Aly282 Posté(e) 10 août 2015 Share Posté(e) 10 août 2015 Bonsoir à tous, Nous sommes un couple un peu en détresse... Mon compagnon à deux enfants mineurs dont leur mère expatriée au Québec (mais ne travaillant pas) et mariée à un français travaillant au Québec, a récupérée la garde. Les enfants viennent d'arriver à Montréal la semaine dernière et leur mère demande à mon compagnon de remplir (ou faire remplir par sa sécu) le formulaire SE 401-Q-201 (Certificat d'assujettissement). Est-ce vraiment à nous de le remplir ? N'est ce pas plutôt à elle ou à son mari (qui a le permis de travail qui permet à toute la famille de vivre là-bas) ? Bref... Merci beaucoup à vous de nous apporter vos lumières. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués kuroczyd Posté(e) 11 août 2015 Habitués Share Posté(e) 11 août 2015 Bonsoir à tous, Nous sommes un couple un peu en détresse... Mon compagnon à deux enfants mineurs dont leur mère expatriée au Québec (mais ne travaillant pas) et mariée à un français travaillant au Québec, a récupérée la garde. Les enfants viennent d'arriver à Montréal la semaine dernière et leur mère demande à mon compagnon de remplir (ou faire remplir par sa sécu) le formulaire SE 401-Q-201 (Certificat d'assujettissement). Est-ce vraiment à nous de le remplir ? N'est ce pas plutôt à elle ou à son mari (qui a le permis de travail qui permet à toute la famille de vivre là-bas) ? Bref... Merci beaucoup à vous de nous apporter vos lumières. Il que le formulaire soit établi via la personne sous le nom de laquelle les enfants dont associés à la CPAM. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Aly282 Posté(e) 11 août 2015 Auteur Share Posté(e) 11 août 2015 Merci de votre réponse. Les enfants sont rattachés à la sécu de mon conjoint, donc ça doit être sa sécu qui doit remplir le formulaire, c'est bien cela ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués kuroczyd Posté(e) 11 août 2015 Habitués Share Posté(e) 11 août 2015 Merci de votre réponse. Les enfants sont rattachés à la sécu de mon conjoint, donc ça doit être sa sécu qui doit remplir le formulaire, c'est bien cela ? En effet c est pour cela qu elle a demandé ça à lui: il n y a que lui qui peut obtenir le formulaire en question pour les enfants. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Aly282 Posté(e) 13 août 2015 Auteur Share Posté(e) 13 août 2015 Nous pouvons clore le sujet, c'est en train d'être résolu avec la maman. La MNT a été très réactive, c'est à signalé ! La balle est du côté de la RAMQ maintenant. Merci aux membres du forum pour leur aide. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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