récupérée la garde.

Les enfants viennent d'arriver à Montréal la semaine dernière et leur mère demande à mon compagnon de remplir (ou faire remplir par sa sécu) le formulaire SE 401-Q-201 (Certificat d'assujettissement).

Est-ce vraiment à nous de le remplir ? N'est ce pas plutôt à elle ou à son mari (qui a le permis de travail qui permet à toute la famille de vivre là-bas) ?

Bref... Merci beaucoup à vous de nous apporter vos lumières.

[kuroczyd]

Bonsoir à tous,

Nous sommes un couple un peu en détresse...

Mon compagnon à deux enfants mineurs dont leur mère expatriée au Québec (mais ne travaillant pas) et mariée à un français travaillant au Québec, a récupérée la garde.

Les enfants viennent d'arriver à Montréal la semaine dernière et leur mère demande à mon compagnon de remplir (ou faire remplir par sa sécu) le formulaire SE 401-Q-201 (Certificat d'assujettissement).

Est-ce vraiment à nous de le remplir ? N'est ce pas plutôt à elle ou à son mari (qui a le permis de travail qui permet à toute la famille de vivre là-bas) ?

Bref... Merci beaucoup à vous de nous apporter vos lumières.

Il que le formulaire soit établi via la personne sous le nom de laquelle les enfants dont associés à la CPAM.

[Aly282]

Merci de votre réponse.

Les enfants sont rattachés à la sécu de mon conjoint, donc ça doit être sa sécu qui doit remplir le formulaire, c'est bien cela ?

[kuroczyd]

Merci de votre réponse.

Les enfants sont rattachés à la sécu de mon conjoint, donc ça doit être sa sécu qui doit remplir le formulaire, c'est bien cela ?

En effet c est pour cela qu elle a demandé ça à lui: il n y a que lui qui peut obtenir le formulaire en question pour les enfants.

[Aly282]

Nous pouvons clore le sujet, c'est en train d'être résolu avec la maman.

La MNT a été très réactive, c'est à signalé !

La balle est du côté de la RAMQ maintenant.

Merci aux membres du forum pour leur aide.