Fédéral - Questions diverses

[kokomilano]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour tous ceux qui communiquent des informations aux (de plus en plus) nombreux immigrants et bravo à tous pour la vitalité du forum!

Après avoir obtenu le CSQ début Juillet (dépôt en janvier 2014), je planche sur la demande de Visa résidence permanente et je fais face à quelques questions existentielles. J'ai eu jusqu'à présent différents sons de cloches:

- Doit-on certifier conforme l'ensemble des documents demandés en copie dans le document de contrôle - IMM5690F, c'est pas stipulé clairement sur le guide et étant donné le parcours du combattant que cela a été pour certifier les pièces pour la DCSQ...

- A quoi fait référence le DOC n°14 du même formulaire "preuve de la garde complète des enfants âgés de moins de 18 ans et preuve que les enfants peuvent être retirés à la compétence du tribunal"

J'amène mes deux enfants avec moi, suis je concerné?

- le DOC n°15 demande des certificats de casier judiciaire des pays ou on a vécu + de 6 mois depuis l'âge de 18 ans. J'ai vécu 1 an en Italie à 22 ans (j'en ai 37), sauf que dans le guide ils indiquent que c'est dans les dix dernières années ou depuis l'âge de 18ans, ce qui change la donne pour moi (je ne serai pas concerné). A quoi se fier? Demander un certificat de Police en Italie et le traduire en Fr ou Eng. me stresse un peu à vrai dire (du point de vue timing)

Merci à tous/toutes

Stéphane

[Invité]

1 - si ce n'est pas stipulé, alors il n'y a pas besoin de certifier conforme

2- si tu lis les instructions sur le site, tu verras que cela concerne les cas de séparation par exemple, quand il n'y a pas de garde partagée. Si tu n'es pas éparé ou divorcé, cela ne te concerne pas.

3- au plus court : si tu a moins de 28 ans, c'est depuis tes 18 ans, sinon, c'est les 10 dernières années.

[LaBlondinette]

Pour ce que j'ai pu lire. Le fédéral demande des copies. Et quand c'est écrit copie je pense qu'il faille se limiter à ça. Si ce n'est pas écrit légalisé ou certifié je ne pense pas que ça soir utile de vouloir appliquer la procédure du Midi au CIC qui sont deux entités différentes.

Pour les casiers judiciaires vu que tu as plus de dix huit ans fais enla demande d'autant plus que tu y as vécu plus de six mois (pour l Italie )

Pour ce qui est du timing je dirais d'essayer de tout faire et avoir un dossier complet que de courir le risque d'avoir une demande de compléments en chemin et le temps de tout rassembler tu aies besoin déncore plus de temps. Et au final le temps que tu voulais gagner à la fin tu auras un délai supplémentaire.

[kokomilano]

Ok merci pour les réponses,

Mon objectif est évidemment de fournir ce que je dois fournir et rien de plus. Pour le point sur le certificat de police, je note juste la contradiction entre IMM5690F et le guide.

[tonyvivilena]

si quelqu'un peux nous aider ^^

Dans la catégorie " avons déclaré notre union de fait conformément à la loi de l'impôt sur le revenu du Canada (T-1 " Général Déclaration de revenu des particuliers)

Cela corresponds a quoi ? ça nous concerne ?

- dans La catégorie " déclaration solennelle avec le déclarant "

cela corresponds a quoi ? Ça nous concerne ?

- A la question 8 il y a le " recours aux services d'un représentant ( IMM 5476 ) il y a la case TQQ mais si on n'a pas de représentant on coche rien ou on cocher et on mets "S.O"?

[kokomilano]

J'ai eu la réponse formelle du CIC:

Les copies conformes ne sont pas nécessaires

Je pense qu'il est important de le préciser car il s'agit d'une question récurrente et l'explication donnée dans le guide sur la procédure de copie conforme met franchement le doute.